Nouveau système d’opposition en ligne : ce qui change

La nouvelle version de notre système d’opposition en ligne est disponible depuis le 29 octobre 2024. Vous lirez ici tout ce qui change pour vous.

Handen met smartphone en laptop

Notre nouveau système a été développé avec une nouvelle technologie qui est plus flexible et qui nous permettra de répondre encore plus vite à vos attentes. Voici en détail, les changements les plus importants de notre système.

Introduire une opposition en ligne : les nouveautés

  • Lors de l’importation de la marque contestée, le système vérifie si elle est opposable.
    Ce contrôle tient désormais compte des jours de fermeture.
  • Dans TMView, la recherche et l’importation des marques (marque contesté ou droit invoqué) sont améliorées. Outre par numéro, il est maintenant possible de rechercher une marque avec une combinaison de lettres ou de chiffres. 
  • Vous pouvez désormais introduire une opposition en ligne depuis votre tablette ou votre smartphone.

Attention : une demande enregistrée (XML) dans l’ancien système ne peut pas être téléchargée dans le nouveau système.

Collaboration avec l’EUIPO 

Notre nouveau système a été conçu en collaboration avec l’EUIPO. Grâce à la coopération permanente entre le BOIP et l'EUIPO dans le cadre du « European Union Intellectual Property Network », nous souhaitons mieux répondre aux besoins de nos clients et simplifier et rationaliser leur expérience dans l'ensemble de l'UE.   

Des questions ?

Si vous avez des questions ou des remarques, nous sommes à votre écoute. Contactez notre Centre d'information par téléphone ou e-mail.

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