Procédure de plainte

Nous faisons chaque jour tout notre possible pour vous fournir des services professionnels, conviviaux et dignes de confiance. Nous nous efforçons en outre de les améliorer constamment.  Si malgré nos efforts, vous n'êtes pas entièrement satisfait, dites-le nous ! Vos remarques sont les bienvenues. Elles nous aident à progresser et à vous offrir des prestations toujours meilleures.  

Quel peut être l'objet d'une plainte ?

Une plainte peut porter sur tous les aspects de nos services. Par exemple, le manque de clarté d'une information disponible sur notre site web ou la difficulté de nous joindre par téléphone. Adressez votre réclamation via le formulaire de contact ou par courrier à l'adresse : 

Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)
À l'attention de la Commission des plaintes
Boîte postale 90404
NL-2509 LK La Haye
Pays-Bas

Décrivez clairement en quoi consiste votre plainte. Mentionnez également vos coordonnées afin que nous puissions vous contacter. 

Sur quoi une plainte ne peut-elle pas porter ?  

Votre plainte ne peut pas porter sur le contenu d'une décision. Nous prenons chaque jour de nombreuses décisions, par exemple en ce qui concerne l'enregistrement de marques, des oppositions ou l'inscription de modifications au registre. Ces décisions relèvent de nos missions et compétences légales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l'une de nos décisions, vous pouvez y faire objection. Il vous suffit alors de présenter vos arguments dans le cadre de la procédure juridique prévue à cet effet. Dans certains cas, vous pouvez même faire appel devant un juge.

Qu'advient-il de ma plainte ? 

Votre plainte est instruite par la Commission des plaintes du BOIP. En fonction du sujet, un de nos juristes détermine qui est le mieux placé au sein de cet organe pour y répondre. La Commission s'efforce de traiter votre plainte dans un délai de deux semaines. Une plainte fait habituellement l'objet d'une réponse écrite (ou d'un courriel). Il peut aussi arriver que nous vous contactions par téléphone.

À propos de la Commission des plaintes

La Commission des plaintes réunit les plus hauts fonctionnaires du BOIP, ainsi que les membres de son département des Affaires juridiques. Elle a pour but de répondre aux griefs individuels et de rechercher – dans la mesure du possible – une solution. La Commission peut également formuler des recommandations pour améliorer le niveau de service de l'organisation.

La Commission des plaintes établit un compte-rendu de ses activités au moins une fois pas an. Ce compte-rendu constitue un outil de contrôle de qualité.