Vous trouverez ci-dessous la liste complète des tarifs relatifs aux marques, aux modèles et à l'i-DEPOT.
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Droit de base pour une marque Benelux individuelle, incluant une classe
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244 euros
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Droit de base pour une marque Benelux collective ou marque de certification, incluant une classe
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379 euros
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Supplément pour un enregistrement accéléré, incluant une classe
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196 euros
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| Supplément pour la description des éléments distinctifs | 41 euros |
| Droit de transmission pour un enregistrement international ou pour une marque de l'UE | 100 francs suisses (± 84 euros) |
Pour obtenir un calcul préalable du coût d'un enregistrement international, utilisez le calculateur de taxes de l'OMPI.
Télécharger Tarifs des marques internationales (PDF, 122 Ko)
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Cession, transmission, licence, droit de gage ou saisie
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| Radiation de la licence ou du droit de gage, levée de la saisie | Gratuit |
| Limitation de la liste des produits ou services, par marque | 46 euros |
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Modification d'un mandataire, y compris sa constitution après l'enregistrement du dépôt
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| Changement de nom et/ou d'adresse d'un déposant, d'un mandataire, d'un titulaire ou d'un licencié | Gratuit |
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Correction d'erreurs de plume, après l'enregistrement
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| Changement du règlement d'usage et de contrôle (marque collective) | Gratuit |
Renouveler
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Droit de base, incluant une classe (marque individuelle)
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263 euros
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Droit de base, incluant une classe (marque collective ou marque de certification)
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480 euros
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| Supplément en cas de demande de renouvellement et/ou de paiement dans les six mois suivant la date d'expiration | 135 euros |
Opposition
| Tarif par opposition introduite | 1045 euros |
| Supplément par droit invoqué en sus du troisième | 105 euros |
| Suspension sur requête et prolongation de celle-ci avant le début de la procédure (maximum trois fois) | Gratuit |
| Suspension sur requête et prolongation de celle-ci dans d'autres cas, par période de quatre mois | 152 euros |
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Autres frais éventuels :
* Une page : maximum 30 lignes et maximum 80 caractères par ligne |
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Radiation
| Tarif de base de la procédure | 1.420 euros |
| Supplément par fondement invoqué en sus du troisième | 142 euros |
| Supplément par droit invoqué en sus du troisième | 142 euros |
| Suspension sur requête et prolongation de celle-ci avant le début de la procédure (maximum trois fois) | gratuit |
| Suspension sur requête et prolongation de celle-ci dans d'autres cas, par période de quatre mois | 152 euros |
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Autres frais éventuels :
* Une page : maximum 30 lignes et maximum 80 caractères par ligne. |
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Divers
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Examen d'antériorités
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Abonnement aux marques postérieures
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Datolite (mises à jour numériques des données du Registre des marques)
Opposition Datolite (mises à jour numériques des dépôts contre lesquels une opposition peut être introduite)
À titre d'information, sur la base de 1.800 dépôts par mois, on parvient à un montant de 2.160 euros par an et par abonné. |
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Copies
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