Tout savoir sur les marques

Entreprendre, c’est investir. Dans votre entreprise, dans vos produits, dans vos services, mais aussi dans votre marque. Car le nom de votre entreprise ou le logo sur vos produits ont de la valeur. En enregistrant votre marque, vous optimisez vos investissements au maximum et vous empêchez les concurrents d’utiliser votre (nom de) marque ou de copier vos produits. 

1. Les avantages de l’enregistrement de marque

Votre nom ou votre logo deviennent votre propriété seulement lorsque vous enregistrez votre marque. L’enregistrement de votre marque vous en donne le monopole. Vous êtes alors la seule personne à décider de son utilisation. Vous pouvez par exemple la vendre ou céder des licences, ou vous pouvez aussi agir contre les nouvelles marques qui sont trop similaires à la vôtre. 

voordelen merkregistratrie

Les bonnes démarches pour protéger votre idée 

Vous avez une bonne idée ? Un concept, un nouveau produit ou autre chose qui peut vous faire gagner de l’argent ? Que faire pour éviter que d’autres vous vole votre idée ? Comment la protéger ? 

Faites l'ideeSCAN

Le succès grâce à la propriété intellectuelle

Recevez notre newsletter 4x par an et découvrez nos conseils et des exemples d’entreprises qui réussissent en utilisant intelligemment leur propriété intellectuelle. 

Recevoir la newsletter

7 bonnes raisons d’enregistrer votre marque 

Le saviez-vous ? Pour être le propriétaire officiel de votre marque ou de votre logo vous devez d’abord les enregistrer, à ne pas confondre avec l’inscription de votre entreprise au registre du commerce ! Heureusement, enregistrer votre marque n’est pas aussi cher que vous pourriez le pensez : votre marque peut être enregistrée pour 10 ans dès 244 euros. Cette période est bien sûr renouvelable. Mais vous pouvez aussi décider de vendre votre marque, par exemple. De plus, lorsque votre marque est enregistrée, vous êtes juridiquement mieux armé si un concurrent copie vos produits ou votre logo.

Nous les avons listées pour vous : les 7 bonnes raisons d’enregistrer votre marque

Retour au menu ^

Un nom commercial n’est pas une marque 

Il existe une différence importante entre un nom commercial et une marque. Si vous utilisez activement un nom commercial, sa protection est automatique, mais uniquement dans la zone géographique ou votre entreprise est active. En dehors de cette zone, vos concurrents peuvent utiliser votre nom sans votre autorisation. Pour avoir le monopole de votre nom (aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg) vous devez demander l’enregistrement de votre marque.

Dans cet article, nous vous expliquons la différence entre un nom commercial et une marque

Retour au menu ^

Une marque vous donne le monopole sur votre nom ou logo 

En enregistrant le nom commercial ou le nom de votre produit comme marque officielle, vous en obtenez automatiquement le monopole. Vous devenez ainsi la seule personne à pouvoir utiliser votre marque pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée. Vous pouvez aussi agir contre de nouveaux noms commerciaux, des nouvelles marques et dans certains cas mêmes à des noms de domaines trop similaires à votre marque. 

En savoir plus sur le monopole du nom de votre entreprise, service ou produit

Retour au menu ^

Marque = propriété intellectuelle 

Une marque est un droit de propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle (abréviée PI) est un terme générique pour les droits sur les idées matérialisées et les concepts créatifs. Exemples : le droit des marques pour les noms et les logos, le droit des modèles pour les dessins et modèles ou le droit des brevets pour les innovations techniques.

Découvrez la valeur ajoutée de la propriété intellectuelle pour votre entreprise

Retour au menu ^

Ces informations vous ont-t-elles été utiles?  Non
Que pourrions-nous améliorer selon vous?
Ces informations vous ont-t-elles été utiles? Oui
Merci ! Voulez-vous nous faire savoir ce que vous avez apprécié et ce qui pourrait être amélioré ? 

2. À quoi faut-il penser avant d’enregistrer une marque ?

Enregistrer votre marque coûte de l’argent. De plus, votre nom ou logo doivent répondre à différents critères. C’est pourquoi il est important de bien préparer votre demande d’enregistrement. Vous éviterez également que d’autres marques existantes s’opposent à la vôtre. Vous pouvez enregistrer votre marque en ligne ou demander à un spécialiste (mandataire) de s’en occuper pour vous. 

    photo

    Enregistrez votre marque 

    Votre marque est importante pour le succès de votre entreprise. Pensez à l’enregistrer ! Pour bien préparer votre demande d’enregistrement, vous pouvez suivre notre plan en 4 étapes.  

    Les 4 étapes pour enregistrer votre marque

    Créez un compte

    Vous avez décidé d’enregistrer votre marque ? Pour cela, vous avez besoin d’un compte My BOIP. Créez votre compte maintenant et familiarisez-vous avec la procédure d’enregistrement. Vous serez ainsi mieux préparé pour déposer votre demande.  

