FAQ

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des questions les plus fréquemment posées.
Votre question ne s'y trouve pas ? Contactez notre Centre d'information.

Général

Comment contacter le BOIP ?

Nous répondons volontiers à vos questions. Vous pouvez nous contacter par courriel ou par téléphone. Notre Centre d'information est joignable les jours ouvrables de 8h30 à 17h00. Lorsque vous effectuez un dépôt, nous pouvons également vous aider via la fonction chat.

Comment puis-je ouvrir un compte courant ?

Vous pouvez ouvrir un compte courant en procédant comme suit :

  • Adressez-nous une lettre dans laquelle vous mentionnez votre nom et vos coordonnées ;
  • Effectuez un virement d'un montant d'au moins 1.000 euros sur notre compte bancaire avec la mention 'ouverture d'un compte courant'.

Vous recevrez un courrier de notre part vous indiquant le numéro du compte courant.  

Le BOIP protège-t-il correctement mes données personnelles ?

Nous avons à cœur de protéger vos données personnelles. C'est pourquoi nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles les plus poussées afin de garantir la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité des données que nous gérons. Notre politique de sécurité de l'information repose sur les standards internationaux en vigueur dans ce domaine. Des audits de sécurité et des tests de pénétration sont régulièrement effectués par des sociétés de sécurité informatique externes bénéficiant d'une excellente renommée.  Les résultats de ces audits ont systématiquement démontré jusqu'ici que notre dispositif de protection de l'information donne entière satisfaction. Pour des raisons de sécurité, nous ne sommes pas en mesure de fournir davantage de précisions sur la façon dont nous sécurisons nos services.

Pourquoi dois-je me connecter pour pouvoir bénéficier des services du BOIP ?

Afin de pouvoir garantir la sécurité de vos données et de vos dépôts, nous avons créé un environnement numérique sécurisé : My BOIP. Dans cet environnement, vous pouvez effectuer et gérer facilement l'ensemble de vos demandes. Remarque importante : ne révélez jamais votre identifiant ou votre mot de passe à des tiers ! En cas de problèmes de connexion ou d'utilisation de My BOIP, contactez notre Centre d'information.

Marques

Envoyez-vous une facture ?

Nous ne délivrons pas de factures. Après avoir effectué votre dépôt de marque, vous recevez une confirmation de notre part par courriel. Le PDF en pièce jointe peut également servir de pièce justificative pour votre comptabilité. Il contient un aperçu des taxes dues. 

Ma marque est enregistrée. Puis-je désormais utiliser le symbole ® ?

Si votre marque est enregistrée, vous pouvez utiliser le symbole ® pour la promouvoir. Ce symbole donne à votre entreprise une image professionnelle et rassure vos clients. Sachez cependant qu'aucune loi n'interdit l'usage du symbole ® pour les marques non enregistrées. La présence du symbole ® aux côtés d'une marque ne signifie donc pas forcément qu'il s'agit d'une marque enregistrée. Si vous souhaitez contrôler la réalité de l'enregistrement d'une marque, il vous suffit de consulter le Registre des marques Benelux, où sont consignées toutes les marques enregistrées et valables au Benelux.

Pourquoi le Registre des marques Benelux est-il public ?

Le Registre des marques Benelux est public parce que toute personne doit pouvoir vérifier :  

  • Si une marque identique ou ressemblante à la sienne existe déjà avant d'effectuer un dépôt de marque ; 
  • Si, après un dépôt, une marque identique ou ressemblante est déposée pour des produits et/ou services identiques ou similaires. 

Le Registre des marques indique également le délai dans lequel il peut être fait objection (opposition) à la nouvelle marque (toujours dans un délai de deux mois après la publication du dépôt).

Puis-je faire breveter mon nom ?

Non, ce n'est pas possible. Un brevet ne peut protéger que des inventions techniques. Protéger un nom, par exemple celui d'une entreprise, d'un produit ou d'un service, n'est possible qu'en vertu du droit des marques. Ce droit n'est pas le même que celui des brevets. Vous souhaitez protéger votre nom (sous la forme d'une marque) ? Déposez cette marque en vue de son enregistrement. En savoir plus sur les marques

Modèles

Mon modèle ne peut pas encore être divulgué. Est-ce normal ?

