Gare aux factures trompeuses !

Nous recevons régulièrement de la part de titulaires de marques des questions au sujet de courriers non sollicités émanant de tiers. Ces courriers semblent provenir du BOIP, de l'EUIPO, de l'OMPI ou d'une autre instance officielle, et s'apparentent souvent à des factures. Les titulaires de marques se demandent donc s'ils doivent procéder à leur paiement.

Le Registre des marques est public, à l'instar du registre du commerce par exemple. Des prestataires de services ont donc la faculté de vous contacter directement. Certains de ces prestataires se livrent toutefois à des pratiques malveillantes.

Nous sommes au courant de cette dérive, qu'il est malheureusement difficile d'éviter. Dans des cas isolés, une procédure pénale a été engagée avec succès (voir la décision de la Cour d'appel d'Arnhem-Leeuwarden et celle de la Cour d'appel de Stockholm).

Compte tenu de la nature de certaines offres, nous conseillons toujours aux titulaires de marques de porter un regard critique sur celles-ci et de ne pas y donner suite à la légère.

Note importante : les offres douteuses peuvent porter non seulement sur votre enregistrement de marque, mais aussi sur votre nom de domaine ou sur votre nom commercial (si vous en détenez un). Bien que le BOIP n'exerce aucune compétence en matière de nom de domaine ou de nom commercial, nous estimons important de vous avertir des risques liés à ces offres. Vérifiez toujours qui vous adresse la proposition et si cette instance est officielle avant de procéder à tout paiement.

Vous doutez de l'authenticité d'une offre ? N'hésitez pas à contacter notre Centre d'information.

Liste des expéditeurs de factures trompeuses

Vous trouverez ci-dessous une liste des entreprises ayant adressé une offre trompeuse à des titulaires de marques. En d'autres termes, la nature de l'offre ou la qualité de l'offrant s’est avérée trompeuse. Nous mettons cette liste régulièrement à jour.

Nous appelons une nouvelle fois votre attention sur le fait que vous ne devez pas confondre ces entreprises avec le BOIP ou toute autre instance officielle.

Sachez par ailleurs que rien ne vous oblige à donner suite à de telles offres. Nous vous le déconseillons même vivement.

Des exemples similaires peuvent être trouvés sur les sites web de l'EUIPO et de l'OMPI.

Réseau anti-arnaques (Anti-Scam Network)

Au niveau international également, diverses mesures ont été adoptées contre les pratiques malveillantes, en particulier dans le cadre du Réseau anti-arnaques (Anti-Scam Network), une initiative de l’EUIPO. Ce réseau réunit notamment des représentants de l’EUIPO, des offices de PI nationaux (dont le BOIP), de l’OMPI, de l’OEB, d’EUROPOL et de différentes associations d’usagers. Il leur permet de conjuguer leurs efforts dans la lutte contre les factures trompeuses et ainsi, de protéger l’ensemble des usagers. Le cadre de cette coopération a été formalisé dans une déclaration commune portant sur une charte de coopération entre experts dans le domaine de la lutte contre les arnaques (Joint Statement on an Expert Coopération Charter in the area of Anti-Scam).