Rapport annuel 2018

Le BOIP en 2018

À titre d’instance officielle pour l’enregistrement des marques et des modèles au Benelux, nous travaillons constamment à l’amélioration de nos prestations de services en ligne. Nos clients doivent pouvoir compter sur des systèmes disponibles et fiables. En 2018, nous avons à nouveau œuvré sur tous les fronts pour nous donner les moyens d’exécuter nos missions légales de façon optimale.

 Pour en savoir plus sur nos résultats et nos activités en 2018, voir ci-dessous !

Raccourci vers :

Chiffres clés 2018
Rapport annuel 2018
Projets et activités 2018
En savoir plus sur le BOIP


Key figures

 

Marques

depots benelux marques

enregistrements internationaux

depots benelux par pays d'origine

 

Modèles

benelux modeles

i-DEPOT

idepots en ligne par pays


Rapport annuel 2018

Vous souhaitez plus d’informations sur nos résultats en 2018 ? Consultez notre rapport annuel dans la fenêtre ci-contre ou téléchargez-le au format PDF.

Télécharger Rapport Annuel 2018 (PDF, 857 Ko)

Rapports annuels précédents


Projets et activités

L’année 2018 a été intense pour le BOIP qui a œuvré sur tous les fronts. Retrouvez ci-dessous les activités et les projets les plus importants réalisés en 2018 :

Législation et politique

Avec l’entrée en vigueur de deux protocoles de modification et l’arrivée d’un troisième protocole de modification au 1er mars 2019, nos équipes ont eu un programme bien rempli ! Nous avons dû également travailler à la modification de la structure tarifaire effective au 1er janvier 2019. Retrouvez ci-dessous des informations plus détaillées sur nos principales activités en 2018 en matière de législation et de politique.

Quoi ? Entrée en vigueur de divers protocoles portant modification de la Convention Benelux en matière de Propriété Intellectuelle (CBPI).

 Principales actions en 2018 : diverses activités de préparation pour l’entrée en vigueur des protocoles, dont

  • Modification des processus et systèmes internes
  • Adaptation des applications internes et du Registre
  • Mise à jour des connaissances et des outils de travail
  • Formation des équipes
  • Communication avec les utilisateurs

Résultat : Tous les protocoles ont été présentés et discutés en détail avec les utilisateurs lors des journées d’études très suivies du 17 mai et du 13 décembre 2018.

En savoir plus sur les protocoles de modification

Quoi ? Modification de la structure tarifaire au 1er janvier 2019. Désormais, le tarif de base couvre une seule classe, avec un tarif complémentaire pour chaque classe suivante.

 Principales actions en 2018 : préparatifs pour la modification de la structure tarifaire, dont

  • Consultations avec les utilisateurs (au sein du Conseil Benelux ) et consultation politique
  • Modification des applications de front-office et des systèmes internes pour intégrer la nouvelle grille tarifaire
  • Adaptation de l’application concernant la procédure des renouvellements : possibilité de renouveler uniquement certaines classes
  • Modification dans divers moyens de communication : lettres, e-mails, site internet.

Résultat : une amélioration du système des marques dans l’intérêt des utilisateurs. Moins de classes par dépôt de marque, un registre plus « propre », moins de conflits entre utilisateurs et moins de coûts.

Informatique

Le BOIP devient de plus en plus un prestataire de services en ligne. Nos clients doivent pouvoir accéder à des applications qui fonctionnent bien avec un haut niveau de disponibilité. C’est pourquoi nous améliorons nos applications en permanence. Nous surveillons également leur disponibilité de façon continue afin de garantir leur accès et leur fonctionnement. Retrouvez ci-dessous plus d’informations sur nos grands projets informatiques en 2018.

Quoi ? Refonte totale du système de back-office pour les marques et les oppositions

 Principales actions en 2018 :

  • Connexion du back-office aux autres systèmes internes, comme le système financier ou de correspondance
  • Modification de toutes les lettres
  • Migration de données : transfert de près de 30 ans « d’historique » de l’ancien système vers le nouveau
  • Liaison avec les applications du front-office pour les dépôts en ligne des marques et des oppositions
  • Formation de tous les chercheurs et juristes, modification des procédures de travail et création des manuels
  • Communication interne et externe sur les conséquences de l’implémentation.