Tout dépôt de modèle est secret jusqu'au moment de sa publication, c'est-à-dire de son inscription dans le Registre en ligne des modèles. Vous désirez un délai de confidentialité plus long ? Demandez un ajournement de la publication AU MOMENT du dépôt. Vous pouvez le faire pour une période maximale d'un an à partir de la date de dépôt ou de la date de priorité.

L'ajournement vaut pour l'ensemble des modèles et représentations figurant dans le dépôt. Vous pouvez à tout moment demander à ce qu'il y soit mis fin. 
 

Pourquoi le Registre des modèles Benelux est-il public ?

Le Registre des modèles Benelux est public parce que toute personne doit pouvoir vérifier :

  • Si un modèle déterminé existe déjà avant d'effecteur un dépôt de modèle ;
  • Si des modèles conflictuels font peut-être l'objet d'un enregistrement.

Remarque importante : le Registre ne reprend pas les demandes d'enregistrement en cours d'examen ni les enregistrements n'ayant pas fait l'objet d'une publication.

Puis-je déposer plusieurs modèles en même temps ?

Oui, c'est possible. Vous pouvez joindre plusieurs modèles ou dessins dans un seul et même dépôt. Consultez les tarifs actuels. Lors du dépôt, et après le téléchargement du premier modèle, la possibilité vous sera donnée par l'application d'ajouter un modèle supplémentaire. Cliquez alors sur le bouton '+ Ajouter modèle'.

Représentations d'un modèle - à quoi dois-je être attentif ?

Il est important que toutes les caractéristiques que vous souhaitez protéger ressortent clairement des représentations. 

Vous pouvez joindre plusieurs représentations d'un seul et même modèle, et le montrer sous divers angles. Exemple : une vue en perspective, une vue d'ensemble et une vue de haut.

Autres points importants :

  • Une seule vue par représentation ;
  • Fond neutre (le modèle doit être bien visible) ;
  • Les textes explicatifs, les légendes ou les cotes techniques ne sont pas admis ; 
  • Exclusions visuelles dans le cas d'un dessin : indiquez en pointillés les éléments qui ne font pas partie du modèle ;
  • Exclusions visuelles dans le cas d'une photo : floutez les éléments qui, sur la photo, ne font pas partie du modèle ;
  • Format de fichier : JPEG, de 200 à 300 dpi, format d'impression compris entre 1,5 et 8 cm, d'une taille ne dépassant pas 2 Mo.

Exemple d'une représentation qui n'est pas correcte :

Modele représentation incorrecte

Idées

Je souhaite consigner un i-DEPOT, mais ne parviens pas à télécharger mes annexes. Que dois-je faire ?

Il y a deux explications possibles :

  1. Le format du fichier est incorrect. Seuls les formats suivants sont admis : PDF, JPEG, JPG, png, txt, doc, docx, doc, tif, tiff, xlsx, xls, pptx, ppt, png, gif, bmp, mov, mp3, mp4, m4v, avi, wmv, mpg, psd, wav, m4a, wma, aac et zip ;
     
  2. Le nombre de Mo est dépassé. Vérifiez la taille maximale des fichiers que vous souhaitez télécharger. Le volume total des fichiers joints ne doit pas excéder 100 Mo. 

Si vous ne réussissez toujours pas à télécharger vos annexes, contactez notre Centre d'information.

L'i-DEPOT me permet-il d'interdire à des tiers d'utiliser mon idée ?

La réponse est non. L'i-DEPOT ne vous confère aucun monopole, contrairement au droit de marque. L'i-DEPOT est un moyen de preuve (PDF mentionnant une date) grâce auquel vous pouvez démontrer l'existence de votre création à une date déterminée. Cela peut être utile en cas de conflit, par exemple si vous devez pouvoir attester du fait que vous étiez en possession de la création à une date antérieure à celle alléguée par la partie adverse.  

Le BOIP garde-t-il mon i-DEPOT secret ?

Oui, nous conservons toujours votre i-DEPOT sous le sceau du secret. Vous pouvez toutefois choisir de rendre vous-même votre i-DEPOT public, de façon intégrale ou partielle. Ce n'est qu'à partir du moment où vous décidez de publier votre i-DEPOT (en tout ou en partie) sur i-D Space que les informations que vous avez divulguées sont accessibles à tous.

