Vous avez consigné votre idée dans un i-DEPOT secret mais dans certaines situations, il peut s’avérer pratique de partager vos informations, lorsque vous collaborez avec un nouveau partenaire, par exemple. Si vous décidez de publier votre i-DEPOT, il pourra être consulté dans i-D Space, une place de marché publique et gratuite où on trouve tous les i-DEPOTS publiés.
Publier votre i-DEPOT? Soyez prudent
Vous envisagez de rendre votre i-DEPOT public ? N’oubliez pas que le caractère nouveau est requis pour les brevets et les modèles. Cela signifie que votre création ne doit pas encore être connue du public. Lorsque vous publiez votre création sur i-D-Space, celle-ci devient publique et perd automatiquement sa nouveauté. Aux Pays-Bas, cela signifie que vous ne pourrez plus demander de brevet pour votre création.
Pour les dessins et modèles au Benelux, certaines exceptions s’appliquent, comme par exemple le délai de grâce. Ainsi, si la divulgation au public a lieu dans les douze mois précédant la date de demande ou la date de priorité de l’enregistrement du dessin ou modèle, cela n'a pas d'incidence sur l'évaluation du caractère nouveau du modèle. Autrement dit, après sa divulgation au public, vous avez douze mois pour demander l’enregistrement de votre dessin ou modèle.
Faire une recherche dans i-D Space
Pour votre recherche dans i-D Space vous pouvez utiliser :
- un numéro d’i-DEPOT;
- le nom du déposant ;
- les champs d’application de l’i-DEPOT (produits et services).
Dans le résultat de votre recherche, cliquez sur le numéro de l’i-DEPOT pour en afficher le contenu.
Si un i-DEPOT publié dans i-D Space porte atteinte à vos droits ou constitue un fait punissable, vous pouvez introduire une réclamation.
