Les droits de propriété intellectuelle ont un impact positif sur 93 % des PME

Au sein de l’UE, les PME détentrices d’une marque, d’un modèle ou d’un brevet sont en meilleure position que les entreprises sans ces droits de propriété intellectuelle. C’est ce que conclue la 3ème édition du « tableau de bord sur les PME pour la propriété intellectuelle », une initiative de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO).  

Le « tableau de bord sur les PME » détaille les résultats d’une enquête sur les droits de propriété intellectuelle (droits de PI) menée en 2022 dans l’Union européenne auprès de 8 372 PME des 27 États membres. 

3 résultats notables du « tableau de bord sur les PME » 
10 % des PME dans l’UE ont enregistré des droits de propriété intellectuelle ; 
93 % de ces entreprises indiquent qu’elles tirent profit de leurs droits de propriété intellectuelle enregistrés ; 
36 % disent avoir bénéficié d’avantages financiers grâce à leurs droits de propriété intellectuelle. 

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Un meilleur chiffre d’affaires grâce aux droits de PI

Les résultats de ce nouveau « tableau de bord sur les PME pour la propriété intellectuelle » confirment l’impact positif des droits de propriété intellectuelle sur les performances économiques. Une autre étude de l’EUIPO avait déjà montré que les PME détentrices de droits de propriété intellectuelle généraient 68 % de chiffre d’affaires de plus par employé que les PME sans droits de PI. 

Le « tableau de bord sur les PME » indique que l’enregistrement de droits de propriété intellectuelle des PME crée les avantages suivants : 

  • 60 % bénéficie d’une meilleure réputation ou d’une meilleure image ; 
  • 58 % profite d’une meilleure protection de leur propriété intellectuelle ; 
  • 48 % ont de meilleures perspectives commerciales à long terme. 

L’importance des PME
Les PME jouent un rôle clé dans chaque secteur économique de l’UE et sont un véritable moteur pour l’innovation. Au sein de l’UE, 99 % des entreprises sont des PME. Elles emploient près de 100 millions de personnes et génèrent plus de la moitié du PIB en Europe (le PIB ou Produit Intérieur Brut est la valeur de tous les biens et services produits dans un pays). 

Pourquoi enregistrer des droits de PI ?  

Les PME indiquent qu’elles ont différentes raisons d’enregistrer leurs droits de propriété intellectuelle. En voici quelques exemples : 

  • éviter les contrefaçons : 66 % 
  • améliorer l’image de l’entreprise : 65 %  
  • profiter d’une meilleure sécurité juridique : 63 %  
  • agir efficacement en cas de violation : 51 %  

Stimuler l’utilisation des droits de PI au Benelux
La grande majorité des PME constate l’effet positif de ses droits de propriété intellectuelle enregistrés. Le BOIP travaille en étroite collaboration avec divers organismes nationaux et gouvernementaux dans le but de stimuler les entreprises à utiliser leurs droits de propriété intellectuelle. 

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Lisez le rapport complet (en anglais)

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