À propos du BOIP

L'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) est l'instance officielle chargée de l'enregistrement des marques et des modèles au Benelux. Grâce à son service d'i-DEPOT, le BOIP peut en outre apporter la preuve de l'existence d'une idée à une date déterminée.

Depuis 1971 

La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, qui forment l'Union économique Benelux, appliquent depuis 1971 des règles uniformes pour la protection des marques. Il en va de même depuis 1975 pour la protection des dessins et modèles.  

En 2006, l'ensemble de ces règles ont été remplacées par un seul et même traité : la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (CBPI).

En vertu de ce traité, les entrepreneurs actifs au Benelux peuvent obtenir un droit exclusif pour une marque, un dessin ou un modèle. Ils augmentent ainsi la valeur économique de leur marque ou modèle, et se donnent les moyens d'agir contre tout usage abusif de ceux-ci. 


BOIP vision

Le BOIP sensibilise les entrepreneurs à l'importance de la propriété intellectuelle et leur fournit les informations nécessaires en vue de leurs démarches. Il leur propose notamment un environnement numérique convivial où ils peuvent effectuer et gérer leurs dépôts et enregistrements de manière simple et rapide. 

Organisation

Le BOIP fait partie de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle, une instance internationale qui comprend trois organes : 

  • le Comité de Ministres : il s'agit de l'organe décisionnel le plus important de l'Union économique Benelux ;
     
  • le Conseil d'Administration : il se compose de représentants des trois pays du Benelux ;
     
  • l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) : responsable de l'exécution de la CBPI.
BOIP mission

Fruit d'une coopération unique entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, le BOIP est aujourd'hui considéré comme l'expert en matière de propriété intellectuelle au Benelux. Nous travaillons en étroite collaboration avec nombre d'organismes nationaux et internationaux dans le domaine de la propriété intellectuelle et veillons constamment à améliorer nos services pour être au plus près des besoins des entrepreneurs. 

En savoir plus sur notre organisation et notre mission

Qui sommes-nous ?

Nos 86 collaborateurs travaillent depuis notre siège, établi à La Haye (Pays-Bas). Le BOIP étant une organisation indépendante, ils ne sont pas autorisés à vous donner des conseils personnalisés. En revanche, ils peuvent vous aider à mieux comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle, vous informer des derniers développements en la matière et vous fournir les informations nécessaires en vue de vos démarches. Via son site web, le BOIP vous offre par exemple un accès direct tant au Registre des marques qu'au Registre des dessins et modèles Benelux. 

Nos valeurs clés sont les suivantes : 

BOIP valeurs clés

Faites connaissance avec nos collaborateurs 

Une question ? 

Notre Centre d'information est à votre disposition les jours ouvrables. Pour des conseils personnalisés, veuillez vous adresser à un juriste spécialisé en PI. 

Autres activités du BOIP

Un seul dépôt auprès du BOIP suffit pour demander simultanément la protection de votre marque ou modèle dans les trois pays du Benelux. C'est ce que la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont convenu dans la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (CBPI). Vous pouvez également consigner votre idée dans notre i-DEPOT.

Le BOIP se charge par ailleurs, au nom du Service de l'État des Pays-Bas caribéens, de l'exécution de la loi néerlandaise intitulée 'Wet Merken BES (WMB)'. Cette loi porte sur le droit des marques en vigueur dans les trois communes néerlandaises à statut spécial de Bonaire, Saint-Eustache et Saba

En savoir plus sur l'enregistrement de marques dans les Pays-Bas caribéens 

En collaboration avec le Bureau de la Propriété intellectuelle de Saint-Martin (BIP SXM), le BOIP s'occupe également de l'enregistrement des marques pour Saint-Martin.

En savoir plus sur l'enregistrement de marques à Saint-Martin 

Autres instances officielles spécialisées en PI

Presque tous les pays disposent d'une instance officielle telle que le BOIP pour l'enregistrement de droits de propriété intellectuelle. Au Benelux, vous pouvez par exemple déposer des brevets auprès des services nationaux suivants : le Service Public Fédéral (SPF) Économie en Belgique, le ministère de l'Économie au Luxembourg et l''Octrooicentrum Nederland' aux Pays-Bas.

Il existe en outre des instances où il est possible de faire enregistrer des droits de propriété intellectuelle pour de plus grands territoires, comme l'Union européenne (UE) : 

  • pour la protection de votre marque ou modèle dans l'UE, vous pouvez par exemple vous adresser à l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO), dont le siège est à Alicante (Espagne) ;
     
  • pour un dépôt de brevet dans l'UE, vous pouvez vous adresser à l'Office européen des brevets (OEB), qui compte 38 États membres (dont dix en dehors de l'UE) et qui dispose de plusieurs bureaux au sein de l'UE ;
     
  • il convient aussi de mentionner l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), dont le siège est à Genève (Suisse). L'OMPI assure l'enregistrement international des marques, modèles et brevets, et s’emploie à mettre en harmonie les législations relatives à la propriété intellectuelle à travers le monde.

Le BOIP entretient des contacts étroits avec ces instances, ainsi qu'avec d'autres organisations actives dans le domaine de la propriété intellectuelle au Benelux, dans l'UE et ailleurs dans le monde.

Partenariats

En plus des instances officielles spécialisées en PI, le BOIP collabore au Benelux avec des partenaires experts. Il s'agit en règle générale d'organismes proches du monde de l'entreprise, comme les guichets d'entreprises en Belgique ou la 'Kamer van Koophandel' aux Pays-Bas. Un des buts recherchés dans le cadre de ces partenariats est l'échange d'informations en matière de propriété intellectuelle, d'entrepreneuriat et d'innovation. 

En savoir plus sur les partenariats 

Conseil Benelux de la Propriété intellectuelle

Le Conseil Benelux de la Propriété intellectuelle (Conseil Benelux) formule des recommandations et émet des avis sur les questions de propriété intellectuelle qui relèvent de la compétence de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle.

Le Conseil Benelux est composé de représentants issus des milieux concernés par la propriété intellectuelle au Benelux : pouvoir judiciaire, milieux académiques, avocats, juristes spécialisés en PI et, bien entendu, les usagers finaux - les entrepreneurs.