Mes idées et secrets d'affaires sont-ils vraiment en sécurité si j'effectue un i-DEPOT ?

Oui, votre idée ou votre secret d'affaires est totalement en sécurité dans un i-DEPOT du BOIP. Nous avons à cœur de protéger vos données personnelles. C'est pourquoi nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles les plus poussées afin de garantir la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité de nos i-DEPOTs. Notre politique de sécurité de l'information repose sur les standards internationaux en vigueur dans ce domaine. De plus, des audits de sécurité de base et des tests de pénétration sont régulièrement effectués. Les résultats de ces audits ont systématiquement démontré jusqu'ici que notre dispositif de protection de l'information donne entière satisfaction. En savoir plus sur la protection de vos données personnelles

Lorsque vous consignez un i-DEPOT, vos données sont aussitôt protégées. Pour la délivrance du cachet électronique de l'i-DEPOT, il est fait appel à un prestataire de services de confiance qualifié, conformément au Règlement européen no 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.  Pour doter l'i-DEPOT d'une date de consignation et d'une signature, son contenu n'est en aucun cas transmis : il reste à l'abri dans l'environnement sécurisé (et chiffré) du BOIP. Le résultat final est une preuve numérique dotée d'une date fiable qui garantit que l'i-DEPOT est resté inchangé depuis sa consignation. 

Le prestataire de services de confiance qualifié avec lequel le BOIP collabore est la société QuoVadis. QuoVadis fait l’objet d'audits indépendants qui garantissent qu'il répond aux exigences du règlement européen susmentionné et dispose de plusieurs accréditations, en ce compris la certification en tant que prestataire de services de confiance qualifié en vertu des standards ETSI et ISO/IEC 27001. Un aperçu de ces accréditations et certifications est disponible sur le site web de QuoVadis (en néerlandais et en anglais seulement).  

En conclusion, quel que soit le contenu de votre i-DEPOT, qu'il s'agisse d'une idée, d'un concept ou d'un secret d'affaires, vous avez la garantie que ces données confidentielles sont protégées de la meilleure façon possible.

Où mon i-DEPOT est-il valable ?

L'utilisation de votre i-DEPOT en tant que moyen de preuve ne connaît pas de limite territoriale. Cela signifie que vous pouvez en principe vous en servir partout dans le monde dès lors que vous avez besoin d'un élément de preuve. Il appartient au juge d'un pays déterminé de décider si l'i-DEPOT est recevable ou non dans le cadre de la procédure. La validité de la preuve i-DEPOT est acceptée dans l'UE. 

Puis-je consigner un i-DEPOT sur papier ?

Oui, c'est parfaitement possible. Vous pouvez utiliser l'enveloppe i-DEPOT si vous ne souhaitez pas consigner votre idée ou concept sous un format électronique, ou si vous ne voulez pas ou ne pouvez pas payer par voie électronique. Nous vous faisons parvenir l'enveloppe i-DEPOT dès réception du formulaire de commande et de votre paiement. 

L'enveloppe i-DEPOT comprend deux compartiments. Vous introduisez dans chaque compartiment un document identique décrivant ou reproduisant le plus clairement possible votre création. Vous renvoyez ensuite au BOIP les deux compartiments de l'enveloppe attachés. Dès leur réception, le BOIP appose un accusé de réception sur les deux compartiments. Celui-ci atteste de la date de réception de l'enveloppe i-DEPOT. Un compartiment vous est alors retourné, le deuxième étant conservé dans nos archives. Vous pouvez demander à ce que le BOIP produise ce deuxième compartiment en tant que preuve, par exemple en cas de litige, mais cette demande ne peut bien entendu être faite qu’une seule fois.

Télécharger le formulaire de commande d'une enveloppe i-DEPOT

Enregistrer et valoriser

Comment déposer en ligne une marque ou un modèle ?

Pour déposer en ligne une marque ou un modèle, il vous suffit de vous connecter sur My BOIP. Cet environnement numérique sécurisé vous permet d'effectuer le dépôt en étapes. La façon de procéder est détaillée dans une vidéo explicative. Le paiement s'effectue directement en ligne via entre autres Bancontact, Visa, MasterCard ou iDEAL. Une fois le dépôt effectué, vous en recevez confirmation (document PDF) par courriel. 

