En concertation avec les trois pays du Benelux, l’Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle a émis une première « demande d’information » officielle (RFI) auprès de fournisseurs afin de se préparer à éventuellement poursuivre le développement de la Benelux Patent Platform (BPP) et à en assurer la maintenance. D’un point de vue contractuel, l’Organisation est le propriétaire de la plate-forme. Elle a également été le donneur d’ordre du fournisseur lors de la mise en place de la BPP. Les trois pays du Benelux utilisent le système afin d’exécuter les missions qui leur reviennent en matière de brevets.
Au sujet de la BPP
Les Offices nationaux de la propriété intellectuelle en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg ont décidé en 2010 de créer un système informatique commun sous la houlette de l’Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle. Ce projet de grande ampleur se compose d’une série de systèmes informatiques et d’une infrastructure qui permet la prise en compte, le traitement et la valorisation des brevets.
Au Benelux, les brevets sont octroyés par les Offices nationaux de chacun des trois pays. Les trois Offices nationaux ont maintenu leurs processus internes au niveau national, mais grâce à la BPP, une collaboration plus souple est possible entre eux, ainsi qu’entre ces Offices nationaux et d’autres instances actives dans le domaine de la propriété intellectuelle, telles que l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’OMPI. Les déposants de brevets au Benelux peuvent en outre compter sur une qualité de service constante et un traitement efficace et rapide de leur demande.
La demande d’information
Les déposants de brevets au Benelux doivent pouvoir continuer à bénéficier d’un service souple et efficace à l’avenir. En émettant la demande d’information récemment publiée sur SIMAP (le site web d’information sur les marchés publics européens), l’Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle et les trois pays du Benelux témoignent de leur volonté de se préparer, entre autres, à une éventuelle mise à niveau du logiciel actuel et au développement de nouvelles fonctionnalités. La fourniture de services d’infogérance, ainsi que de possibles solutions d’hébergement pour la BPP, sont également à l’examen.