La Court de justice Benelux confirme le refus du BOIP

Vendredi le 18 octobre 2019, la deuxième chambre de la Cour de justice Benelux, créée l'année dernière, a rendu sa première décision dans le cadre d’un recours formé à l’encontre d’un refus pour motifs absolus. Elle a confirmé la décision du BOIP de rejeter la demande d'enregistrement de la marque THINS pour, entre autres, les chips et le pain. L'arrêt de la Cour de justice Benelux peut être lu ici.

 

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