Nouvelles règles de confidentialité à compter du 25 mai 2018

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) sera d’application effective à partir du 25 mai 2018. Cela signifie qu’à compter de cette date, l’Union européenne bénéficiera d’une législation unique en matière de protection de la vie privée. Le RGPD a pour objectif de renforcer la protection des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne et comporte des règles de confidentialité améliorées. Il abroge et remplace la directive européenne relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi que les législations nationales adoptées à cet égard.

Registres publics

La protection de vos données est essentielle à nos yeux. Dans le cadre de nos missions légales, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel, telles que des coordonnées (nom, adresse et localité) et éventuellement des adresses de courriel et des numéros de téléphone. Les coordonnées de titulaires de marques et de modèles figurent également dans nos registres publics. Ces registres sont accessibles à tous et peuvent être consultés gratuitement depuis n’importe quel endroit au monde. Les registres sont publics car chacun doit pouvoir vérifier si une marque ou un modèle identique ou très ressemblant(e) existe déjà avant de déposer une marque ou un modèle.

Protection de vos données personnelles

Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles les plus poussées afin de garantir la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité des données que nous gérons. Notre politique de sécurité de l'information repose sur les standards internationaux en vigueur dans ce domaine. Compte tenu de l’entrée en application du RGPD, nous avons vérifié et renforcé nos procédures administratives internes afin de satisfaire, dès maintenant et pour l’avenir, aux obligations découlant du nouveau règlement.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire nos règles de protection de la vie privée.

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Samedi 24 août 2019 : Maintenance 'i-DEPOT'

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