Le succès d’une entreprise commence par l’enregistrement

“En tant que fabriquant de meubles, nous enregistrons évidemment les modèles de nouveaux meubles ou d’armatures d’éclairage. En effet, nous souhaitons être les seuls à pouvoir faire valoir nos concepts originaux. Nous travaillons aussi régulièrement avec des créateurs de meubles. Il s’agit souvent d’entreprises assez petites qui, dans l’agitation quotidienne, ne doivent pas oublier d’enregistrer leurs modèles magnifiques et, par là, de leur fournir une protection.”

Qu´est-ce qu´un dessin ou modèle?

Il s´agit de l'aspect (extérieur) d'un produit ou d'une partie de produit (aspect qui est conféré par les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture ou des matériaux du produit lui-même ou de son ornementation) qui est nouveau et présente un caractère individuel. Les produits visent tant vos articles industriels qu´artisanaux.

L´enregistrement de votre dessin ou modèle auprès de l´Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) vous confère un droit exclusif au dessin/modèle sur le territoire du Benelux, pour une période de cinq ans, renouvelable pour quatre périodes successives de cinq années jusqu´à un maximum de 25 ans.