Protéger et valoriser

Vous avez protégé votre produit, service, entreprise ou votre logo grâce à l’enregistrement de votre marque. Vous avez aussi enregistré votre modèle pour le protéger. Il se peut aussi que vous ayez consigné votre idée dans un i-DEPOT. 

Bref votre protection est en ordre. Maintenant il s’agit de valoriser vos droits des marque et de modèle mais aussi de les surveiller. Vous pourrez ainsi agir contre des concurrents qui utilisent illicitement votre marque ou modèle (contrefaçon). 

Ne laissez pas vos droits perdre leur validité 

Si vous ne valorisez pas vos droits de marque ou de modèle, ils peuvent perdre leur validité. Voici les trois règles d’or :  

  1. Valorisez l’enregistrement de votre marque ou modèle. Vous devez surveiller ces droits, mais aussi les utiliser (marques) et les tenir à jour. 
  2. Renouvelez à temps l’enregistrement de votre marque, de votre modèle, ou la date de validité de votre i-DEPOT. 
  3. Actualisez vos coordonnées pour qu’elles soient à jour. 

Je veux valoriser :

Vous avez beaucoup travaillé à la notoriété de votre entreprise, de votre produit ou service. Il n’est donc pas question que d’autres profitent de votre succès en utilisant illicitement votre marque ou votre logo. En enregistrant votre marque vous pouvez vous protéger. Mais vous devez utiliser votre marque et la surveiller de la bonne façon. Choisissez l’un des thèmes suivants pour en savoir plus. 

Utiliser votre marque activement

À partir du moment où vous détenez une marque enregistrée, vous êtes tenu d'en faire un usage actif. Vous devez aussi pouvoir apporter la preuve de cette utilisation. S'il peut être démontré que vous n'avez pas utilisé votre marque de façon sérieuse pendant cinq ans ou plus, votre marque peut être frappée de déchéance pour tout ou partie des produits ou services qu'elle est censée protéger. Veillez dès lors à conserver un nombre suffisant de preuves d'utilisation de votre marque, par exemple des factures ou des brochures publicitaires sur lesquelles figurent votre logo.

Utilisez votre marque comme elle figure dans l'enregistrement. Si vous modernisez votre logo, il est possible que vous deviez effectuer un nouveau dépôt de marque afin d'obtenir la protection appropriée. Prenez éventuellement conseil auprès d'un juriste spécialisé en PI.

Certificat

Dès que votre marque est enregistrée, nous vous adressons un avis renvoyant au Registre des marques, qui intègre toujours les données les plus actuelles.

Il vous est éventuellement possible d'imprimer le certificat d'enregistrement (copie) en ligne. Pour ce faire, recherchez d'abord votre marque dans le Registre des marques Benelux et imprimez la page correspondante. Ce document est accepté en tant que preuve d'enregistrement par la plupart des instances officielles. Toutefois, si vous avez besoin d'une copie certifiée conforme (payante), cliquez sur 'Commander' dans le Registre des marques.

Symbole ®

Si vous détenez une marque enregistrée, vous pouvez utiliser le symbole ® pour montrer au public que votre marque est effectivement enregistrée. Ce symbole donne à votre entreprise une image professionnelle et rassure vos clients.

Modifier votre enregistrement de marque

Demander une modification

Il est primordial que les données figurant dans le Registre des marques soient exactes et à jour. La modification la plus courante est bien sûr le changement d'adresse. Mais d'autres événements peuvent se produire dans la vie d'une marque et de son titulaire, par exemple : 

  • le nom de votre entreprise change ; 
  • l'adresse de correspondance change ;
  • vous cédez (vendez) votre marque ; 
  • vous accordez une licence à un tiers (ou la lui retirez) ; 
  • vous donnez votre marque en gage à une banque (ou en récupérez la pleine propriété) ; 
  • votre enregistrement de marque fait l'objet d'une saisie (ou celle-ci est levée) ;
  • vous changez de mandataire ou en désignez un (cette modification sera effectuée par le nouveau mandataire lui-même). 

Il se peut aussi que vous vouliez supprimer une partie des produits ou services pour lesquels votre marque est enregistrée (limitation de la liste des produits et/ou services), ou encore que vous souhaitiez supprimer purement et simplement votre marque du Registre des marques (radiation). Bref, toutes choses qui doivent être inscrites correctement au Registre des marques pour que vous puissiez, ultérieurement et le cas échéant, faire valoir vos droits.

Qu'est-ce qui ne peut pas être modifié ? 

  • la marque en elle-même ne peut jamais être modifiée (par exemple son orthographe ou son logo) ;
  • la liste des produits et services ne peut être élargie ;
  • une marque collective ou une marque de certification  ne peut être convertie en marque individuelle ; 
  • une marque individuelle ne peut être convertie en marque collective ou en marque de certification.

Demander une modification

Renouveler votre enregistrement de marque

Un enregistrement de marque a une durée de validité de dix ans à compter de la date de son dépôt. L'enregistrement peut faire l'objet de renouvellements successifs et illimités pour de nouvelles périodes de dix ans. Votre marque peut donc en principe être protégée éternellement. 