Résultat : lancement du nouveau système en décembre 2018. Il permet au BOIP d’être plus performant et de faire un grand pas vers l’objectif d’un bureau « zéro papier ».

Quoi ? De nouveaux Registres pour CaribIE, le Benelux et Saint-Martin

Action principale en 2018 : début de la construction des nouveaux Registres

Résultat : lancement du nouveau Registre CaribIE en avril 2019 (meilleures possibilités de recherche, nouvelle interface utilisateur, améliorations nécessaires en matière de sécurité informatique).

Quoi ? Boîte e-mail « My BOIP »

Action principale en 2018 : début de la construction du module

Résultat : un module en ligne permettant aux clients de lire leur correspondance et d’y répondre (version 1.0 lancée en mai 2019).

Quoi ? Nouveau service B2B

Action principale en 2018 : implémentation de l’outil

Résultat : offrir une solution à nos « gros utilisateurs » qui facilite le transfert de données.

Caribie

Organisation et avenir

Nous avons également beaucoup travaillé à l’aspect organisationnel pour nous permettre de traduire dans la pratique notre vision et notre mission et exécuter nos tâches principales de façon optimale. Diverses activités ont ainsi été mises en place concernant la gestion des connaissances et la sécurité des informations. En 2018, nous avons également réorganisé les fonctions de soutien administratif. Ceci a malheureusement conduit au départ de 5 collaborateurs.

Retrouvez ci-dessous plus d’informations sur nos grands projets organisationnels :

Sécurité des informations

  • Diverses mesures mises en place, dont le développement de documents d’orientation et la création d’un système de gestion
  • En 2018, un audit de sécurité a permis d’établir que les niveaux de sécurité des applications et de l’infrastructure sont satisfaisants
  • Implémentation du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018
  • Campagne de sensibilisation sur la sécurisation des informations auprès du personnel du BOIP à l’automne 2018.

Gestion des connaissances

Nous travaillons étape par étape à la sécurisation, l’actualisation et l’expansion de nos connaissances en matière de PI. Pour cela, nous utilisons un programme interactif qui stimule les membres du personnel à développer activement leurs connaissances.

Think tank « Le BOIP et le futur »

Ce groupe de travail composé de collègues de divers services, étudie l’impact des nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle, la blockchain et les plates-formes sur la perception générale de la PI et sur notre organisation.

Information et promotion

Informer les entrepreneurs sur l’importance de protéger leur marque, leur modèle ou leur idée, est l’une des missions du BOIP. Pour cela, nous utilisons notre site web, nous publions des brochures et nous organisons des séminaires et des réunions d’information. Retrouvez ci-dessous la liste de nos principales activités en 2018 en matière d’information et de promotion.

  • Campagne sur les secrets d’affaires en collaboration avec le centre des brevets néerlandais, par ordre du ministère néerlandais des affaires économiques et du climat : www.bedrijfsgeheim.nl
  • Diverses opérations en Belgique à l’attention des agents comptables et des conseillers fiscaux
  • Lancement de la version anglophone de notre outil pédagogique en ligne ThatsIP sur la propriété intellectuelle
  • Enquête auprès des entrepreneurs : quels sont leurs attentes et leurs souhaits ?
  • Contribution à l’opération « Ondernemersplein » de la chambre de commerce néerlandaise
  • Diverses opérations en collaboration avec la plate-forme néerlandaise de la propriété intellectuelle, composée du BOIP mais aussi du centre des brevets néerlandais, du ministère néerlandais des affaires économiques et du climat, de la chambre de commerce néerlandaise et du conseil des variétés des plantes
  • Événement « Brand your plant » sur l’enregistrement des marques, organisé le 3 décembre 2018 pour les cultivateurs et sélectionneurs de plantes aux Pays-Bas.

À propos du BOIP

L’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) est l’instance officielle pour l’enregistrement des marques et des modèles au Benelux. Le BOIP peut aussi enregistrer l’existence d’une idée à une date donnée dans un i-DEPOT. En savoir plus sur le BOIP

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