Le Brexit et le droit des marques et des modèles : mise au point

Il y a environ un an de cela, nous vous informions sur l’état des négociations sur le Brexit. À l’époque, le 29 mars 2019 semblait encore être la date à laquelle le Royaume-Uni sortirait de l’Union européenne. Depuis, cette date a été décalée au 31 octobre 2019. Par la présente, nous souhaitons vous présenter les informations dont nous disposons actuellement sur le Brexit et ses conséquences possibles pour les droits en matière de PI qui sont liés au Royaume-Uni et, en particulier, les droits en matière de marques et de modèles.

État actuel du Brexit

Le Brexit étant reporté, le Royaume-Uni reste membre de l’Union européenne. Pour le moment, rien ne change pour les citoyens et les entreprises et donc il en va de même pour vos droits de propriété intellectuelle (droits en matière de PI) liés au Royaume-Uni.

Actuellement, le Royaume-Uni et l’Union européenne négocient toujours pour trouver un accord sur les conditions dans lesquelles le Brexit doit se dérouler. Cependant, le scénario d’un « Brexit sans accord », c’est-à-dire le cas où le Royaume-Uni quitterait l’Union européenne sans accord sur les conditions, fait toujours partie des possibilités.

Droits des marques et des modèles

Nous ne savons pas encore quelles seront les conséquences exactes d’un Brexit pour les droits en matière de PI, et en particulier pour les droits des marques et des modèles qui sont également liés au Royaume-Uni. Tout dépend du fait que les parties trouvent ou non un accord et, si elles y parviennent, des conditions d’un tel accord. En tout cas, le gouvernement britannique a déjà confirmé qu’il voulait s’engager pour une transition souple, y compris dans le cas d’un Brexit sans accord.

Se préparer au Brexit

Le Royaume-Uni a déjà publié par l’intermédiaire de son office de la propriété intellectuelle (l’UKIPO) un guide contenant des informations sur l’avenir de la propriété intellectuelle après le Brexit. Pour connaître les dernières informations à ce sujet, nous vous renvoyons également à ce guide.

Se préparer à un Brexit sans accord

Dans l’éventualité où un scénario de Brexit sans accord se produirait, le gouvernement britannique a déjà publié une série d’avis techniques. Ces avis visent à informer les entreprises et les citoyens sur la manière dont ils peuvent se préparer à un Brexit sans accord. Il a également publié une note qui concerne spécifiquement les conséquences pour les marques et les modèles.

Pour plus d’informations sur l’impact du Brexit sur les marques de l’Union européenne et les modèles communautaires et sur la manière dont l’EUIPO prévoit de gérer un Brexit sans accord, nous vous renvoyons au site web de l’EUIPO.

Plus dinformations

Nous continuons de suivre de près les négociations sur le Brexit. Dès que nous disposerons d’informations plus claires sur les conditions exactes de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, nous vous en ferons part sur notre site web. Si vous avez encore des questions suite à ce message, n’hésitez pas à contacter notre Centre d’information.

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Samedi 19 octobre 2019 de 17 h à 01 h : Maintenance 'i-DEPOT'.

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