Enregistrement de marques et modèles uniquement possible en ligne dès 2021

À compter du 1er janvier 2021, l’enregistrement de marques et de modèles pourra uniquement être demandé en ligne. Au cours des dernières années, ce sont déjà plus de 99 % des demandes qui ont été déposées par voie digitale. En supprimant entièrement les formulaires en papier, le BOIP franchit une nouvelle étape dans la digitalisation de ses services.

Pourquoi ce choix ?

Nous souhaitons rendre nos processus aussi efficaces que possible. En étant plus performants, nous pouvons continuer à proposer des prestations à des prix abordables à tous nos clients. Il n'est plus nécessaire de maintenir deux méthodes de saisie différentes pour les demandes et les éventuelles erreurs dues à la saisie manuelle sont ainsi évitées. Un avantage supplémentaire est que la manière de déposer des demandes d'enregistrement de marques au Benelux sera alignée sur celle de déposer des demandes d'enregistrement de marques internationales.

Quel impact pour vous ?

  • À compter du 1er janvier 2021, votre demande pour l’enregistrement d’une marque ou d’un modèle pourra uniquement être déposée sur My BOIP.
  • Les frais de demande devront être réglés immédiatement en ligne. Plus d’informations sur le paiement en ligne
  • Toute la correspondance concernant votre demande en cours sera envoyée dans votre boîte de réception de My BOIP. Plus d’informations

En savoir plus ?

Pour toutes vos questions concernant ce message, n’hésitez pas à contacter notre Centre d’Information.

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