Marque verbale ou marque figurative ? Voici comment choisir la meilleure protection.

Vous possédez une marque que vous souhaitez protéger. Or lorsque vous commencez la procédure pour son enregistrement, on vous demande de quel type de marque il s’agit. Vous réalisez alors qu’il en existe une dizaine. Les marques le plus courantes sont les marques verbales et les marques figuratives. Mais laquelle offre la meilleure protection ? Pieter Veeze, juriste et porte-parole de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) vous en dit plus.  

« Imaginez que votre chat n’aime que les croquettes d’une certaine marque, explique Pieter. Quand vous faites vos courses, vous choisissez la bonne marque de croquettes sans vraiment réfléchir. Vous reconnaissez le produit à son emballage, son logo, la forme des lettres ou même la couleur. Et bien quand vous enregistrez une marque, tous ces détails entrent en ligne de compte. En tant qu’entrepreneur, vous devez enregistrer et protéger les éléments qui permettent au client de reconnaître vos produits ou vos services. » 

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Tables et chaises – qu’est-ce qu’une marque verbale ? 

Une marque verbale est le nom que vous donnez à votre produit ou service, sans sa représentation graphique. Si vos clients reconnaissent vos produits ou services grâce à ce nom, il est judicieux de l’enregistrer, en tout cas comme marque verbale. Une marque verbale, c’est un peu le parapluie de votre protection : vous êtes la seule personne à pouvoir l’utiliser. Mais une marque verbale doit être distinctive. « Vous ne pouvez pas enregistrer les mots « tables et chaises » comme marque verbale et aller chez IKEA pour réclamer vos royalties sur chaque table et chaise vendues, prévient Pieter. Vous ne pouvez donc pas enregistrer un mot descriptif comme marque. » 

Pommes et poires – qu’est-ce qu’une marque figurative ? 

Dans la pratique, il est très rare qu’une marque existe sous forme de mot uniquement. « Une marque est souvent accompagnée de certains éléments graphiques, comme une police de caractères, des couleurs et un logo. Si vous clients reconnaissent aussi vos produits ou services à ces éléments graphiques, il est recommandé de les enregistrer aussi, conseille Pieter. Il existe plusieurs façons de protéger des éléments graphiques : de façon combinée, comme le mot Apple avec le dessin d’une pomme stylisée par exemple et/ou de façon indépendante, en couleur, mais aussi en noir et blanc. » 

Une marque reconnaissable, la clé d’une protection réussie 

Vous pouvez donc enregistrer une même marque de plusieurs façons, selon les éléments que vous souhaitez protéger. « Il s’agit de savoir quels éléments de votre marque sont les plus reconnaissables, ajoute Pieter. Même un logo seul peut permettre d’identifier une marque. Le coquillage jaune et rouge de Shell par exemple, ou la pomme stylisée de Apple. Si un concurrent décide de commercialiser des ordinateurs portables et des smartphones avec un logo en forme de poire entamée avec une petite feuille, il aura vraisemblablement un problème. » 

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Cinq conseils pratiques pour la protection de votre marque 

Conseil 1 : Demandez à vos clients à quoi ils reconnaissent vos produits ou services. S’agit-il de la marque, d’une certaine police de caractères, de certaines couleurs ? Vous pouvez protéger tous ces éléments comme marques. 

Conseil 2 : Si votre marque est distinctive il est conseillé de l’enregistrer, en tout cas comme marque verbale. 

Conseil 3 : Si votre marque se compose d’une police de caractères spéciale, d’un logo ou de couleurs spécifiques, vous pouvez aussi enregistrer ces éléments. Vous pouvez choisir de les enregistrer séparément ou de façon combinée. Lorsque vous enregistrez les éléments séparément, vous êtes mieux armé pour lutter contre un concurrent qui utilise un élément précis de votre marque parmi d’autres qui peuvent être différents. Si vous enregistrez les éléments de façon combinée, vous pourrez mieux agir contre un concurrent qui utilise une combinaison trop similaire à la vôtre, même si les éléments sont moins ressemblants de façon séparée. 

Conseil 4 : Pour bénéficier d’une protection vraiment optimale, vous pouvez enregistrer plusieurs marques. À vous de juger jusqu’où vous souhaitez aller pour protéger votre marque. 

Conseil 5 : Demandez-vous quelles sont les chances qu’un concurrent utilise certains éléments de votre marque. Et si cela arrive, quel sera l’impact sur votre marque ? Ne négligez pas le côté financier car vous payez des frais pour l’enregistrement de chaque marque. 

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