Publier un i-DEPOT

Logo idspaceVous avez une idée et recherchez un partenaire susceptible de vous aider à la mettre en forme et à la commercialiser ? Vous avez besoin d'un financement pour booster vos projets ?

Dans les deux cas, il peut être utile de publier votre i-DEPOT (en tout ou en partie) sur i-D Space, la place de marché accessible gratuitement à tous, où l'on peut trouver tous les i-DEPOTS publiés.   

Inversement, il peut être intéressant de consulter i-D Space si vous êtes à l'affût d'idées intéressantes.

En savoir plus sur i-D Space

Pourquoi publier un i-DEPOT ?

  • Alerter le monde entier
    Vous voulez faire savoir au monde entier que vous êtes l'auteur d'une création 

  • À partir de quel moment
    Vous voulez pouvoir prouver à partir de quel moment votre création a existé

 

  • Trouver des partenaires
    Vous recherchez des partenaires pour financer votre projet ou donner forme à votre concept, logiciel ou produit innovant 
  • Protection
    En publiant votre i-DEPOT sur i-D Space, vous voulez éviter qu'un tiers ne dépose un brevet ou un modèle sur la base du contenu de votre i-DEPOT. En savoir plus sur le caractère nouveau des brevets et des modèles

Publiez votre i-DEPOT en quatre étapes

Vous pouvez vouloir publier votre i-DEPOTpour différentes raisons. Par exemple parce que vous recherchez un partenaire financier ou une personne susceptible de vous aider à matérialiser votre concept.

Choisissez de publier votre i-DEPOT en tout ou en partie

Vous pouvez publier votre i-DEPOT sur i-D Space. Il vous en coûte 21 euros. Vous pouvez choisir de publier votre i-DEPOT en tout ou en partie :

  • publication intégrale
    Vous publiez l'i-DEPOT dans son intégralité, y compris toutes les annexes qui y sont jointes.
     
  • publication partielle
    Vous ne publiez qu'une seule ou quelques-unes des annexes jointes à votre i-DEPOT. Cette option n'est disponible que pour les i-DEPOTS consignés à partir du 27 septembre 2016.

Vous souhaitez protéger votre invention ou votre modèle de la contrefaçon ? Vous souhaitez les vendre ou concéder une licence à un tiers ? La publication du i-DEPOT risque de nuire au caractère nouveau de l'invention ou du modèle. Vous pourriez perdre la faculté de les protéger par un dépôt de brevet ou un enregistrement de modèle. Si vous vous posez des questions à ce sujet, prenez conseil auprès d'un juriste spécialisé en PI.

À quoi dois-je être attentif ?

  • Si vous publiez votre i-DEPOT sur i-D Space, les informations divulguées seront accessibles à tous 
  • Lorsque vous consignez un i-DEPOT, il est donc prudent de faire – déjà à ce stade – la distinction entre ce que vous pourriez partager ultérieurement et ce qui doit rester secret  

J'ai compris - passons à l'étape 2


Mentionnez la raison de la publication

  • Décrivez le contenu des données qui seront rendues publiques, la raison pour laquelle vous les rendez publiques et mentionnez éventuellement les opportunités d'affaires qu'elles présentent ;
     
  • Inscrivez vos coordonnées afin que toute personne intéressée puisse vous contacter. Ceci n'est toutefois pas obligatoire.

Passons à l'étape 3


Sélectionnez les produits et services

Indiquez quels produits et services s'appliquent à votre i-DEPOT. Cette précision permet à votre i-DEPOT d'être trouvé plus facilement sur i-D Space et de gagner en pertinence. Vous avez le choix entre 34 catégories, parmi lesquelles l'art et la littérature, la mode, la chimie et la santé, et les créations qui sauvent des vies.  

L'i-DEPOT est un moyen de preuve. Il ne vous donne aucun droit exclusif (monopole), à la différence du droit des marques. La mention de produits et de services est purement indicative. 

Passons à l'étape 4


Publiez votre i-DEPOT

Vous pouvez à présent publier votre i-DEPOT :

  • connectez-vous sur My BOIP ;
  • cliquez sur 'Aperçu i-DEPOT' ;
  • dans cet aperçu, cliquez sur le lien (en bleu) du numéro d'i-DEPOT que vous souhaitez publier et accédez à votre dossier i-DEPOT ;
  • à droite de l'écran, cliquez sur le lien 'Publier l'i-DEPOT'. 

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Besoin d'aide ?

Téléphone

Les jours ouvrables entre 8h30 et 17h00 :
078 052 242 (depuis la Belgique)
070 349 12 42 (depuis les Pays-Bas)
8002 5383 (depuis le Luxembourg)

Centre d'information

Pour obtenir des informations générales ou des copies (extraits du registre), déposer une marque ou un modèle, ou encore consigner un i-DEPOT.
Nous sommes à votre disposition cinq jours par semaine.

