Récupérer une partie de vos frais de demande ? Voici comment faire !

Vous hésitez à enregistrer votre marque ou votre modèle ? Vous pouvez actuellement récupérer 75 % des frais de demande grâce au chèque PI du Fonds pour les PME, une initiative de la Commission européenne. 

cheque pi

Le chèque de Propriété Intellectuelle (ou chèque PI) est une opération destinée à soutenir les entreprises qui souhaitent protéger leurs droits de PI. Le Fonds pour les PME est mis en œuvre par l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle). Le BOIP travaille en étroite collaboration avec l'EUIPO. Voulez-vous enregistrer votre marque ou votre modèle auprès du BOIP ? Vous pouvez alors vous aussi profiter de cette promotion.

Pourquoi enregistrer votre marque ou modèle ?

À titre d’entrepreneur, vous investissez du temps, de l’énergie et de l’argent dans votre entreprise. Vous construisez la réputation de votre marque et valorisez le nom ou le logo de votre produit ou de vos services. Vous enregistrez votre nom commercial à la Chambre de commerce ou à la Banque-Carrefour des Entreprises, mais cette inscription ne vous protège pas des contrefaçons ou des abus. 
Il est donc important d’offrir une protection juridique à votre marque ou votre logo en l’enregistrant comme marque Benelux ou européenne. En savoir plus sur les marques

Vous êtes plutôt centré sur la conception de votre produit, sa forme et son design ? Il peut s’avérer important d’enregistrer votre modèle ou votre dessin (ou une combinaison des deux) pour les protéger. En savoir plus sur les modèles

Quels frais puis-je récupérer?

Le chèque PI vous permet de récupérer 75 % des frais d’enregistrement de marque ou de modèle auprès du BOIP. Vous pouvez également récupérer d’autres frais

Comment fonctionne le chèque PI ?

  • Créez un compte utilisateur auprès du Fonds pour les PME
  • Demandez votre chèque PI
  • Attendez la réponse de l'EUIPO indiquant que votre demande est conforme aux conditions (cela prend environ 2 semaines)
  • Déposez votre marque ou modèle auprès du BOIP
  • Utilisez votre chèque PI (le remboursement prend environ 1 mois). 

En savoir plus sur la procédure et les conditions

En savoir plus ?  

Vous voulez en savoir plus sur cette promotion ou vous avez besoin d'aide pour demander l'enregistrement de votre marque ou de votre modèle ? Nous sommes là pour vous aider !

Pour toute question concernant la procédure du chèque PI veuillez contacter directement l'EUIPO.

Loading the form...

Suivez-nous sur LinkedIn

Conseils et inspiration pour les entrepreneurs.