Classification

Qu'est-ce la classification ?

Lorsque vous déposez votre marque, vous devez mentionner pour quels produits ou services vous comptez utiliser votre marque. Pour des raisons administratives, ces produits et services sont rangés dans différentes catégories (classes). 

Les produits ou services sélectionnés déterminent l'étendue de la protection dont bénéficie votre marque. Votre droit de marque ne vaut en effet que les produits ou services mentionnés. Prenez dès lors le temps de la réflexion avant de faire votre choix car, une fois votre marque déposée, vous ne pouvez plus y ajouter de catégories de produits ou de services supplémentaires. N'oubliez pas non plus que vous êtes tenu d'utiliser votre marque pour les produits ou services renseignés.

Préparer votre dépôt de marque : choisir les produits et services 

Avant d'effectuer votre dépôt de marque, vous pouvez déjà vous faire une idée des termes que vous pourriez utiliser. À cet effet, vous pouvez consulter TMClass. TMClass est un moteur de recherche interactif qui fait usage de la Base de données harmonisée (HDB). La HDB est une base de données commune renfermant des produits et des services approuvés par l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

Lorsque vous déposez votre marque en ligne auprès du BOIP, vous constituez la liste de vos produits ou services en effectuant des recherches dans la HDB. Les produits ou services sélectionnés sont alors automatiquement rangés dans la classe appropriée. Le dépôt en ligne d'une marque Benelux coûte 244 euros pour une classe. Une surtaxe est due pour chaque classe supplémentaire.

Et si votre produit ou service ne figure pas dans la liste ?

Il est possible que vous ne trouviez pas votre produit ou service dans la HDB. En pareil cas, vous pouvez rédiger un intitulé qui vous est propre lors du dépôt. Cependant, l'utilisation d'un tel intitulé peut retarder la procédure, étant donné que les termes utilisés ne figurent pas encore dans la HDB. Les termes non repris doivent d'abord être contrôlés.

  • Conseil :  si vous disposez déjà d'une marque enregistrée portant sur les mêmes produits ou services que ceux mentionnés dans le nouveau dépôt, et que les deux documents sont établis dans la même langue, vous pouvez importer dans le formulaire de dépôt l'intitulé figurant dans votre certificat d'enregistrement. Pour ce faire, mentionnez le numéro de dépôt (donc pas le numéro d'enregistrement !) de la marque précédemment enregistrée et cliquez sur 'importer', comme illustré ci-dessous.

Enregistrer votre marque en ligne

Quels termes choisir et combien ?

Ni trop peu

Pour protéger de façon optimale vos produits ou services grâce à votre marque, il importe que vous soyez le plus clair et le plus complet possible lors de la composition de votre liste de produits ou de services. Pensez non seulement aux produits et services pour lesquels vous utilisez votre marque actuellement, mais aussi à ceux pour lesquels vous pourriez utiliser votre marque dans le futur.

Exemple : en ce moment, vous vendez des vêtements. Cependant, vous envisagez de vendre des sacs et des bijoux dans un délai de deux à  cinq ans. Dans ce cas, il est opportun d'ajouter immédiatement ces produits à votre liste.

Tenez compte du fait que le tarif de base ne vaut que pour trois classes. Si vous en sélectionnez davantage, une surtaxe sera due pour chaque classe supplémentaire.  

Ni trop

Lors du dépôt en ligne de votre marque, l'outil de classification vous propose différentes options. Certains termes apparaissent sous une forme rédactionnelle différente, mais signifient en fait la même chose.

Exemple : les intitulés 'services de loisirs' et 'organisation d'activités de loisirs'. Il vous suffit de sélectionner un seul de ces deux intitulés.

Vous pouvez être tenté de sélectionner un grand nombre de produits ou de services figurant dans la liste. Toutefois, tenez compte du fait que vous devrez utiliser votre marque pour tous ces produits et services dans les cinq ans qui suivent son dépôt. Au cas contraire, vous pourriez perdre le droit à la marque pour ces produits et services.

Sur un autre plan, la sélection d'un grand nombre de produits ou de services lors du dépôt de votre marque peut avoir pour inconvénient d'accroître le risque de conflit avec une autre marque.