Questions fréquemment posées à propos des idées

Je souhaite consigner un i-DEPOT, mais ne parviens pas à télécharger mes annexes. Que dois-je faire ?

Il y a deux explications possibles :

  1. Le format du fichier est incorrect. Seuls les formats suivants sont admis : PDF, JPEG, JPG, png, txt, doc, docx, doc, tif, tiff, xlsx, xls, pptx, ppt, png, gif, bmp, mov, mp3, mp4, m4v, avi, wmv, mpg, psd, wav, m4a, wma, aac et zip ;
     
  2. Le nombre de Mo est dépassé. Vérifiez la taille maximale des fichiers que vous souhaitez télécharger. Le volume total des fichiers joints ne doit pas excéder 100 Mo. 

Si vous ne réussissez toujours pas à télécharger vos annexes, contactez notre Centre d'information.

L'i-DEPOT me permet-il d'interdire à des tiers d'utiliser mon idée ?

La réponse est non. L'i-DEPOT ne vous confère aucun monopole, contrairement au droit de marque. L'i-DEPOT est un moyen de preuve (PDF mentionnant une date) grâce auquel vous pouvez démontrer l'existence de votre création à une date déterminée. Cela peut être utile en cas de conflit, par exemple si vous devez pouvoir attester du fait que vous étiez en possession de la création à une date antérieure à celle alléguée par la partie adverse.  

Le BOIP garde-t-il mon i-DEPOT secret ?

Oui, nous conservons toujours votre i-DEPOT sous le sceau du secret. Vous pouvez toutefois choisir de rendre vous-même votre i-DEPOT public, de façon intégrale ou partielle. Ce n'est qu'à partir du moment où vous décidez de publier votre i-DEPOT (en tout ou en partie) sur i-D Space que les informations que vous avez divulguées sont accessibles à tous.

Mes idées et secrets d'affaires sont-ils vraiment en sécurité si j'effectue un i-DEPOT ?

Oui, votre idée ou votre secret d'affaires est totalement en sécurité dans un i-DEPOT du BOIP. Nous avons à cœur de protéger vos données personnelles. C'est pourquoi nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles les plus poussées afin de garantir la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité de nos i-DEPOTs. Notre politique de sécurité de l'information repose sur les standards internationaux en vigueur dans ce domaine. De plus, des audits de sécurité de base et des tests de pénétration sont régulièrement effectués. Les résultats de ces audits ont systématiquement démontré jusqu'ici que notre dispositif de protection de l'information donne entière satisfaction. En savoir plus sur la protection de vos données personnelles

Lorsque vous consignez un i-DEPOT, vos données sont aussitôt protégées. Pour la délivrance du cachet électronique de l'i-DEPOT, il est fait appel à un prestataire de services de confiance qualifié, conformément au Règlement européen no 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.  Pour doter l'i-DEPOT d'une date de consignation et d'une signature, son contenu n'est en aucun cas transmis : il reste à l'abri dans l'environnement sécurisé (et chiffré) du BOIP. Le résultat final est une preuve numérique dotée d'une date fiable qui garantit que l'i-DEPOT est resté inchangé depuis sa consignation. 

Le prestataire de services de confiance qualifié avec lequel le BOIP collabore est la société QuoVadis. QuoVadis fait l’objet d'audits indépendants qui garantissent qu'il répond aux exigences du règlement européen susmentionné et dispose de plusieurs accréditations, en ce compris la certification en tant que prestataire de services de confiance qualifié en vertu des standards ETSI et ISO/IEC 27001. Un aperçu de ces accréditations et certifications est disponible sur le site web de QuoVadis (en néerlandais et en anglais seulement).  

En conclusion, quel que soit le contenu de votre i-DEPOT, qu'il s'agisse d'une idée, d'un concept ou d'un secret d'affaires, vous avez la garantie que ces données confidentielles sont protégées de la meilleure façon possible.

Où mon i-DEPOT est-il valable ?

L'utilisation de votre i-DEPOT en tant que moyen de preuve ne connaît pas de limite territoriale. Cela signifie que vous pouvez en principe vous en servir partout dans le monde dès lors que vous avez besoin d'un élément de preuve. Il appartient au juge d'un pays déterminé de décider si l'i-DEPOT est recevable ou non dans le cadre de la procédure. La validité de la preuve i-DEPOT est acceptée dans l'UE. 

Samedi 19 octobre 2019 de 17 h à 01 h : Maintenance 'i-DEPOT'.

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