Vous voulez utiliser le nom d’un pays dans votre nom de marque ? Même si cela paraît une bonne idée, prudence, car la décision juridique d’un procès en cours pourrait bientôt vous l’interdire. Voici les détails de l’affaire.
Le gouvernement islandais s’est opposé à la chaîne de supermarchés britannique « Iceland Foods Limited » suite à l’utilisation du mot « Iceland » comme marque (signifiant en anglais littéralement « Islande »). L’affaire a donné lieu à une discussion juridique au retentissement international. Dans cet article, nous vous expliquons ce que la décision finale signifiera (vraisemblablement) pour l’utilisation des noms de pays comme marque.
Le contexte de l’affaire
Iceland Foods Limited a enregistré le terme « Iceland » auprès de l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Or, le gouvernement islandais est d’avis qu’une entreprise privée ne devrait pas avoir le monopole du nom « Iceland » comme marque. Les autorités islandaises souhaitent en effet garder le contrôle sur l’utilisation du nom de leur pays et investir eux-mêmes dans une image positive et une bonne réputation de leur territoire.
Une décision plus stricte
Depuis les objections du gouvernement islandais, l'EUIPO adopte un jugement plus strict sur l'utilisation des noms de pays comme marque. Les noms de pays européens sont en tout cas maintenant considérés comme ayant un caractère descriptif pour multitude de produits et de services différents. Et un nom descriptif ne peut pas être enregistré comme marque.
Défis juridiques et réputation
Vous souhaitez utiliser le nom d’un pays comme marque ? Dans ce cas, vous devez tenir compte des conséquences possibles, comme des procédures juridiques. Notez que la discussion est toujours en cours, la chaîne de supermarchés Iceland Foods Limited ayant fait appel de la décision. Il n'y a donc pas encore de réponse définitive.
Prenez des décisions informées
Si vous envisagez d’enregistrer une marque, il est important de bien vous informer. Cela vaut non seulement pour les noms de pays, mais aussi pour tout nom que vous choisiriez. Pour vous aider à préparer l’enregistrement de votre marque, suivez notre plan en 4 étapes. En cas de besoin, vous pouvez aussi vous faire conseiller par un professionnel juridique spécialisé dans ce domaine.
Envie d’en savoir plus sur l’affaire ICELAND ? Découvrez ici notre article détaillé à l’attention des professionnels juridiques.
