Classification des produits virtuels et des NFT

Le BOIP reçoit de plus en plus de demandes de marques relatives à des produits virtuels et à des NFT (non fungible tokens ou jetons non fongibles). Nos clients nous interrogent aussi régulièrement sur ces sujets. Voici comment le BOIP aborde les questions dans ce domaine. 

Les NFT, c’est quoi ? 

Les NFT (non-fungible tokens) sont des certificats de valeurs numériques uniques et sont enregistrés dans une blockchain. Ils servent à authentifier des biens virtuels mais sont bien distincts de ces produits numériques. 

nft en classificatie merkregistratie

NFT et classification  

L’approche du BOIP pour la classification est la suivante :

  • Les produits virtuels n’appartiennent pas à la classe des produits équivalents dans le monde physique. Considérés comme des contenus numériques et /ou téléchargeables, ils font partie de la classe 9. Ainsi, les « vêtements digitaux » ne sont donc pas répertoriés en classe 25 mais bien en classe 9.
  • Ceci dit, le terme « produit virtuel » n’est ni assez clair ni assez précis car il ne spécifie pas suffisamment le produit concerné. On parle par exemple de « produits virtuels téléchargeables » pour des « vêtements virtuels ».
  • Cela vaut aussi pour NFT. Ce terme en lui-même n’est pas acceptable et devra être accompagné d'une explication.

Classification des services 

Les services liés aux produits virtuels et aux NFT sont classés selon les principes fixés pour la classification des biens et des services. La pratique du BOIP rejoint celle de l’EUIPO.

Examples

Voici quelques exemples de termes acceptés : 

Produits virtuels

Classe 9

Logiciels pour la visualisation de produits virtuels, à savoir...  
Software voor het visualiseren van virtuele waren, te weten.... 
Software for the visualization of virtual goods, namely...  

Produits numériques téléchargeables, à savoir avatars utilisés dans des jeux vidéo. 
Digitale downloadable goederen, te weten avatars voor toepassing in videospellen.
Digital downloadable goods, namely avatars for use in video games.

Classe 35 

Services de vente au détail de produits virtuels, tels que….  
Detailhandel in virtuele goederen, zoals….  
Retail services in virtual goods, such as….   

Classe 41

Services de divertissement rendus à l’aide de produits virtuels.
Entertainment, met gebruikmaking van virtuele goederen.  
Entertainment using virtual goods. 

Services de divertissement proposés sous forme de jeux virtuels dans lesquels des services peuvent être rendus, tels que… 
Het bieden van amusement in de vorm van virtuele spellen waarin tevens diensten verleend kunnen worden, zoals…
Entertainment by proposing virtual games in which services may also be provided, such as…

Classe 42 

Services informatiques pour la création d’un environnement virtuel en ligne. 
IT-diensten ten behoeve van het creëren van een online virtuele omgeving.
IT services for the creation of an online virtual environment.

NFT

Classe 9 

Certificats de propriété numériques (NFTs).
Digitale eigendomscertificaten (NFT’s). 
Digital certificates of ownership (NFTs). 

Certificats de propriété numériques non téléchargeables sous forme de NFTs.  
Niet-downloadbare digitale eigendomscertificaten in de vorm van NFT’s. 
Non downloadable digital certificates of ownership in the form of NFTs.

NFTs étant des certificats de propriété numériques représentant des produits virtuels. 
NFT’s, zijnde digitale eigendomscertificaten die virtuele goederen vertegenwoordigen. 
Non-fungible tokens (NFTs), being digital certificates of ownership representing virtual goods. 

Classe 35 

Services de vente au détail de produits virtuels pour lesquels un NFT a été émis.  
Detailhandel in virtuele goederen, waarvoor een NFT is afgegeven. 
Retail services in virtual goods, for which an NFT has been issued. 

Classe 36 

Services d’échange de NFTs étant des certificats de valeur. 
Handel in NFT’s, zijnde waardecertificaten. 
Exchange services for non-fungible tokens of value (NFTs). 

Classe 41 

Services de divertissement rendus à l’aide de produits virtuels pour lesquels un NFT a été émis. 
Entertainment en amusement, met gebruikmaking van virtuele goederen waarvoor een NFT is afgegeven.
Entertainment using virtual goods for which an NFT has been issued.

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