Rejoindre My BOIP

Comment puis-je faire enregistrer ma marque de manière accélérée ?

Vous pouvez demander un enregistrement accéléré lors de votre dépôt de marque (étape 3 du dépôt). Un enregistrement accéléré peut être utile dans le cas où un conflit de marque doit être soumis à un juge. Il est également possible de convertir à tout moment votre dépôt initial en enregistrement accéléré. Remarque importante : un enregistrement accéléré est synonyme de frais supplémentaires.  

Après avoir vérifié que votre demande répond aux exigences de forme, nous inscrivons immédiatement votre marque au Registre des marques. Tenez compte du fait qu'un refus de marque ou une opposition peuvent signifier la radiation de votre enregistrement.
En savoir plus sur l'enregistrement accéléré  

Comment puis-je payer ?

Si vous déposez votre marque ou modèle en ligne, vous pouvez payer directement via :

  • iDEAL
  • Visa
  • Mastercard
  • Maestro
  • Bancontact
  • Sofort
  • CBC Online
  • Belfius Netbanking
  • ING Homepay
  • KBC Online
  • Giropay

Vous pouvez aussi virer le montant concerné sur notre compte bancaire. Pour connaître nos coordonnées, rendez-vous sur My BOIP. Cliquez sur le menu situé à gauche de l'écran.

Comment puis-je renouveler mon enregistrement de modèle ?

Un enregistrement de modèle a une durée de validité de cinq ans. À partir de six mois avant la date d'expiration de l'enregistrement, vous pouvez en demander le renouvellement pour une nouvelle période de cinq ans. Cette opération peut être effectuée via My BOIP. Vous pouvez protéger votre modèle pendant un maximum de 25 ans.

Dois-je finaliser mon dépôt de marque ou de modèle en une seule fois ou puis-je l'interrompre et y revenir ultérieurement ?

Vous pouvez interrompre votre dépôt en ligne pour y revenir ultérieurement à la condition que vous le sauvegardiez : 

  • cliquez sur 'Sauvegarder demande' à droite de l'écran. Votre dépôt est alors conservé sur votre ordinateur sous la forme d'un fichier XML ;   
  • lorsque vous souhaitez reprendre la procédure de dépôt, cliquez dans l'application sur 'Télécharger demande sauvegardée' ; 
  • joignez le fichier XML et finalisez votre dépôt. 
J'ai reçu une facture qui ne semble pas provenir du BOIP. Que dois-je faire ?

Nos registres étant publics, il est possible qu'à la suite de votre dépôt, certains prestataires cherchent à vous contacter directement pour vous proposer leurs services. Nombre d'entre eux ont des pratiques pour le moins douteuses. Souvent établis en-dehors du Benelux, ils vous offrent de faire figurer votre marque ou votre modèle dans l'un ou l'autre 'registre internationalmoyennant le paiement de sommes importantes. Ces registres n'ont aucun caractère officiel et ne vous donnent aucun droit à la marque ou au modèle. Vous avez des doutes sur l'authenticité d'une facture ? Contactez notre Centre d'information.

En savoir plus

J'ai renouvelé mon enregistrement de marque, mais n'ai pas reçu de nouveau certificat. Comment est-ce possible ?

Nous n'envoyons plus de certificats de renouvellement. Vous pouvez désormais rechercher et imprimer vous-même une copie de votre enregistrement de marque :  

  • Recherchez votre marque dans le Registre des marques Benelux ;
  • Dans l'aperçu de votre enregistrement, cliquez en haut à droite sur 'Imprimer'.  

Vous pouvez, le cas échéant, nous demander une copie certifiée conforme de votre enregistrement via le bouton 'Commander'.  Des frais supplémentaires sont alors dus.

J'ai renouvelé mon enregistrement de modèle, mais n'ai pas reçu de nouveau certificat. Comment est-ce possible ?

Nous n'envoyons plus de certificats de renouvellement. Vous pouvez désormais rechercher et imprimer vous-même une copie de votre enregistrement de modèle :  

Vous pouvez, le cas échéant, nous demander une copie certifiée conforme de votre enregistrement via le bouton 'Commander'.  Des frais supplémentaires sont alors dus.

