Les zones de libre-échange : un paradis pour les contrefacteurs ?

Selon un nouveau rapport publié par l'Office de l'Union Européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les pays qui mettent en place une zone de libre-échange courent risquent de voir augmenter de 5,9% le commerce des produits contrefaits.

Il y a plus de 3500 zones de libre-échange à travers le monde. Ces zones offrent des avantages basés sur leur emplacement géographique, une infrastructure spécialisée ainsi qu’une réglementation peu contraignante, et apportent de réels avantages pour les entreprises et les pays hôtes.

 Cependant, en raison d'une réglementation allégée et de contrôles douaniers réduits, les zones de libre-échange sont également des lieux attrayants pour les parties impliquées dans des activités illégales et criminelles.

En utilisant les données des zones franches du monde entier ainsi que des données sur les saisies douanières au niveau international, le rapport montre que plus le rôle des zones franches dans l'économie d'un pays est grand (mesuré par le nombre de ces zones ou le nombre de personnes employées dans ces zones), plus la valeur des contrefaçons exportées par le pays est grande.

Dans l'Union européenne, ces produits contrefaits représentent jusqu'à 5% de toutes les importations de l'UE, pour une valeur d’environ 85 milliards d'euros, selon une étude antérieure de l'EUIPO-OCDE publiée en avril 2016.

L'étude complète en anglais et les synthèses en 23 langues peuvent être consultées ici.

 

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