Tarifs

Début décembre 2019, le Conseil d'administration du BOIP a adopté la liste des tarifs pour 2020. Les montants sont restés inchangés par rapport à l'année précédente. Une redevance a toutefois été ajoutée, pour un accord de confidentialité avec l'i-DEPOT. Un service qui sera bientôt mis à disposition. En outre, la standardisation du système tarifaire pour les modifications a été achevée. Ainsi, à partir de 2020, une taxe sera également due pour la désignation d'un représentant dans la phase de dépôt.

Newsletter pour les professionnels de la PI Abonnez-vous et restez informé(e) de nos dernières actualités, des nouveaux événements, des cas pratiques et plus encore !

S'abonner

Suivez-nous sur LinkedIn

Actualités, évènements et outils pratiques pour les professionnels de la PI.

Récupérer une partie de vos frais de demande ? Lisez ici comment s’y prendre !

En savoir plus