Ma marque figure déjà dans le Registre des marques. Que faire ?

Si votre marque apparaît déjà dans le Registre des marques, vérifiez d'abord si les produits et services pour lesquels cette marque a été enregistrée correspondent aux vôtres. Si c'est le cas, vous risquez de porter atteinte aux droits du titulaire de cette marque.

Dans le cas contraire, c'est-à-dire si les produits et services de la marque déjà enregistrée ne sont pas identiques ou similaires aux vôtres, vous pouvez déposer votre marque. Exemple : les marques Ajax pour des produits d'entretien et pour des extincteurs peuvent coexister car leurs enregistrements portent sur des produits différents.

Vous n'êtes pas certain de pouvoir faire enregistrer votre marque ? Prenez conseil auprès d'un juriste spécialisé en PI.

Mon enregistrement de modèle a expiré. Puis-je encore le renouveler ?

Un enregistrement de modèle a une durée de validité de cinq ans. À partir de six mois avant la date d'expiration de l'enregistrement, vous pouvez en demander le renouvellement pour une nouvelle période de cinq ans. Cette opération peut être effectuée via My BOIP. Vous pouvez protéger votre modèle pendant un maximum de 25 ans.

Puis-je modifier ma marque ?

Non. La marque en elle-même ne peut jamais être modifiée dans un enregistrement déterminé. Si vous souhaitez procéder à une modification, par exemple en changer le logo, vous devez effectuer un nouveau dépôt de marque.

Puis-je modifier mon modèle ?

Non. Le modèle en lui-même ne peut jamais être modifié dans un enregistrement déterminé. Si vous souhaitez procéder à une modification, vous devez effectuer un nouveau dépôt de modèle.

Vais-je recevoir une facture ?

Nous ne délivrons pas de factures. Après avoir effectué votre dépôt de marque, vous recevez une confirmation de notre part par courriel. Le PDF en pièce jointe peut également servir de pièce justificative pour votre comptabilité. Il contient un aperçu des taxes dues. Vous avez déposé un modèle ? Le PDF que vous pouvez télécharger en fin de procédure offre lui aussi un aperçu des coûts. Il peut également être utilisé dans le cadre de votre comptabilité.

Tous nos tarifs sont exempts de TVA. 

Enregistrement des marques en dehors du Benelux

J'ai reçu un avis d'irrégularité de l'OMPI. Que dois-je faire ?

Un avis d'irrégularité signifie que votre dépôt ne satisfait pas à toutes les exigences de forme. L'avis envoyé par l'OMPI à votre adresse (et à la nôtre également) mentionne les manquements ou les points qui nécessitent des éclaircissements. Si l'avis porte sur les produits et services, vous répondez par le biais du BOIP. Cela est possible par courrier postal ou via le formulaire de contact. Nous veillons alors à ce que votre réponse soit transmise à l'OMPI. N'adressez pas vous-même votre réponse à l'OMPI. 

Que coûte une extension internationale de mon enregistrement de marque ?

Le coût d'une extension territoriale dépend d'un certain nombre de facteurs. Songez par exemple au nombre de classes, aux pays supplémentaires que vous sélectionnez ou au simple fait que la marque est en couleur. Vous pouvez calculer vous-même les frais inhérents à une extension territoriale grâce au calculateur de taxes de l'OMPI. L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l'instance officielle qui gère le Registre international des marques. Cette organisation est établie en Suisse. C'est la raison pour laquelle dans le calculateur, les frais sont libellés en francs suisses.

Enregistrement des modèles en dehors du Benelux

My BOIP

Comment fonctionne My BOIP ?

My BOIP est l'environnement numérique personnalisé et sécurisé dans lequel vous pouvez facilement déposer et gérer tous vos enregistrements, ainsi que vos i-DEPOTS. Lorsque vous créez un compte dans My BOIP, trois options s'offrent à vous : 

  1. Un compte personnel (à titre privé) ;
  2. Un compte pour une société unipersonnelle ;
  3. Un compte entreprise.

Quel type de compte dois-je choisir ?