    Créer mon compte My BOIP

    Ma marque est-elle toujours disponible ?

    Il est possible que la marque ou le logo que vous avez créés existent déjà et soient déjà enregistrés par quelqu’un d’autre. Mais cela ne pose pas forcément problème. Plusieurs marques « Ajax » peuvent par exemple coexister, pour un club de foot, un produit de nettoyage et des extincteurs. La première étape pour enregistrer votre marque est de vérifier si elle existe déjà (ou une variante qui y ressemble) pour les produits et services pour lesquels vous souhaitez enregistrer votre marque. Pour cela, suivez notre plan en plusieurs étapes. 

    Vérifier si votre (nom de) marque existe déjà (étape 1 )

    Retour au menu ^

    Combien coûte l’enregistrement de marque ?

    La demande d’enregistrement d’une marque n’est pas aussi chère que vous pourriez le penser. Le tarif de base pour enregistrer une marque au Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) est de 244 € pour 10 ans. À ce prix-là, votre marque est enregistrée pour 1 catégorie (aussi nommée : classe) de produits et services.  

    Le tarif pour une 2ème catégorie est de 27 €. À partir de la 3ème catégorie vous payez 81 € par classe supplémentaire. Le tarif de la 3ème classe est plus élevé dans le but d’éviter des enregistrements inutiles pour une multitude de classes. 

    Retrouvez tous les prix pour enregistrer votre marque sur notre page des tarifs

    Retour au menu ^

    Procédure d’enregistrement de marque : étapes et délais 

    La procédure de dépôt et d’enregistrement de votre marque prend environ 3 mois. Après avoir vérifié si votre demande est conforme aux exigences de forme, le BOIP contrôlera si votre marque répond aux dispositions légales. 

    Si tout est en ordre et qu’aucune opposition n’a été déposée, votre marque sera officiellement inscrite au Registre des marques du BOIP au bout de 3 mois. Pour un enregistrement plus rapide, vous pouvez aussi opter pour une demande d’enregistrement accéléré. 

    En savoir plus sur la procédure, de la demande à l’enregistrement de votre marque

    Retour au menu ^

    Évitez le refus de votre marque 

    La demande d’enregistrement de votre marque doit répondre à certaines dispositions légales. Sinon, nous devrons la refuser. Dans ce cas, votre marque ne sera pas protégée et vos frais de demande ne seront pas remboursés. Voici comment éviter le refus de votre marque : 

    1. Votre marque ne doit pas être descriptive. Autrement dit, elle ne doit pas être une description générale (littérale ou figurative) de vos produits ou services. Par exemple : un réparateur de vélos ne peut pas enregistrer le mot « vélo » comme marque.  
    2. Votre marque doit être distinctive. Cela signifie que les consommateurs doivent pouvoir reconnaître que la marque provient d’une certaine entreprise et pas d’une autre. Par exemple : la simple image d’une bouteille pour un marchand de vin n’est pas assez distinctive. 

    Retrouvez les règles d’acceptation et de refus des marques ainsi que divers exemples

    Retour au menu ^

    Quels types de marques pouvez-vous enregistrer ?

    Vous pouvez enregistrer divers types de marques. Les plus fréquentes sont les marques verbales, les marques figuratives et les marques figuratives avec éléments verbaux. Mais vous pouvez par exemple aussi enregistrer une marque multimédia ou une marque sonore. Au total, il existe pas moins de 10 types de marques différentes. 

    Voici la liste de tous les types de marques. Laquelle allez-vous enregistrer ?

    Retour au menu ^

    Choisir les produits et services pour l’enregistrement de votre marque

    Vous enregistrez toujours une marque pour des produits et des services spécifiques. En sachant que votre marque ne sera protégée que pour les produits et services que vous avez sélectionnés, vous devez donc faire le bon choix et réfléchir à l’évolution de votre marque dans le futur. Vous pouvez sélectionner les produits et services pour lesquels vous utiliserez votre marque dans une liste standard.

    L’étape 3 de notre plan vous donne toutes les informations sur le choix de vos produits et services

    Retour au menu ^

    Ces informations vous ont-t-elles été utiles?  Non
    Que pourrions-nous améliorer selon vous?
    Ces informations vous ont-t-elles été utiles? Oui
    Merci ! Voulez-vous nous faire savoir ce que vous avez apprécié et ce qui pourrait être amélioré ? 

    3. Tirez le meilleur de votre marque

    L’enregistrement de votre marque vous permet non seulement de la protéger mais crée aussi de la valeur ajoutée. Vous pouvez par exemple utiliser le signe ®, qui rend votre marque professionnelle et inspire confiance. Et si vous investissez intelligemment dans votre marque, elle vous rapportera encore plus sur le long terme. Pensez aussi à renouveler son enregistrement car il n’est pas automatique. Et n’oubliez surtout pas de surveiller votre marque pour pouvoir agir à temps en cas de conflit de marque. 

    haal alles uit je merk

    Surveillez votre marque

    Après l’enregistrement de votre marque il est temps de passer à l’étape suivante : sa surveillance. Personne ne veut bien sûr que sa marque soit utilisée par des concurrents, ou qu’une nouvelle marque similaire à la sienne soit enregistrée. Avec BOIP Trademark Alert vous pouvez surveiller les nouveaux enregistrements de marques. Testez ce service gratuitement pendant 3 mois. 

