Maintenance technique

Suite à des opérations de maintenance les services en ligne suivants ne seront pas accessibles Lundi  13 décembre de 18h00 à 22h00 :

  • Enregistrer une marque
  • Renouveler l'enregistrement d'une marque
  • Registre des marques
  • Introduire une opposition
  • Enregistrer un modèle
  • Renouveler l'enregistrement d'un modèle
  • Registre des dessins et modèles
  • i-DEPOT

Nous vous remercions d’accepter nos excuses pour ces désagréments.

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Maintenance technique Lundi 13 Décembre

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