Header Nouvelle situation ? Nouvelles idées !
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Consigner gratuitement un i-DEPOT

Le monde a beaucoup changé ces derniers mois. De nombreux entrepreneurs sont confrontés à de nouveaux défis et doivent imaginer des solutions innovantes. C’est le moment où de nouvelles idées jaillissent. Des idées qui peuvent être excellentes. C’est aussi le moment de s’interroger sur notre avenir. Allons-nous reprendre nos habitudes ou des changements vont-ils s’installer plus durablement ?

Nouvelle situation ? Nouvelles idées ! 

Nouvelle situation ? Nouvelles idées !

Trouver de nouvelles idées est plus important que jamais. C’est pourquoi nous avons créé « le mois des nouvelles idées ». Pendant tout le mois de juin, tout le monde peut consigner gratuitement sa nouvelle idée, son concept ou son format dans un i-DEPOT en ligne. Et leur nombre n’est pas limité, vous pouvez déposer autant d’idées que vous le souhaitez !

Consignez votre idée maintenant. Cela vous servira plus tard.

i-DEPOTConsigner un i-DEPOT c’est simple et rapide. En quelques minutes, vous avez en main un document i-DEPOT daté qui prouve officiellement l’existence de votre idée depuis la date indiquée. Idéal pour continuer à développer votre concept en toute tranquillité.

Nous conservons votre i-DEPOT dans un environnement sécurisé uniquement accessible par vous-même.

Consigner gratuitement un i-DEPOT

Qu’est-ce qu’un i-DEPOT et quelle est son utilité ?

L'i-DEPOT est un moyen de preuve légal qui donne une date certaine à votre création.

Consigner une idée peut s’avérer utile si vous devez prouver un jour que vous l’avez créée, imaginée ou conçue.

Quelles sont les limites d’un i-DEPOT?

L'i-DEPOT ne vous confère aucun droit de propriété, intellectuelle ou non, et ne vous garantit  aucune protection – pas plus qu'un acte notarié du reste.

Un i-DEPOT peut cependant être utile pour prouver que vous avez créé, imaginé ou conçu quelque chose.

Le BOIP garde votre i-DEPOT toujours secretQuels sont les avantages pour moi ?

  • Un i-DEPOT vous donne une preuve légale valable partout en Europe.
  • Si quelqu’un affirme qu’il est l’auteur de votre création, un i-DEPOT peut vous aider à prouver le contraire.
  • Un i-DEPOT est la première étape vers la protection de l’idée ou de la création que vous êtes en train de développer.
  • Le BOIP garde votre i-DEPOT toujours secret. Vous pouvez vous-même décider de rendre votre i-DEPOT public, entièrement ou partiellement. Vous pouvez aussi créer une convention de confidentialité en ligne pour un i-DEPOT spécifique.

Comment dois-je procéder ?

Consignez maintenant votre i-DEPOT en ligne. Cela ne prend que quelques minutes.

Si vous n’avez pas encore d’identifiants, vous devez d’abord créer un compte.

Consigner gratuitement un i-DEPOT

Quelles idées puis-je consigner ?

  • Votre concept soit être suffisamment développé et le plus précis possible, car une simple idée ne peut pas être protégée. Exemple : votre souhaitez proposer des excursions virtuelles pour visiter des lieux touristiques du monde entier. Cette idée seule ne peut pas être protégée car elle peut être développée de plusieurs façons. L’idée peut générer la création de produits et de services divers qui peuvent tous être protégés de différemment. Il est donc très important de d’affiner votre concept le mieux possible.

  • Une fois que l'i-DEPOT a été consigné, vous ne pourrez plus joindre de nouvelles annexes. La date de consignation que vous avez reçue ne s'appliquera donc qu'aux annexes qui ont été consignées à l'origine. Le cas échéant, nous vous conseillons de présenter un nouvel i-DEPOT pour de nouveaux fichiers et de vous référer à l'i-DEPOT précédent.

FAQ

Voici une liste des questions fréquemment posées sur notre action exceptionnelle. Si votre question ne figure pas dans cette liste, consultez nos autres FAQ.

Pourquoi le BOIP propose-t-il cette action ?