    BOIP Trademark Alert

    Restez en contact !

    Vous consacrez beaucoup de temps à votre entreprise et vous avez peu d’occasions de réfléchir à votre propriété intellectuelle ? C’est une excellente raison pour vous inscrire à notre newsletter ! Recevez-la 4x par an et profitez de nos conseils et de nos exemples pratiques. 

    Recevoir la newsletter 

    Utilisez le signe ®

    Vous voulez montrer que votre marque est officiellement enregistrée ? Utilisez le signe ® (qui provient de « registered trademark ») avec votre marque. Ce signe inspire confiance et peut convaincre vos clients d’acheter vos produits plutôt que ceux des concurrents. À propos de concurrents, grâce au signe ® ils comprennent immédiatement que vous êtes dans une position de force. 

    Comment renforcer votre marque avec le signe ®

    Retour au menu ^

    Les choses à faire si vous relookez votre marque 

    Au bout de quelques années, votre marque mérite peut-être un relooking. Mais attention, si votre marque relookée est trop différente de l’enregistrement d’origine de votre marque, elle n’est plus protégée. Si vous modifiez l’apparence de votre marque figurative ou le nom de votre marque, vous devrez en renouveler l’enregistrement.  
     
    Votre marque est relookée ? Vérifiez sa protection !

    Retour au menu ^

    Entretenez votre marque et utilisez-là ! 

    L’enregistrement de votre marque a besoin d’être entretenu. De plus, vous devez réellement utiliser votre marque. Si vous ne le faites pas dans les 5 ans et pour tous les produits et services choisis, un concurrent pourra faire opposition à votre marque pour les produits et services concernés. 

    Savoir plus : Votre marque est enregistrée ? N’oubliez pas de l’utiliser !

    Tout savoir sur l’entretien de votre marque sur notre page « Surveiller, entretenir et renouveler »

    Retour au menu ^

    Comment résoudre un conflit de marque

    Vous constatez qu’un concurrent utilise votre marque sans votre autorisation ? Ou que quelqu’un souhaite déposer une marque qui ressemble beaucoup à la vôtre ? Pas la peine d’appeler directement un avocat, il est souvent plus judicieux de contacter d’abord la personne concernée. Trouver un accord à l’amiable vous épargnera à tous les deux des procédures juridiques onéreuses. L’inverse est vrai aussi : si quelqu’un d’autre pensait que vous entrez en conflit avec sa marque, vous préfèreriez certainement recevoir un coup de téléphone de sa part plutôt qu’une lettre de son avocat.

    Quelqu’un utilise votre marque et vous voulez agir

    Quelqu’un enregistre une marque similaire à la vôtre

    Retour au menu ^

    Surveillez votre marque 

    Avec une marque enregistrée, vous pouvez agir contre les concurrents qui copient votre marque. C’est à vous de surveiller si quelqu’un utilise votre marque sans votre autorisation ou si une marque ressemble fortement à la vôtre. Cette surveillance peut s’effectuer de diverses façons, par exemple avec BOIP Trademark Alert.

    Fiable et pratique : un abonnement à BOIP Trademark Alert (actuellement 3 mois gratuits !)

    Retour au menu ^

    Votre marque a bientôt 10 ans, que faire ?

    En principe vous pouvez protéger votre marque pour une éternité. La seule chose à faire est de renouveler à temps son enregistrement, tous les 10 ans. Si votre logo est toujours le même et si votre entreprise propose toujours les mêmes produits et services, le renouvellement sera rapide. Si quelque chose a changé depuis l’enregistrement de votre marque, vous devrez vérifier si votre marque correspond toujours à votre situation actuelle. Voici les 4 choses que vous pouvez faire : 

    1. renouveler sans modifications ; 
    2. laisser votre enregistrement arriver à expiration ; 
    3. déposer un nouvel enregistrement de marque ; 
    4. limiter votre marque actuelle. 

    Ce que vous pouvez faire si votre enregistrement de marque se termine (bientôt) 

    Retour au menu ^

    Ces informations vous ont-t-elles été utiles?  Non
    Que pourrions-nous améliorer selon vous?
    Ces informations vous ont-t-elles été utiles? Oui
    Merci ! Voulez-vous nous faire savoir ce que vous avez apprécié et ce qui pourrait être amélioré ? 

    Loading the form...

    Suivez-nous sur LinkedIn

    Conseils et inspiration pour les entrepreneurs.

    Maintenance technique lundi 5 décembre

    En savoir plus