Le Brésil adhère au Système de Madrid

Le Brésil deviendra membre à part entière du Système de Madrid dès le 2 octobre 2019. À partir de cette date il sera possible de désigner le Brésil dans une demande d’enregistrement de marque internationale.

Pour son adhésion, le Brésil a utilisé les réserves aux articles 5(2)(b) et (c), 8(7)(a) et 15(5) du protocole de Madrid. Par conséquent, les refus pourront être prononcés jusqu’à 18 mois après la désignation du Brésil, une taxe individuelle sera prélevée et il ne sera plus possible d’étendre au Brésil les marques internationales avec une date antérieure à l’entrée du Brésil au Protocole.

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