Votre client propose ou vend (également) ses produits ou services en dehors du Benelux ? Dans ce cas, une protection plus internationale de sa marque ou de son modèle est judicieuse. Diverses possibilités s'offrent à lui, chacune ayant ses avantages et ses inconvénients.
Que souhaitez-vous protéger pour votre client en dehors du Benelux ?
Les entrepreneurs du monde entier peuvent utiliser l'i-DEPOT pour y consigner une idée.
Lorsqu'un litige survient entre deux personnes ou deux entreprises, les parties peuvent être amenées à engager une procédure judiciaire pour faire valoir leurs droits. Elles doivent alors produire des preuves à l'appui de leurs allégations. Toutes sortes de preuves sont admises en première instance dans une telle procédure, mais c'est au juge de décider quelle importance il accorde à tel ou tel autre élément de preuve.
La preuve i-DEPOT est un document PDF officiellement certifié par la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (CBPI) qui satisfait à la norme européenne relative à la signature électronique. Elle est donc considérée comme un moyen de preuve digne de foi par les tribunaux européens, et peut aussi être utilisée en dehors de l'Europe.
Il appartient bien entendu aux juges non européens d'accepter ou de refuser le i-DEPOT en tant qu'élément de preuve valable. Le BOIP étant l'instance officielle chargée de l'enregistrement des marques et des modèles au Benelux, ainsi que de la consignation des idées, il y a toutefois de fortes chances pour que ces juges reconnaissent eux aussi la validité de l'i-DEPOT en tant que moyen de preuve.