Enregistrer une marque liée au coronavirus

Ces dernières semaines, le BOIP a reçu diverses demandes de dépôts de marques qui se réfèrent au coronavirus. La plupart de ces demandes devront être refusées.

Marques descriptives

Lors de grands événements médiatisés, nous recevons souvent des demandes de dépôts de marques qui se réfèrent à cette actualité. Il s’agit souvent de marques descriptives. Une marque est considéré comme descriptive lorsqu’elle décrit les caractéristique du produit ou du service ou lorsqu’elle en fait la promotion. Le BOIP doit refuser les dépôts de marques descriptives. Dans ce cas, la marque n’est pas consignée dans le registre des marques et les frais de demande ne sont pas remboursés.

Lorsqu’un évènement d’envergure est fortement médiatisé, comme l’épidémie du coronavirus, sa simple désignation prend vite un caractère descriptif. Un enregistrement de marque qui contient cette description sera donc refusé par nos services. En outre, ce type de demandes peut être jugé contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

Vous avez l’intention de déposer une marque qui se réfère au coronavirus ? Sachez que votre demande d’enregistrement a de grandes chances d’être refusée. Plus d’informations sur les refus de dépôts de marques 

En savoir plus ?

Vous avez des questions suite à la lecture de cet article ? N’hésitez pas à contacter notre Centre d’information par téléphone ou par e-mail. Nous sommes à votre disposition !

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