Intervenir en cas d’abus

“Une bonne marque et un beau logo sont le symbole de la prestation de service d’une entreprise. Votre marque vous situe clairement. L’enregistrement des marques renforce votre position de concurrence parce qu’elle vous permet d’intervenir en cas d’abus de votre marque.”

 

Introduire une opposition

Vous pouvez introduire une opposition en remplissant un formulaire et en payent les taxes dues. Vous devez imprimer le formulaire papier ainsi que la notice explicative et nous le renvoyer, une fois complété, par fax, par poste ou par télécopie.

Il n'est plus possible d'introduire une opposition par voie électronique. Actuellement, nous peaufinons BOIP Online Filing. Dans quelques temps, cette fonction sera à nouveau disponible.

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