Modèles

Le développement de produits ou leur design revêtent une grande importance pour votre entreprise ? Il peut être judicieux de déposer votre modèle, votre dessin ou les deux. 

Est considéré comme dessin ou modèle l'aspect (extérieur) d'un produit ou d'une partie de produit qui est nouveau et qui présente un caractère individuel. Par exemple, un nouveau modèle d'écouteurs, de montre, de percolateur, de vêtement ou de sac.

L'aspect extérieur - souvent appelé design - est conféré par des caractéristiques telles que des lignes, des contours, des couleurs, des formes, la texture des matériaux du produit lui-même ou encore de son ornementation.

Vous pouvez déposer votre modèle auprès du BOIP en vue de son enregistrement. Cet enregistrement vous donne un droit exclusif sur votre modèle et une protection contre d'éventuels contrefacteurs. Un enregistrement de modèle est valable cinq ans et peut être renouvelé pour quatre périodes successives de cinq années. La durée maximale de protection est donc de 25 ans. 

Pour qu'un droit de modèle puisse être revendiqué, il doit être nouveau et présenter un caractère individuelModel sac

En savoir plus sur les modèles 

Avantages de l'enregistrement d'un modèle

  • Monopole sur le modèle

    L'enregistrement vous donne le droit exclusif de commercialiser votre modèle
  • Valeur économique accrue
    Un modèle enregistré a une plus grande valeur économique en cas de vente ou d'octroi d'une licence à un tiers
  • Protection contre la contrefaçon
    Vous vous donnez les moyens d'agir contre des concurrents qui tentent de profiter de votre succès en copiant votre modèle

Lorsque la procédure initiée par votre dépôt aboutit à un enregistrement officiel, le modèle est inscrit au Registre des dessins et modèles Benelux et vous recevez un courriel de confirmation. Une copie de votre enregistrement est également disponible dans My BOIP

Mon entreprise repose sur mon design. Un sésame qui ouvre tant de portes doit être bien protégé. Grâce au BOIP, j'ai pu mettre en place cette protection et me prémunir de la contrefaçon.
Floor van de Water, by LouLou
Floor van de Water
by LouLou

Déposez votre modèle en quatre étapes

Faire enregistrer votre modèle, c'est en protéger la valeur économique. Mais la procédure d'enregistrement exige une bonne préparation de votre part et un investissement financier. Vérifiez ci-dessous les étapes à suivre.

Depuis janvier 2018, les entrepreneurs ont fait enregistrer :

Created by potrace 1.10, written by Peter Selinger 2001-2011
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Dessins ou modèles

Valoriser votre modèle 

Votre modèle est enregistré ? Pour conserver le droit exclusif qui vous a été octroyé, il faut que vous teniez à jour les données de votre enregistrement et que vous renouveliez celui-ci à temps.

En savoir plus sur la protection et la valorisation d'un modèle 

Mon entreprise repose sur mon design. Un sésame qui ouvre tant de portes doit être bien protégé. Grâce au BOIP, j'ai pu mettre en place cette protection et me prémunir de la contrefaçon.
Floor van de Water, by LouLou
Floor van de Water
by LouLou
Un design est toujours l'expression de sa propre personnalité. Pas de doute : d'autres ne peuvent réaliser ce que vous avez fait. Mais ils peuvent toujours vous copier. Donc, en tant qu'entrepreneur, protégez-vous et consignez vos idées et concepts !
Achraf Bahit
Achraf Bahit
"HYENAS" Art & Fashion

Enregistrement en dehors du Benelux

Lorsque vous déposez votre modèle auprès du BOIP, vous le faites en vue de son enregistrement au Benelux. Il est toutefois possible de faire enregistrer votre modèle en dehors du Benelux, par exemple si vous recherchez une protection au niveau de l'Union européenne (globalement ou dans l'un de ses États membres) ou dans d'autres pays et régions du monde.

En savoir plus sur l'enregistrement de modèle en dehors du Benelux


Questions fréquemment posées à propos des modèles

Mon modèle ne peut pas encore être divulgué. Est-ce normal ?

Tout dépôt de modèle est secret jusqu'au moment de sa publication, c'est-à-dire de son inscription dans le Registre en ligne des modèles. Vous désirez un délai de confidentialité plus long ? Demandez un ajournement de la publication AU MOMENT du dépôt. Vous pouvez le faire pour une période maximale d'un an à partir de la date de dépôt ou de la date de priorité.

L'ajournement vaut pour l'ensemble des modèles et représentations figurant dans le dépôt. Vous pouvez à tout moment demander à ce qu'il y soit mis fin. 
 

Pourquoi le Registre des modèles Benelux est-il public ?

Le Registre des modèles Benelux est public parce que toute personne doit pouvoir vérifier :

  • Si un modèle déterminé existe déjà avant d'effecteur un dépôt de modèle ;
  • Si des modèles conflictuels font peut-être l'objet d'un enregistrement.

Remarque importante : le Registre ne reprend pas les demandes d'enregistrement en cours d'examen ni les enregistrements n'ayant pas fait l'objet d'une publication.

Puis-je déposer plusieurs modèles en même temps ?

Oui, c'est possible. Vous pouvez joindre plusieurs modèles ou dessins dans un seul et même dépôt. Consultez les tarifs actuels. Lors du dépôt, et après le téléchargement du premier modèle, la possibilité vous sera donnée par l'application d'ajouter un modèle supplémentaire. Cliquez alors sur le bouton '+ Ajouter modèle'.

Représentations d'un modèle - à quoi dois-je être attentif ?

Il est important que toutes les caractéristiques que vous souhaitez protéger ressortent clairement des représentations. 

Vous pouvez joindre plusieurs représentations d'un seul et même modèle, et le montrer sous divers angles. Exemple : une vue en perspective, une vue d'ensemble et une vue de haut.

Autres points importants :

  • Une seule vue par représentation ;
  • Fond neutre (le modèle doit être bien visible) ;
  • Les textes explicatifs, les légendes ou les cotes techniques ne sont pas admis ; 
  • Exclusions visuelles dans le cas d'un dessin : indiquez en pointillés les éléments qui ne font pas partie du modèle ;
  • Exclusions visuelles dans le cas d'une photo : floutez les éléments qui, sur la photo, ne font pas partie du modèle ;
  • Format de fichier : JPEG, de 200 à 300 dpi, format d'impression compris entre 1,5 et 8 cm, d'une taille ne dépassant pas 2 Mo.

Exemple d'une représentation qui n'est pas correcte :

Modele représentation incorrecte