Il vous incombe de renouveler à temps votre enregistrement de marque. Nous vous adressons un avis à ce sujet. Il est important que nous ayons toujours vos dernières coordonnées, notamment votre adresse de correspondance et votre adresse électronique. La non réception de cet avis, pour quelque raison que ce soit, n'engage en rien la responsabilité du BOIP. Il vous revient entièrement de renouveler à temps votre enregistrement. Veillez dès lors toujours à nous communiquer votre changement d'adresse de correspondance et/ou de votre adresse électronique à temps.

Il est possible d'effectuer le renouvellement pour une partie seulement des classes désignées. Cependant, vous ne pouvez pas supprimer de termes au sein d'une classe donnée. Pour ce faire, vous devez d'abord introduire une demande de limitation pour la classe concernée.  Pour en savoir plus sur la façon de demander une limitation, cliquez sur l'onglet 'Modifier l'enregistrement de votre marque'.

Quand ?

Vous pouvez renouveler votre enregistrement de marque à partir de six mois avant la date d'expiration et jusqu'à six mois après cette date.

Si vous renouvelez votre enregistrement dans le délai de six mois après la date d'expiration, un montant de 135 euros vous est facturé, en plus des frais de renouvellement.

Si vous n'avez pas renouvelé votre enregistrement dans les six mois suivant la date d'expiration, il n'est plus possible d'y procéder. Vous devez alors à nouveau déposer votre marque.

Renouveler directement votre enregistrement de marque

Surveiller votre marque

Pour protéger efficacement votre marque il est judicieux de surveiller si une autre personne l’utilise sans votre autorisation ou s’il existe une autre marque très semblable à la vôtre. Vous pouvez surveiller votre marque de différentes façons. En consultant régulièrement internet ou en faisant une recherche ciblée dans le Registre des marques Benelux. Vous pouvez aussi confier la surveillance de votre marque à un professionnel de la PI.

BOIP Trademark Alert : simple et fiable

Vous souhaitez garder le contrôle de votre marque et bénéficier d’une aide fiable pour la surveiller ? Abonnez-vous à BOIP Trademark Alert. Ce système d’alerte en ligne vous envoie un message dès que quelqu’un fait une demande de marque qui ressemble à la vôtre. Si cette demande est en conflit avec votre marque vous pourrez agir à temps.

S’abonner à BOIP Trademark Alert est simple et rapide. Pour cela, connectez-vous sur votre compte My BOIP.

Que se passe-t-il si je ne surveille pas ma marque ? 

Si vous ne surveillez pas activement votre marque et n'agissez pas contre une marque qui porte atteinte à vos droits, vous courez le risque d'affaiblir la protection de votre marque, voire même de perdre votre droit à la marque.

Gérer un conflit de marque

Que faire si un tiers porte atteinte à mon droit de marque ? 

Deux situations peuvent se présenter : 

1. vous remarquez dans le Registre des marques Benelux qu'une marque conflictuelle a été déposée

Lorsqu'un tiers dépose une marque susceptible de porter atteinte à vos droits, vous pouvez le sommer par courrier d'arrêter d'utiliser la marque conflictuelle. En l'absence de réaction, vous pouvez faire objection (opposition) au dépôt de la marque concernée.

La procédure d'opposition est menée auprès du BOIP. Elle doit être introduite dans les deux mois suivants la publication de la marque conflictuelle au Registre des marques. Vous trouverez cette date au registre sous l'intitulé 'Date de publication'.

La procédure d'opposition est une méthode relativement peu coûteuse qui vous permet, en tant que détenteur de droits propres, de faire objection à une nouvelle marque ressemblant à la vôtre, déposée pour des produits et services identiques ou similaires. Vous pouvez ainsi régler un conflit de marques sans l'intervention d'un juge. La procédure étant complexe, il peut toutefois être judicieux de vous faire épauler par un juriste spécialisé en PI. En savoir plus sur la procédure d'opposition

Le délai de deux mois dans lequel vous auriez pu faire objection est écoulé ? Vous avez toujours la possibilité d'agir contre la marque conflictuelle en question. Vous pouvez ainsi :

  • Vous adresser au tribunal pour faire valoir vos droits 
    Le juge peut non seulement statuer sur la validité de la marque conflictuelle, mais aussi en interdire l'usage, et éventuellement ordonner la saisie de biens sur lesquels elle apparaît, accorder des dommages et intérêts, ou exiger du contrevenant le paiement d'indemnités pour manque à gagner (en cas de contrefaçon délibérée).

2. vous découvrez une marque conflictuelle sur l'internet ou ailleurs 

Si vous découvrez sur l'internet ou ailleurs un signe conflictuel avec votre marque, et que ce signe ne figure pas au Registre des marques Benelux, deux options s'offrent à vous : 

  • sommer son auteur d'arrêter d'utiliser le signe en question ; 
  • vous adresser au tribunal pour faire valoir vos droits. Si le juge estime que le signe conflictuel porte effectivement atteinte à vos droits, il peut en interdire l'usage, et éventuellement ordonner la saisie de biens sur lesquels il apparaît, accorder des dommages et intérêts, ou exiger du contrevenant le paiement d'indemnités pour manque à gagner (en cas de contrefaçon délibérée).

Si vous êtes confronté à une violation de votre droit de marque, nous vous conseillons de faire appel aux services d'un juriste spécialisé en PI. Il en va de même si vous décidez d'introduire une opposition.