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  1. Le Brexit et le droit des marques et des modèles : mise au point

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    06-05-2019

    Il y a environ un an de cela, nous vous informions sur l’état des négociations sur le Brexit. À l’époque, le 29 mars 2019 semblait encore être la date à Le Brexit et le droit des marques et des modèles : mise au … vous informions  sur l’état des négociations sur le Brexit. À l’époque, le 29 mars 2019 semblait encore … les informations dont nous disposons actuellement sur le Brexit et ses conséquences possibles pour les droits en …

  2. Dernières nouvelles concernant le Brexit et le droit des marques et des modèles

    /fr/professionnels-pi/actualites/dernieres-nouvelles-concernant-le-brexit-et-le-droit-des-marques-et
    07-05-2018

    Nous souhaitons vous informer de l’état actuel des négociations sur le Brexit et des conséquences de celui–­ci sur les droits de propriété intellectuelle, en particulier le droit des marques et Dernières nouvelles concernant le Brexit et le droit des marques et des modèles … vous informer de l’état actuel des négociations sur le Brexit et des conséquences de celui–­ci sur les droits … et des dessins et modèles. Négociations sur le Brexit Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni a décidé par …

  3. BREXIT, quelles dispositions pour les entreprises ?

    /fr/entrepreneurs/actualites/brexit-quelles-dispositions-pour-les-entreprises
    20-12-2018

    BREXIT IMPACT SCAN A ce jour, personne ne sait de quelle façon se déroulera le BREXIT. Pour aider les entreprises à y voir plus clair, le SPF Economie a mis BREXIT, quelles dispositions pour les entreprises ? … BREXIT IMPACT SCAN A ce jour, personne ne sait de quelle façon se déroulera le BREXIT. Pour aider les entreprises à y voir plus clair, le …

  4. Conséquences du Brexit pour les procédures auprès du BOIP : mise au point

    /fr/professionnels-pi/actualites/consequences-du-brexit-pour-les-procedures-aupres-du-boip-mise-au
    06-09-2019

    Comme le scénario d'un "no-deal" Brexit semble devenir plus probable, il est temps d'examiner plus en détail, en complément de nos communications précédentes , l'impact (potentiel) sur les procédures auprès Conséquences du Brexit pour les procédures auprès du BOIP : mise au point … Comme le scénario d'un "no-deal" Brexit semble devenir plus probable, il est temps d'examiner …

  5. En dehors du Benelux

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    … modèle seront-ils encore valables au Royaume-Uni après le Brexit ? … les dispositions qui seront prises, compte tenu du Brexit, à l'égard des modèles communautaires et des … modèle seront-ils encore valables au Royaume-Uni après le Brexit ? …

  6. Enregistrement international de marque

    /fr/entrepreneurs/enregistrer-et-valoriser/en-dehors-du-benelux/marque-internationale

    … Les dispositions qui seront prises, compte tenu du Brexit, à l'égard des marques de l'UE et des …

  7. Enregistrement d'une marque de l'UE

    /fr/entrepreneurs/enregistrer-et-valoriser/en-dehors-du-benelux/marque-ue

    … . Les dispositions qui seront prises, compte tenu du Brexit, à l'égard des marques de l'UE et des …

  8. FAQ

    /fr/entrepreneurs/faq

    … marque seront-ils encore valables au Royaume-Uni après le Brexit ? … les dispositions qui seront prises, compte tenu du Brexit, à l'égard des marques de l'UE et des dépôts ou … marque seront-ils encore valables au Royaume-Uni après le Brexit ? …

  9. FAQ

    /fr/professionnels-pi/faq

    … marque seront-ils encore valables au Royaume-Uni après le Brexit ? … les dispositions qui seront prises, compte tenu du Brexit, à l'égard des marques de l'UE et des dépôts ou … marque seront-ils encore valables au Royaume-Uni après le Brexit ? …