l’OBPI

L’Office Benelux de la Propriété intellectuelle est l’instance officielle pour l’enregistrement des marques et des dessins ou modèles dans le Benelux. Le registre de l’Office comprend déjà près d’un million de marques et plus de seize mille dessins ou modèles.

Loi et Réglementation

• Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle
• Protocole sur les privilèges et immunités de l'organisation Benelux en matière de propriété intellectuelle
• Exposé commun des motifs des gouvernements concernant la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle
• Décision portant modification de la CBPI du 1er décembre 2006 (entrée en vigueur le 1er février 2007)
• Note explicative de l'Office Benelux relative aux titres II, III et IV de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle
• Règlement d'exécution de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles)
• Règles du Directeur général
• Ancienne réglementation