Une marque forte dès le départ

“Lorsque j’ai débuté en tant qu’entrepreneur, j’ai pas mal hésité avant d’enregistrer ma marque. Je me demandais si je devais déjà enregistrer ma nouvelle marque à ce moment-là. En effet, quand on constitue une société unipersonnelle, on doit gérer son capital de manière économe. Il s’agit cependant d’un investissement relativement peu important et qui est rentable. Il faut partir du principe que votre entreprise connaîtra le succès et que votre marque représentera beaucoup d’argent et de goodwill."

 

Enregistrer une marque au Benelux

Vous pouvez enregistrer votre marque en déposant un nom ou un logo en ligne. Dans la plupart des cas, vous pouvez aussi enregistrer votre nom commercial, c’est-à-dire le nom de votre entreprise en ligne votre nom commerciale et/ou votre logo. Vous pouvez aussi enregistrer votre nom commercial ou votre nom d’entreprise en tant que marque. l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) est l’instance officielle
pour l’enregistrement des marques au Benelux.
Le droit de base pour un dépôt de marque est de 240 euros.
La procédure pour l’enregistrement définitif d’une marque dure environ 4 mois. Si le dépôt n’aboutit pas á l’enregistrement, les droits restent acquis á l’Office. L’enregistrement est valable 10 ans. Au cours de cette période, votre marque est protégée. Après ces 10 ans, vous pouvez prolonger votre enregistrement.
Pour maintenir votre droit de marque, il faut l’utiliser activement.

Déposez votre marque directement en ligne

Déposer une marque au moyen de formulaires

Vous pouvez aussi enregistrer votre nom commercial, le nom de votre produit ou votre marque figurative (logo) en tant que marque en complétant un formulaire papier.
Vous pouvez imprimer ce formulaire avec sa notice explicative et vous pouvez nous envoyer ce formulaire complété par courier postal ou par télécopie ou éventuellement le déposer personnellement à l´Office.

Avez-vous besoin d’aide pour le dépôt de votre marque ?

Si vous avez des questions au sujet du formulaire ou si vous avez des doutes quant au caractère distinctif de votre marque, vous pouvez contacter notre centre d’information.Vous y obtiendrez des informations sur les procédures. Souhaitez-vous un conseil spécifique, prenez alors contact avec un mandataire en marque ou avec un avocat spécialisé en propriété intellectuelle via http://www.bmm.be ou http://www.bmm.lu