Votre marque est enregistrée ? N’oubliez pas de l’utiliser !

Vous avez enregistré votre marque ? Ça ne veut pas dire que vous pouvez maintenant vous reposer sur vos lauriers. En effet, vous devez maintenant l’utiliser dans un délai de 5 ans. Si vous ne le faites pas, vous pouvez perdre votre marque. Ne courez pas ce risque !

  • L’enregistrement de votre marque vous donne le droit exclusif de l’utiliser. Vous en avez le monopole. 
  • Une fois enregistrée, une marque doit être utilisée dans les 5 ans pour tous les produits et services pour laquelle elle est enregistrée. 
  • À défaut, vous courez le risque de voir votre marque radiée. 

Lorsque vous avez enregistré votre marque, vous pouvez en principe en posséder le monopole pour une éternité, à condition que vous l’utilisiez dans un délai de 5 ans. Dans le cas contraire, vous pourriez maintenir indéfiniment hors du marché votre marque pour un large éventail de produits et de services, ce qui serait injuste vis-à-vis de vos collègues entrepreneurs.

AR11 Artikel gebruiksverplichting

Quel risque si vous n’utilisez pas votre marque ?  

Si vous n’utilisez pas votre marque dans les 5 ans après son enregistrement, un concurrent peut en demander la radiation. Lorsqu’une marque est radiée, l’enregistrement perd sa validité. Le concurrent a alors le droit d’utiliser votre marque ou même de l’enregistrer à son tour. 

Prenez soin de votre marque, même après son enregistrement. 
Sur notre page « Tout savoir sur les marques », nous avons répertorié toutes les choses auxquelles vous devez penser après l'enregistrement de votre marque. 

Comment bien utiliser votre marque 

Vous devez utiliser votre marque pour tous les produits ou services pour laquelle vous l’avez enregistrée. Si vous l’avez enregistrée pour des vêtements et des bijoux, vous devez donc utiliser votre marque pour ces deux types d’articles. Si vous n’utilisez votre marque que pour des vêtements, vous risquez de perdre votre marque de bijoux. La marque perd alors partiellement sa validité. 

Collectez les preuves d’utilisation 

Dès l’enregistrement de votre marque il est important de conserver toutes les preuves montrant que vous utilisez bien votre marque. Ces preuves peuvent être du matériel de promotion, des factures, des devis, des captures d’écrans de vos sites web, des articles de presse, etc. N’oubliez pas que chaque preuve doit être datée pour être valable. 

La radiation d’une marque coûte de l’argent 

Si un concurrent souhaite la radiation de votre marque et s’il gagne la procédure, vous devrez lui payez les frais de radiation (une sorte de droit de greffe) : 1 420 €. Si le concurrent perd la procédure, c’est lui qui devra régler les frais de radiation. Il devra aussi vous verser ce même montant à titre d’indemnisation. Si vous vous faites représenter par un avocat ou un juriste spécialisé dans les marques, vous devrez bien sûr aussi payer ses honoraires. 

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