Opposition

La procédure d’opposition est une procédure administrative simple et rapide qui permet au titulaire d’une marque antérieure de s’opposer à l’enregistrement d’une marque postérieure qui entre en conflit avec sa propre marque. La procédure d’opposition permet un règlement relativement avantageux d'un conflit de marque, et ce à un stade précoce.

L’opposition trouve son fondement dans l'article 2.14 de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (CPBI).

Vous trouverez un aperçu d'autres dispositions légales dans les directives Opposition. Ces directives proposent des commentaires détaillés sur le traitement des oppositions par le BOIP. Elles sont subordonnées aux textes de la CPBI, du Règlement d'exécution et des règles du Directeur général.


Introduire une opposition

Vous pouvez introduire une opposition en ligne directement auprès du BOIP. Poursuivez la lecture pour des informations complémentaires sur les aspects pratiques de cette procédure, notamment les délais, les exigences minimales et le régime linguistique.

En savoir plus sur l'introduction d'une opposition

Vous ne souhaitez pas introduire votre opposition en ligne ?  Utilisez les formulaires papier.

Télécharger le formulaire d'opposition (PDF, 494 Ko)Télécharger la notice explicative (PDF, 40 Ko)


Procédure

Vous recherchez des informations sur le déroulement de la procédure, par exemple en ce qui concerne la période de 'cooling off', les arguments, la suspension (de la procédure) ou les preuves d'usage ? Jetez un coup d'œil à la page ci-dessous.

En savoir plus sur la procédure d'opposition


Décisions d'opposition

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Jurisprudence en matière d'opposition

Vous voulez approfondir la jurisprudence récente en matière d'opposition pour ce qui est du droit des marques ?  

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Disposition légales pertinentes

Vous trouverez le fondement de l'opposition dans l'article 2.14 de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (CBPI)

Les dispositions légales pertinentes figurent dans la CBPI également, ainsi que dans son Règlement d'exécution (RE).