En dehors du Benelux

Vous proposez ou vendez (également) vos produits ou services en dehors du Benelux ? Nous vous recommandons dans ce cas de protéger votre marque ou modèle de façon plus internationale. Diverses possibilités s'offrent à vous, chacune ayant ses avantages et ses inconvénients. 

Que souhaitez-vous protéger en dehors du Benelux ?

Je veux protéger :

Il importe de protéger votre marque là où vous l’utilisez, et donc là où vous avez besoin d’une protection. Si vous choisissez de protéger votre marque sur un territoire trop vaste, cela peut entraîner des conflits inutiles et même avoir pour effet de vous priver de vos droits. Ne protégez dès lors votre marque que là où cela est nécessaire. Vous avez le choix entre différents territoires.

Enregistrement national 

Le droit à la marque vaut toujours pour un territoire déterminé. Un enregistrement national de marque ne protège votre marque que dans le pays où elle a été déposée. Vous ne souhaitez utiliser votre marque qu'en Espagne ? Déposez votre marque auprès de l'instance espagnole compétente. 

Enregistrement Benelux 

En déposant votre marque auprès du BOIP en vue de son enregistrement, vous le faites de façon simultanée pour les trois pays du Benelux. C'est ce qui a été convenu par la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg dans la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (CPBI). Bien qu'une marque Benelux protège vos droits dans trois pays à la fois, elle est néanmoins considérée comme une marque nationale.

Il n'est pas possible de déposer une marque pour un seul des trois pays du Benelux. Donc uniquement pour la Belgique, les Pays-Bas ou le Luxembourg.

Un enregistrement Benelux de marque est un instrument pratique pour les entrepreneurs actifs dans les pays du Benelux. Vous vendez vos produits ou services (également) en dehors du Benelux ? Dans ce cas, une marque internationale ou une marque de l'UE peuvent aussi être intéressantes. 

Enregistrement international

Vous pouvez également faire enregistrer votre marque dans un pays en dehors du Benelux. Chaque pays dispose d'une instance officielle chargée de l'enregistrement des marques, à l'image du BOIP.

Certains pays sont parties au Système de Madrid, un traité international qui facilite l’obtention de la protection d’une marque dans plusieurs pays en même temps. Si vous recherchez la protection de votre marque dans un ou plusieurs de ces pays, vous pouvez effectuer un dépôt international par le biais du BOIP.

En savoir plus sur l'enregistrement international de marque

En revanche, si vous recherchez la protection de votre marque dans un pays qui n'adhère pas au Système de Madrid, par exemple l'Afrique du Sud, il vous faut déposer votre marque directement auprès de l'office national des marques de ce pays. L’inconvénient d'une telle opération est qu'elle risque vite de devenir onéreuse et complexe, surtout si vous recherchez une protection dans plusieurs pays. Car vous devez en principe déposer votre marque dans chacun des pays individuellement. En outre, la communication avec l’office national s'effectue habituellement dans la langue officielle de cet office et il est parfois obligatoire de désigner un représentant local ou d’avoir une adresse de correspondance dans le pays en question. Vous souhaitez déposer votre marque dans un ou plusieurs pays non adhérent(s) au Système de Madrid ? Faites appel à un juriste spécialisé en PI. Ces professionnels collaborent souvent avec des agents locaux.

Enregistrement UE

Une marque de l'UE vous permet de bénéficier simultanément d'une protection dans les 28 États membres de l'Union européenne (UE). Un seul dépôt suffit.

En savoir plus sur l'enregistrement d'une marque de l'UE


Questions fréquemment posées

Comment élargir le nombre de pays figurant dans mon enregistrement international de marque ?

Lorsque vous êtes titulaire d'un enregistrement international de marque et que vous souhaitez en élargir la portée à un plus grand nombre de pays, vous pouvez le faire au moyen d'une demande en extension territoriale. Le tarif d'une telle demande se compose d'un tarif de base et d'un tarif variable en fonction des pays que vous choisissez et de leur nombre. La demande doit être adressée directement à l'OMPI.

Comment modifier les données d'un enregistrement international de marque ?

Comme pour un enregistrement Benelux, vous avez la possibilité d'apporter des modifications à un enregistrement international de marque. Vous pouvez en règle générale effectuer ces modifications en ligne, directement auprès de l'OMPI.   

Il est cependant parfois nécessaire de passer par le BOIP. Il en va ainsi des radiations consécutives à une décision judiciaire ou des modifications (cessions, licences, gages et saisies) pouvant être sollicitées par une autre personne que le titulaire de la marque ou son mandataire. Dans ces cas exceptionnels, la demande doit être introduite auprès du BOIP. Vous devez alors remplir le formulaire ad hoc de l'OMPI et l'envoyer au BOIP (de préférence via notre formulaire de contact), accompagné des justificatifs requis et d'une référence expresse au fait que la modification n'a pas pu être introduite directement auprès de l'OMPI en raison de sa nature.

Comment renouveler un enregistrement international de marque ?

Comme un enregistrement Benelux, un enregistrement international de marque a une durée de validité de dix ans. À l'expiration de ce délai, l'enregistrement peut faire l'objet de renouvellements successifs et illimités pour de nouvelles périodes de dix ans. La demande de renouvellement doit être introduite directement auprès de l'OMPI.