Enregistrer sa marque soi-même, c’est possible, mais vous pouvez aussi vous faire aider par un professionnel spécialisé en propriété intellectuelle (mandataire). Alors, que choisir ? Pour les professionnels, la réponse est évidente.
Mais Frédérique Timan ne prêche pas pour sa paroisse quand elle nous explique les avantages que peut offrir un mandataire. Voici 5 bonnes raisons de faire appel à un mandataire pour enregistrer votre marque.
1. Vous savez immédiatement si votre marque ou produit peuvent être protégés
Quelques clics ne suffisent pas pour savoir si votre marque est « libre ». C’est un peu plus compliqué que cela car une simple recherche sur Google et l’enregistrement de votre nom de domaine ne suffisent pas. En tant qu’entrepreneur, c'est tout un travail de recherche, surtout si vous voulez être sûr de sélectionner les bons produits et services pour votre marque.
Lorsque vous faites appel à un mandataire, vous savez aussitôt où vous en êtes. Vous savez :
- si vous pouvez protéger votre marque, logo ou produit ;
- comment protéger au mieux votre marque, logo ou produit, en combinant éventuellement plusieurs droits de propriété intellectuelle (droits de PI) ;
- quand il est préférable que vous enregistriez vos droits.
Ainsi, vous évitez par exemple que des instances officielles refusent votre marque ou modèle, ce qui vous évite aussi des dépenses (et des frustrations). Vous évitez également d’apprendre trop tard que vos droits ne sont pas valides. Et si à l’avenir vous êtes confronté à un conflit de marque, vous saurez que vous êtes protégé dans les moindres détails.
Comment se déroule l’enregistrement d’une marque ?
Demander l’enregistrement d’une marque est une procédure aux règles précises. En consultant d’abord notre plan en 4 étapes vous pourrez décider de vous lancer vous-même ou de confier l’enregistrement de votre marque à un mandataire.
Consulter le plan en 4 étapes
2. Vous évitez des « irrégularités » administratives (en d’autres termes : du stress)
Vous pouvez bien sûr contrôler vous-même si votre marque est distinctive et non descriptive et si votre modèle est nouveau et a un caractère individuel. Mais ce n’est pas tout. Vous devez aussi veiller à ce que la gestion de la protection de votre marque et/ou modèle soit en ordre et le reste.
Un mandataire connaît toutes les procédures d’enregistrement et peut vous aider à éviter certains écueils administratifs. En effet, si vous déménagez ou si vous changez d’adresse e-mail, vous risquez de manquer un avis d'expiration de la période de protection de l'un de vos droits. De plus, un mandataire a tous les outils en main pour gérer vos droits et assurer leur surveillance. Vous avez ainsi la garantie que tous vos droits soient en ordre et restent valides.
Frédérique Timan est membre du Conseil d’administration de l’association professionnelle réunissant les professionnels de la PI : l’Association Benelux pour le droit des Marques et Modèles (BMM). « Votre marque et votre produit forment la base de votre entreprise, une base sur laquelle vous devez
pouvoir construire en toute confiance. Si votre entreprise, votre logo ou le design de votre produit ne sont pas convenablement protégés, un concurrent peut s’emparer de votre nom (ou d’un nom très similaire) ou fabriquer une copie de votre produit. Un mandataire en marques/modèles veille à ce que votre entreprise et vous soyez protégés de façon optimale et pour un investissement approprié en temps et en argent. »
3. Vous êtes conseillé pour choisir la meilleure protection, aujourd’hui et dans le futur
Un mandataire n’a pas pour mission de vous pousser à enregistrer le plus possible de marques et de modèles. En revanche, un mandataire vous donne des conseils sur mesure pour choisir la protection la mieux adaptée à votre projet commercial et à votre stratégie marketing. Aujourd’hui, mais aussi dans le futur car un mandataire essaie de se projeter avec vous dans l’avenir de votre entreprise. Vous savez ainsi quelle protection de marque et de modèle est pertinente et quelle est la meilleure stratégie d’enregistrement.
4. Vous êtes accompagné à l’international
Si plus tard vous avez l’opportunité de développer votre entreprise à l’international, il sera judicieux de mettre en place une stratégie de protection globale. Et ce, très tôt car les premiers enregistrements peuvent être cruciaux pour bénéficier d’une bonne protection à l’étranger.
Si vous opérez à l’international, votre marque ne doit pas entrer en conflit avec une tierce partie dans un autre pays. Un mandataire peut vous informer de façon rapide et précise sur la disponibilité de votre marque à l’étranger et sur les risques que vous pouvez encourir. Et si malgré tout, des problèmes se posent à l’étranger au sujet de votre marque, un mandataire peut faire appel à son réseau international d’experts en PI, qui peuvent vous représenter. Cela peut vous permettre d’éviter bien des dépenses et d’accélérer les procédures.
5. Vous êtes épaulé en cas d’atteinte à vos droits
Il ne s’agit pas d’un compliment si quelqu’un utilise votre nom (ou un nom qui ressemble fortement au vôtre) sans votre autorisation ou copie vos produits, mais simplement d’un conflit de marques. Dans ce cas de figure, un mandataire est là pour vous conseiller et vous aider sur la marche à suivre et les mesures à prendre.
Astuce : vous recherchez un mandataire en marques ou en modèles ? Trouvez votre conseiller sur le site www.bmm.eu. Les mandataires affiliés à l’Association Benelux pour le droit des Marques et Modèles (BMM) sont des mandataires agréés par une marque de certification. Ils mettent à votre service leur expérience et leurs connaissances qui sont toujours actualisées. La BMM est l’association professionnelle du Benelux qui regroupe des experts juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle.
