Droit des marques au Benelux : quels changements ?

La législation du droit des marques au Benelux a subi certaines modifications au cours des dernières années. Vous êtes titulaire d’une marque au Benelux ? Vous songez à déposer une marque ? Dans ce cas, il est important de connaître la législation actuelle.

Dans la vidéo ci-dessous, Diter Wuytens (juriste au BOIP) récapitule les changements les plus importants et répond aux questions suivantes :

  • Quel est le but de la refonte du droit des marques ?
  • En quoi le dépôt d’une marque a-t-il changé ?
  • En quoi la procédure d’enregistrement d’une marque a-t-elle changé ?
  • Quels sont les changements pour les titulaires de marques ?

Si vous avez des questions après avoir visionné la vidéo, contactez notre Centre d’information par téléphone ou courriel. Nous sommes là pour vous aider !

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