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Modèles

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    Modifications possibles

    Gratuit

    À effectuer ou à demander vous-même via My BOIP

    À demander vous-même via le formulaire

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    Télécharger la notice explicative du formulaire de modification (PDF, 22 Ko)Envoyer le formulaire de modification rempli

    Vous pouvez introduire votre demande de modification via My BOIP ou le formulaire de contact. Le BOIP contrôle toute modification avant de l'inscrire dans le Registre des dessins et modèles (nous vérifions notamment les pièces justificatives relatives à un changement de nom ou à une cession). Après ce contrôle et lorsque nous avons reçu, le cas échéant, votre paiement, les données modifiées sont publiées et visibles dans le Registre des dessins et modèles.

    Maintenance technique mercredi 11 décembre

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