Un i-DEPOT pour une période de 5 ans coûte normalement 37 euros. Mais pendant tout le mois de juin 2020, ce service est entièrement gratuit, pour les i-DEPOTs ayant un délai de conservation de 5 ans. Nous avons créé cette action pour aider les entrepreneurs. Nous pensons aussi qu’il est extrêmement important d’avoir de nouvelles idées en cette période inédite. En tant qu’Office Benelux pour la Propriété Intellectuelle, cette action est notre façon de soutenir activement toutes les personnes qui ont de nouvelles idées. À propos du BOIP

boip logo fr

Mes idées sont-elles vraiment en sécurité si j'effectue un i-DEPOT ?

Oui, votre idée est totalement en sécurité dans un i-DEPOT du BOIP. Nous avons à cœur de protéger vos données personnelles. C'est pourquoi nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles les plus poussées afin de garantir la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité de nos i-DEPOTs. Notre politique de sécurité de l'information repose sur les standards internationaux en vigueur dans ce domaine. De plus, des audits de sécurité de base et des tests de pénétration sont régulièrement effectués. Les résultats de ces audits ont systématiquement démontré jusqu'ici que notre dispositif de protection de l'information donne entière satisfaction. En savoir plus sur la protection de vos données personnelles

Lorsque vous consignez un i-DEPOT, vos données sont aussitôt protégées. Pour la délivrance du cachet électronique de l'i-DEPOT, il est fait appel à un prestataire de services de confiance qualifié, conformément au Règlement européen no 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.  Pour doter l'i-DEPOT d'une date de consignation et d'une signature, son contenu n'est en aucun cas transmis : il reste à l'abri dans l'environnement sécurisé (et chiffré) du BOIP. Le résultat final est une preuve numérique dotée d'une date fiable qui garantit que l'i-DEPOT est resté inchangé depuis sa consignation. 

Le prestataire de services de confiance qualifié avec lequel le BOIP collabore est la société QuoVadis. QuoVadis fait l’objet d'audits indépendants qui garantissent qu'il répond aux exigences du règlement européen susmentionné et dispose de plusieurs accréditations, en ce compris la certification en tant que prestataire de services de confiance qualifié en vertu des standards ETSI et ISO/IEC 27001. Un aperçu de ces accréditations et certifications est disponible sur le site web de QuoVadis (en néerlandais et en anglais seulement).  

En conclusion, quel que soit le contenu de votre i-DEPOT, qu'il s'agisse d'une idée, d'un concept ou d'un secret d'affaires, vous avez la garantie que ces données confidentielles sont protégées de la meilleure façon possible.

Je n’arrive pas à consigner mon idée en ligne. Que faire ?

En période de forte activité, il est parfois difficile de consigner votre i-DEPOT en une seule fois. Dans ce cas, réessayez plus tard. Si vos tentatives ne donnent aucun résultat, contactez notre Centre d’information.

Combien d'i-DEPOTs puis-je consigner gratuitement ?

Vous pouvez consigner autant d'i-DEPOTs que vous le souhaitez, pendant tout le mois de juin 2020.

Je dois payer de toute façon. Comment cela est-il possible ?

L´action ne s'applique qu'aux i-DEPOTs ayant un délai de conservation de 5 ans. Le tarif normal s'applique aux i-DEPOTs ayant un délai de conservation de 10 ans. Si vous utilisez un ID-code, l´action ne s'applique pas. Pour plus de détails, consultez les conditions d´action.

Je possède un compte crédit , comment consigner gratuitement un i-DEPOT ?

Pendant tout le mois de juin, vous pouvez consigner gratuitement autant d'i-DEPOTs que vous le souhaitez, même avec un compte crédit. Chaque i-DEPOT est facturé zéro crédit.

Jusqu’à quand cette action est-elle valable ?

L’action est valable du 1er au 30 juin 2020. Les i-DEPOT consignés hors de cette période seront facturés au tarif normal. Pour plus de détails, consultez les conditions d´action.

Qui peut profiter de cette action ?

Tout le monde ! Vous pouvez consigner gratuitement autant d'i-DEPOTs que vous le souhaitez. Pour cela, il suffit de créer un compte.

Contact

Pour toutes vos questions, contactez notre Centre d’information par téléphone ou e-mail. Nous serons ravis de vous aider !

Tous les jours ouvrables de 8 h à 17 h :
078 052 242 (depuis la Belgique)
BOIP Informatiecentrum070 349 12 42 (depuis les Pays-Bas)
8002 5383 (depuis le Luxembourg)

Adresse e-mail : info@boip.int.

 

Cette action est soutenue par :

Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg

Ipil

www.ipil.lu

Service Public Fédéral (SPF) Économie

SPF

www.fgov.be