l’OBPI

L’Office Benelux de la Propriété intellectuelle est l’instance officielle pour l’enregistrement des marques et des dessins ou modèles dans le Benelux. Le registre de l’Office comprend déjà près d’un million de marques et plus de seize mille dessins ou modèles.

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est le terme générique de quelques domaines spécifiques du droit. Il s'agit d'un droit sur une chose "immatérielle". Ce sont des droits qui confèrent à son propriétaire un droit exclusif sur la fabrication ou la vente d'un produit, l'usage du nom d'un produit ou la reproduction d'une oeuvre. Les droits de propriété intellectuelle les plus connus sont le droit des marques, le droit des brevets et le droit d'auteur.

Marques

La marque est un signe qui vous permet de distinguer vos produits ou services de ceux de vos concurrents. Ce signe peut être le nom de votre produit ou service, mais ce peut être aussi un logo ou la forme ou le conditionnement d'un produit, comme la bouteille de Coca-Cola.

Vous trouverez des informations détaillées concernant les marques sur ce site.

Dessins ou modèles

Le dessin ou modèle est l'aspect d'un produit ou d'une partie de celui-ci. Le dessin ou modèle doit être nouveau et posséder un caractère original.

Vous trouverez des informations détaillées concernant les dessins ou modèles sur ce site.

Idées

Tout le monde est libre d'avoir une idée. En principe, on ne peut donc pas protéger des idées. Dans de nombreux cas, il est cependant pratique de fixer une date de création. Par exemple, si vous voulez prouver que vous êtes le créateur d'une ouvre protégée par le droit d'auteur. Ou l'inventeur du format d'un jeu télévisé, chose que l'on peut protéger également dans certaines circonstances. Ou si vous avez peur que quelqu'un d'autre s'empare de votre idée alors que vous préparez un projet ou une invention ou que vous vous trouvez dans la phase préliminaire de la protection d'un modèle ou d'un brevet.

Vous pouvez faire acter une date de création auprès de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle à l'aide d'un 'i-DEPOT'. Vous trouverez des informations détaillées concernant les idées sur ce site.

Noms commerciaux

Le nom commercial est le nom sous lequel une entreprise opère sur le marché. Le droit à un nom commercial s'acquiert par le premier usage du nom. Il est conseillé de faire enregistrer un nom de commerce auprès de la chambre de commerce (Pays-Bas) ou par le biais d'un guichet entreprises de la banque-carrefour (Belgique). Le droit sur un nom commercial est limité au territoire où il est connu.

Aux Pays-Bas, vous pouvez effectuer l'enregistrement de votre nom commercial auprès de la Kamer van Koophandel. En Belgique, vous pouvez enregistrer votre nom commercial comme dénomination par le biais d'un guichet entreprises de la banque-carrefour. Au Luxembourg vous pouvez enregistrer votre nom commercial auprès du Registre de commerce et des sociétés.

Brevets

Un brevet est un droit exclusif sur une invention vous permettant d'en interdire l'exploitation commerciale par des tiers. Un brevet est une arme qui vous permet de vous protéger contre l'exploitation gratuite par d'autres du succès de votre invention. Les brevets renforcent votre position auprès des bailleurs de fonds et autres futurs partenaires. Mais un brevet exige un sérieux investissement financier.

Chaque brevet contient des données sur le demandeur, l'inventeur et la description de l'invention. Tous les brevets internationaux décrivent des produits et processus innovateurs. Il convient ici de se poser et de répondre aux questions suivantes :
- Mon invention existe-t-elle déjà ?
- Quels produits et quelles techniques sont déjà sur le marché ?
- Qui sont mes clients et fournisseurs potentiels ?
- Que font mes concurrents ?
- Avec qui puis-je entamer une coopération (commerciale) ?
- Comment déterminer ma politique et ma stratégie en matière d'innovation ?

L'office néerlandais des brevets (Octrooicentrum Nederland) délivre les brevets aux Pays-Bas et assure la divulgation des informations en présence dans la littérature relative aux brevets. Octrooicentrum Nederland répond à toutes vos questions sur les brevets et peut vous renvoyer à d'autres organisations qui offrent un support dans le processus d'innovation.
L'Office de la Propriété Intellectuelle du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie assure la délivrance des brevets en Belgique. Le Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur assure la délivrance des brevets au Luxembourg.

Droit d'auteur

Le droit d'auteur confère à l'auteur d'une 'oeuvre littéraire, scientifique ou artistique' le droit exclusif de la rendre publique ou de la reproduire. Si vous avez écrit un livre ou réalisé une ouvre d'art, par exemple, vous voudrez éviter qu'autrui divulgue ou reproduise votre oeuvre sans votre autorisation. Le droit naît automatiquement dès que l'oeuvre est créée, si elle est originale.

Les droits voisins protègent les prestations des artistes interprètes, les producteurs de phonogrammes et de premières fixations de films et les organismes de radiodiffusion.

Vous trouverez des informations détaillées concernant le droit d'auteur aux Pays-Bas sur www.auteursrecht.nl, concernant le droit d'auteur en Belgique sur economie.fgov.be et concernant le droit d'auteur au Luxembourg sur le site www.eco.public.lu.

Obtentions végétales

Le droit sur une obtention végétale confère à son titulaire le droit exclusif sur une nouvelle variété végétale : il confère le droit exclusif de produire et de commercialiser le produit d'obtention protégé. Le titulaire peut demander la protection pour le matériel de culture de toute nouvelle 'variété' appartenant au règne végétal. Le Conseil des variétés végétales assure entre autres la délivrance des certificats.

Vous trouverez des informations détaillées sur www.plantenrassen.nl (Pays-Bas), economie.fgov.be sous la rubrique Propriété intellectuelle (Belgique) et www.eco.public.lu (Luxembourg).