Enregistrer dans un marché mondial

“Il y a 20 ans, les marchés étaient encore locaux. Aujourd’hui, nous évoluons dans un marché mondial. Il est clair que les copies sont un réel danger pour l’industrie de la mode. Quelqu’un prend une photo de votre produit  et celle-ci se retrouve diffusée via internet en deux temps trois mouvements dans le monde entier. Vous comprenez donc toute l’importance d’un enregistrement.”

Que faire en cas de conflit?

L´Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) n'a pas de pouvoir à l'encontre de la contrefaçon de dessins ou modèles: il appartient au titulaire du droit au modèle d'entreprendre une action. En dernière instance, seul le juge est habilité à se prononcer sur l'existence d'une contrefaçon. Pour rappel, l´action en revendication est enregistrée auprès de l´Office à la demande du requérant. Il ne s´agit cependant que d´un enregistrement; l´action, en tant que telle, doit être introduite devant les juridictions nationales.

Outre le droit pour le titulaire de s´opposer à l´utilisation d´un produit dans lequel le dessin ou modèle est incorporé ou auquel celui-ci est appliqué, le droit exclusif à un dessin ou modèle permet au titulaire de réclamer réparation des dommages, d´intenter une action en cession du bénéfice ou encore de revendiquer la propriété des biens meubles contrefaisants.

En cas de conflit, nous vous conseillons de faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ou à un mandataire en marques et modèles. L´OBPI, en tant qu´administrateur indépendant et impartial du registre, ne peut que vous fournir des informations, et ce, sur tous les aspects procéduraux relatifs à l´enregistrement de vos dessins ou modèles. Nous ne pouvons vous donner un avis sur mesure. Pour en savoir plus, lisez ici.