Les titulaires de marques sont à l’origine d’un record de plaintes pour cybersquattage

Trois domaines d’activité - banque/finance, mode et Internet/IT - ont compté pour près d’un tiers dans les plaintes pour cybersquattage examinées par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en 2017. Les titulaires de marques ont introduit un nombre record de 3074 affaires  auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.  Le cybersquattage concerne l’enregistrement de noms de domaines qui appartiennent à des tiers.

Les plaintes pour cybersquattage relatives à de nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD) ont représenté plus de 12% des dossiers traités par l’OMPI en 2017 et ont porté sur 6370 noms de domaine au total.  Parmi les nouveaux gTLD, les enregistrements relatifs aux noms de domaine .STORE, .SITE, et .ONLINE sont ceux qui ont généré le plus de plainte.

L’ajout en 2017 des domaines .EU (Union européenne) et .SE (Suède) a porté à 76 le nombre de services d’enregistrement de ccTLD (domaines de premier niveau qui sont des codes de pays) ayant désigné l’OMPI en tant qu’institution de règlement des litiges.

Pour obtenir un transfert de nom de domaine auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, trois conditions cumulatives doivent être remplies :

  • Violation des droits de marque du demandeur. Cela concerne essentiellement les marques déposées mais aussi le nom de célébrités et dans une moindre mesure des noms communément utilisés;

  • Le défendeur ne détient aucun droit ou intérêt légitime en ce qui concerne le nom de domaine en question;

  • Le nom de domaine a été enregistré et utilisé de mauvaise foi par le défendeur.

D’où proviennent le plus grand nombre de dossiers introduits en 2017 ? Dans la plupart des cas, les Etats-Unis sont restés le pays d’origine en tête de ce classement avec pas moins de 920 dossiers introduits en 2017. Ils sont suivis par la France (462), le Royaume-Uni (276) et la Suisse (143). Au total des plaintes provenant de 112 pays ont été introduites en 2017.  Toujours en 2017, l’OMPI a désigné 298 experts issus de 45 pays et a traité les procédures dans 15 langues différentes.

Les principaux secteurs d’activité des plaignants sont :

  • la banque et la finance, 12% des cas;

  • la mode, 11% des cas

  • Internet et les TIC, 9% des cas;

  • l’industrie lourde et les machines, 8% des cas;

  • la biotechnologie et les produits pharmaceutiques, l’électronique, l’industrie du divertissement et le commerce de détail, chacun 6% des cas.

Depuis que le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a traité son premier cas en 1999, le total des dossiers traités auprès de l’OMPI a dépassé le chiffre de 39000 et a concerné plus de 73000 noms de domaine. 

Lire plus

Partagez cette page