Croissance des demandes de brevets européens en Belgique et aux Pays-Bas

Le nombre de demandes de brevets déposées auprès de l'Office européen des brevets (OEB) a augmenté de 4,6 % en 2018, atteignant un nouveau record de 174317 dépôts (166594 en 2017). 47 % des dépôts provenant des 38 États membres de l'OEB, dont les trois pays du Benelux font partie.

Demandes depuis la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg

Le nombre de demandes de brevets européens depuis les Pays-Bas s’est élevé à 7140, en croissance  de 1,4 % par rapport à 2017. Les Pays-Bas figurent ainsi au deuxième rang mondial en matière de demandes de brevets par habitant.

Stijging aantal Europese octrooiaanvragen uit Nederland
Source : OEB, 2019​​​​
Augmentation des demandes depuis la Belgique auprès de l’Office Européen des Brevets

Les demandes en provenance de la Belgique connaissent une hausse record avec une augmentation de 9,7 % par rapport à 2017 pour un total de 2360 demandes de brevets. Il s’agit de la plus forte augmentation depuis 2010. Parmi les 174000 demandes de brevets européens, 455 proviennent du Luxembourg. Ceci constitue une baisse par rapport à 2017 mais une augmentation très nette par rapport aux chiffres d’il y a 10 ans (364 demandes en 2009).

Stijging aantal Europese octrooiaanvragen uit België
Source : OEB, 2019

Qui sont les déposants ?

71 % des brevets sont introduits par de grandes entreprises, 20 % par des PME et des inventeurs isolés tandis que les universités et les centres publics de recherches se partagent les 9 % restants.

Wie vragen octrooi aan bij het EPO?
Source : OEB, 2019

Demandes de brevets en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg

Un brevet protège une invention relative à un produit ou un procédé techniques. Pour être protégée par le droit des brevets, une invention doit être nouvelle, inventive et susceptible d'application industrielle. Le brevet confère un monopole temporaire sur l'invention. Grâce à lui, vous pouvez interdire à un tiers d'utiliser votre invention. Un droit de brevet a une durée de validité maximale de 20 ans. Si vous souhaitez protéger votre invention au moyen d'un brevet, il vous faut en faire la demande. Un brevet n'est valable que pour un pays ou un groupe de pays déterminé. C'est vous qui décidez dans quels pays vous souhaitez obtenir une protection. Une demande de brevet peut être effectuée pour un pays distinct ou simultanément pour plusieurs pays.

En Belgique, il faut s’adresser auprès de l’Office belge de la Propriété intellectuelle ; au Luxembourg auprès de l’Office de la propriété intellectuelle et aux Pays-Bas auprès de l’Octrooicentrum Nederland (OCNL).

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