Tarifs

Vous trouverez ci-dessous  la liste complète des tarifs relatifs aux marques, aux modèles et à l'i-DEPOT.
Quels tarifs désirez-vous consulter ?

Tarifs portant sur :

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Benelux
Droit de base pour une marque Benelux individuelle, jusqu'à trois classes  248 euros
Droit de base pour une marque Benelux collective , jusqu'à trois classes  385 euros
Surtaxe par classe en sus de la troisième 39 euros
Supplément pour un enregistrement accéléré, jusqu'à trois classes  199 euros
Surtaxe pour un enregistrement accéléré par classe en sus de la troisième 31 euros
Supplément pour la description des éléments distinctifs  40 euros
International
Droit de transmission pour un enregistrement international ou pour une marque de l'UE 100 francs suisses (±  84 euros)

Pour obtenir un calcul préalable du coût d'un enregistrement international, utilisez le calculateur de taxes de l'OMPI.

Télécharger Tarifs des marques internationales (PDF, 101 Ko)

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Cession, transmission, licence, droit de gage ou saisie 

  • première marque
  • de la deuxième à la cinquième marque
  • pour chaque marque suivante

 

  • 56 euros
  • 28 euros
  • Gratuit
Radiation de la licence ou du droit de gage, levée de la saisie Gratuit
Limitation de la liste des produits ou services, par marque  45 euros
Radiation Gratuit

Modification d'un mandataire, y compris sa constitution après l'enregistrement du dépôt

  • première marque
  • de la deuxième à la cinquième marque
  • pour chaque marque suivante du même titulaire
  • de la deuxième à la cinquième marque de titulaires différents
  • pour chaque marque suivante de titulaires différents 

 

  • 24 euros
  • 12 euros
  • Gratuit
  • 12 euros
  • 2 euros
Changement de nom et/ou d'adresse d'un déposant, d'un mandataire, d'un titulaire ou d'un licencié  Gratuit

Correction d'erreurs de plume, après l'enregistrement

  • première marque
  • pour chaque marque suivante

 

  • 20 euros
  • 10 euros
Changement du règlement d'usage et de contrôle (marque collective)  Gratuit

Renouveler

Droit de base, jusqu'à trois classes (marque individuelle)  268 euros
Droit de base, jusqu'à trois classes (marque collective) 489 euros
Surtaxe pour chaque classe en sus de la troisième 48 euros
Supplément en cas de demande de renouvellement et/ou de paiement dans les six mois suivant la date d'expiration 133 euros

Opposition

Tarif par opposition introduite 1030 euros
Supplément par droit invoqué en sus du troisième 103 euros
Suspension sur requête et prolongation de celle-ci avant le début de la procédure  (maximum trois fois)   Gratuit
Suspension sur requête et prolongation de celle-ci dans d'autres cas, par période de quatre mois 150 euros

Autres frais éventuels :

  • Traduction des arguments
    • quatre premières pages*
    • par page supplémentaire
  • Traduction de la décision d'opposition, par page ou partie de page

* Une page : maximum 30 lignes et maximum 80 caractères par ligne


 

  • Gratuit
  • 57 euros
  • 46 euros

Radiation

Tarif de base de la procédure 1.400 euros
Supplément par fondement invoqué en sus du troisième 140 euros
Supplément par droit invoqué en sus du troisième 140 euros
Suspension sur requête et prolongation de celle-ci avant le début de la procédure  (maximum trois fois) gratuit
Suspension sur requête et prolongation de celle-ci dans d'autres cas, par période de quatre mois 150 euros

Autres frais éventuels :

  • Traduction des arguments
    • quatre premières pages *
    • par page ou partie de page supplémentaire
  • Traduction de la décision, par page ou partie de page

* Une page : maximum 30 lignes et maximum 80 caractères par ligne.


 

  • gratuit
  • 57 euros
  • 46 euros

Divers

Examen d'antériorités

  • droit de base pour trois classes
  • surtaxe par classe en sus de la troisième

 

  • 155 euros
  • 21 euros

Abonnement aux marques postérieures

  • droit de base
  • surtaxe par classe en sus de la troisième

 

  • 52 euros par an
  • 8 euros par an

Datolite (mises à jour numériques des données du Registre des marques) 

  • par marque
  • par renouvellement
  • modifications, par an, quel qu'en soit le nombre réel

Opposition Datolite (mises à jour numériques des dépôts contre lesquels une opposition peut être introduite) 

  • par marque

À titre d'information, sur la base de 1.800 dépôts par mois, on parvient à un montant de 2.160 euros par an et par abonné. 

 

  • 0,48 euros
  • 0,25 euros
  • 2.428 euros

 

  • 0,10 euros

Copies

  • certifiées, par enregistrement
  • copies de documents, non certifiées, par page
  • copies de documents, certifiées, par page
  • documents de priorité 
  • traduction d'un dépôt ou d'un enregistrement publié, de l'anglais vers le français ou le néerlandais 

 

  • 19 euros
  • 5 euros
  • 18 euros
  • 15 euros
  • 0,21 euros/mot