Marques

En tant qu'entrepreneur, vous investissez du temps, de l'énergie et de l'argent dans votre entreprise. Vous soignez votre réputation et créez de la valeur. Cette valeur s'attache au nom de votre entreprise, à celui de votre produit ou service, ou encore à votre logo. Peut-être même aux trois. Et bien entendu, vous ne voulez pas qu'un concurrent profite de votre succès.

Il est donc important de protéger votre nom commercial, votre marque et votre logo. Vous pouvez ainsi agir en cas de contrefaçon ou d'usage abusif.

En inscrivant votre entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises ou du Registre du commerce, et en faisant l'acquisition d'un nom de domaine, vous avez posé des actes importants. Mais cela ne suffit pas pour que votre nom commercial ou votre logo soient reconnus comme une marque.

Vous souhaitez protéger ceux-ci efficacement? Déposez votre marque en vue de son enregistrement officiel. Ceci vaut aussi bien pour le nom que pour le logo de votre produit, de votre service ou de votre entreprise.

En savoir plus sur les marques

Enregistrez votre marque

Avantages de l'enregistrement d'une marque

  • Monopole sur la marque                         
    En faisant enregistrer votre marque, vous obtenez le droit exclusif de l'utiliser pour la promotion des produits ou services pour lesquels l'enregistrement a été demandé

  • Gage de professionnalisme
    Vous pouvez utiliser le symbole ® pour promouvoir votre marque, ce qui donne à votre entreprise une image professionnelle et rassure vos clients

  • Protection contre la contrefaçon
    Vous vous donnez les moyens d'agir contre les personnes qui tentent de profiter de votre succès

  • Valeur économique accrue     
    Une marque enregistrée a une plus grande valeur économique en cas de vente ou d'octroi d'une licence à un tiers

Lorsque la procédure initiée par votre dépôt aboutit à un enregistrement officiel, la marque est inscrite au Registre des marques Benelux. 

Protéger ma marque, c’est aussi protéger mes créations ainsi que tout ce que j’ai créé jusqu’à présent et tout ce que je continuerai à créer.


Clarisse Crahay
Clarisse Clahay
Atelier Crahay
Déposer ma marque 'Makesenz', c'est protéger mon business et assurer son développement sur le long terme. C'est aussi important à faire pour mieux valoriser son entreprise face à des investisseurs ou repreneurs éventuels.

Sophie Trenteseaux
Sophie Trenteseaux
SENZ sprl
Depuis sa création, 'De Beeldmarketeers' aide ses clients à trouver le bon logo pour leur site web ou leur webshop. Nous investissons donc dans nos clients, et cette valeur transparaît dans notre marque. Voilà pourquoi nous avons fait enregistrer notre nom et notre logo.
Marc Vreuls
Marc Vreuls : fondateur/propriétaire
De Beeldmarketeers

Déposez votre marque en quatre étapes

Faire enregistrer votre marque, c'est en protéger la valeur économique. Mais la procédure d'enregistrement exige une bonne préparation de votre part et un investissement financier. Vérifiez ci-dessous les étapes à suivre.

Comment se déroule la procédure d'enregistrement ?

Schema_merkregistratie_FR_DEF

En savoir plus sur la procédure


Faire vivre votre marque

Votre marque est enregistrée ? Il faut à présent la valoriser, la faire vivre. Cela revient à dire que vous devez l'utiliser activement, la surveiller et vérifier que personne ne la copie ou n'en fasse un usage abusif. Et le cas échéant, agir contre les contrefacteurs. Vous pouvez protéger et valoriser votre marque vous-même, ou faire appel à un juriste spécialisé en PI.

En savoir plus sur la protection et la valorisation d'une marque

Depuis sa création, 'De Beeldmarketeers' aide ses clients à trouver le bon logo pour leur site web ou leur webshop. Nous investissons donc dans nos clients, et cette valeur transparaît dans notre marque. Voilà pourquoi nous avons fait enregistrer notre nom et notre logo.
Marc Vreuls
Marc Vreuls : fondateur/propriétaire
De Beeldmarketeers

Déposer ma marque 'Makesenz', c'est protéger mon business et assurer son développement sur le long terme. C'est aussi important à faire pour mieux valoriser son entreprise face à des investisseurs ou repreneurs éventuels.

Sophie Trenteseaux
Sophie Trenteseaux
SENZ sprl

Enregistrement en dehors du Benelux

Lorsque vous déposez votre marque auprès du BOIP, vous le faites en vue de son enregistrement au Benelux. Il est toutefois possible de faire enregistrer votre marque en dehors du Benelux, par exemple si vous recherchez une protection au niveau de l'Union européenne (globalement ou dans l'un de ses États membres) ou dans d'autres pays et régions du monde.

En savoir plus sur l'enregistrement de marque en dehors du Benelux


Questions fréquemment posées à propos des marques

Envoyez-vous une facture ?

Nous ne délivrons pas de factures. Après avoir effectué votre dépôt de marque, vous recevez une confirmation de notre part par courriel. Le PDF en pièce jointe peut également servir de pièce justificative pour votre comptabilité. Il contient un aperçu des taxes dues. 

Ma marque est enregistrée. Puis-je désormais utiliser le symbole ® ?

Si votre marque est enregistrée, vous pouvez utiliser le symbole ® pour la promouvoir. Ce symbole donne à votre entreprise une image professionnelle et rassure vos clients. Sachez cependant qu'aucune loi n'interdit l'usage du symbole ® pour les marques non enregistrées. La présence du symbole ® aux côtés d'une marque ne signifie donc pas forcément qu'il s'agit d'une marque enregistrée. Si vous souhaitez contrôler la réalité de l'enregistrement d'une marque, il vous suffit de consulter le Registre des marques Benelux, où sont consignées toutes les marques enregistrées et valables au Benelux.

Pourquoi le Registre des marques Benelux est-il public ?

Le Registre des marques Benelux est public parce que toute personne doit pouvoir vérifier :  

  • Si une marque identique ou ressemblante à la sienne existe déjà avant d'effectuer un dépôt de marque ; 
  • Si, après un dépôt, une marque identique ou ressemblante est déposée pour des produits et/ou services identiques ou similaires. 

Le Registre des marques indique également le délai dans lequel il peut être fait objection (opposition) à la nouvelle marque (toujours dans un délai de deux mois après la publication du dépôt).

Puis-je faire breveter mon nom ?

Non, ce n'est pas possible. Un brevet ne peut protéger que des inventions techniques. Protéger un nom, par exemple celui d'une entreprise, d'un produit ou d'un service, n'est possible qu'en vertu du droit des marques. Ce droit n'est pas le même que celui des brevets. Vous souhaitez protéger votre nom (sous la forme d'une marque) ? Déposez cette marque en vue de son enregistrement. En savoir plus sur les marques


Depuis janvier 2018, les entrepreneurs ont fait enregistrer :

13653
Marques
7041
Marques verbales
6612
Logos