Votre type de compte détermine le type de données qui doivent être mentionnées dans les demandes que vous nous adressez. Vous ne pouvez choisir votre type de compte qu'une seule fois. Si à un moment donné, vous ne souhaitez plus détenir vos droits de PI en votre nom personnel, mais au nom de votre entreprise ou inversement, vous pouvez les céder. Dans ce cas, vous devez créer un nouveau compte pour l'entreprise ou la personne à laquelle vous cédez vos droits. 

Votre entreprise est une entreprise unipersonnelle ?

Vous êtes tenu de l'indiquer lors de la création de votre compte parce que la description du nom d'une société unipersonnelle doit s'effectuer de manière spécifique selon la loi, à savoir par exemple : Frida Bloemendaal, agissant sous le nom de Flower specials.

Vous effectuez les dépôts pour un tiers ?

Au cours d'une des étapes suivantes de la création du compte, il vous sera demandé si vous comptez utiliser le compte pour effectuer des dépôts pour vous-même ou pour d'autres personnes ou entreprises (en tant qu'intermédiaire juridique). Vous effectuez des dépôts pour d'autres personnes ou entreprises ? Dans ce cas, nous partons du principe que vous êtes un intermédiaire juridique qui gère les droits de propriété intellectuelle de plusieurs clients. Vos données figurent donc parmi les données publiques du registre et sur les certificats d'enregistrement et les preuves i-DEPOT.  Vous êtes dans ce cas également notre premier interlocuteur en ce qui concerne la correspondance. 

Vous êtes le propriétaire de plusieurs entreprises ? Vous n'êtes en principe pas considéré comme un intermédiaire juridique. Demandez dans ce cas un compte pour chaque société. 

L'identifiant que je souhaite utiliser n'est pas accepté. Que faire ?

Vérifiez que votre identifiant répond aux conditions de sécurité requises. Pour être accepté, un identifiant doit : 

  • Contenir au moins cinq caractères, mais pas plus de vingt ; 
  • Ne contenir aucun espace ;
  • Ne contenir aucun signe spécial, comme un @, un accent ou une cédille.
Le mot de passe que je souhaite utiliser n'est pas accepté. Que faire ?

Vérifiez si votre mot de passe répond aux conditions de sécurité requises. Pour être accepté, un mot de passe doit :  

  • Contenir au moins huit caractères ;
  • Contenir au moins un des caractères suivants : minuscule, majuscule et/ou chiffre ; 
  • Ne pas contenir votre nom d'utilisateur. 
Mon adresse de courriel a changé. Que dois-je faire ?

Veillez à modifier les données relatives à votre adresse de courriel dans votre compte avant que votre ancienne adresse de courriel n'expire. Si vous ne le faites pas, vous risquez de ne plus pouvoir accéder à votre compte. Et cet accès ne peut pas être rétabli. En tout état de cause, nous vous conseillons toujours de mentionner une adresse de courriel alternative.

Pourquoi dois-je me connecter pour pouvoir bénéficier des services du BOIP ?

Afin de pouvoir garantir la sécurité de vos données et de vos dépôts, nous avons créé un environnement numérique sécurisé : My BOIP. Dans cet environnement, vous pouvez effectuer et gérer facilement l'ensemble de vos demandes. Remarque importante : ne révélez jamais votre identifiant ou votre mot de passe à des tiers ! En cas de problèmes de connexion ou d'utilisation de My BOIP, contactez notre Centre d'information.

Pourquoi ne puis-je pas bénéficier d'un certain service ?

Si le compte est utilisé par plusieurs personnes, il se peut que la personne qui le gère ait attribué différents droits aux différents utilisateurs. Pour accéder au service dont vous souhaitez bénéficier, vous devez donc contacter la personne qui gère le compte au sein de votre organisation. 

Qu'est-ce que My BOIP ?

Si vous souhaitez effectuer un dépôt auprès du BOIP ou y apporter des modifications, vous avez besoin d'un compte My BOIP. My BOIP est un environnement numérique personnalisé et sécurisé où vous pouvez effectuer et gérer facilement tous vos dépôts, y compris les i-DEPOTS. Vous trouverez d'ailleurs un aperçu de ces derniers le cas échéant. La création d'un compte My BOIP est simple et gratuite.