Évaluation de la procédure d’opposition.
Depuis 2004, existe la possibilité d’introduire une opposition auprès de l’OBPI. Lors de l’entrée en vigueur de la procédure d’opposition, il a été convenu d’en évaluer le fonctionnement, et en particulier le fonctionnement du régime linguistique, après cinq ans.
Au sein du Conseil Benelux de la Propriété intellectuelle, il a été décidé de réaliser une enquête afin d’obtenir un maximum de réactions des utilisateurs. La présente enquête a été préparée grâce à l’apport de l’Association Benelux pour le Droit des Marques et des Modèles.
Cette enquête n’a aucunement pour objet le contenu juridique des décisions (la partie gagnante dans une procédure est généralement satisfaite et la partie perdante ne l’est pas), mais bien les règles générales (motifs de l’opposition, aspects procéduraux, etc.). Outre un certain nombre de questions ciblées, il est loisible de faire des observations ou des suggestions.
L’enquête peut être introduite au plus tard le 22 février 2010. Compléter le formulaire prend environ 20 minutes.
Vous pouvez répondre à cette enquête en cliquant ici.
Votre contribution est particulièrement appréciée !