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17 résultats pour: brexit

BREXIT, quelles dispositions pour les entreprises ?

Article
20-12-2018
BREXIT, quelles dispositions pour les entreprises ? 20-12-2018 BREXIT IMPACT SCAN A ce jour, personne ne sait de quelle façon se déroulera le BREXIT. Pour aider les entreprises à y voir plus clair, le …

Le Brexit et le droit des marques et des modèles : mise au point

Article
30-04-2019
… Le Brexit et le droit des marques et des modèles : mise au … nous vous informions  sur l’état des négociations sur le Brexit. À l’époque, le 29 mars 2019 semblait encore être la … les informations dont nous disposons actuellement sur le Brexit et ses conséquences possibles pour les droits en …

Dernières nouvelles concernant le Brexit et le droit des marques et des modèles

Article
07-05-2018
… Dernières nouvelles concernant le Brexit et le droit des marques et des modèles 07-05-2018 … vous informer de l’état actuel des négociations sur le Brexit et des conséquences de celui–­ci sur les droits de … des marques et des dessins et modèles. Négociations sur le Brexit Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni a décidé par voie de …

Rappel Brexit : implications pour les marques et dessins ou modèles Benelux

Article
05-01-2021
… Rappel Brexit : implications pour les marques et dessins ou modèles … 05-01-2021 Accord ou pas : depuis le 31 décembre 2020, le Brexit est définitif et le Royaume-Uni a quitté l'UE. Pour … Pour plus d'informations au sujet des conséquences du Brexit, veuillez consulter cette communication antérieure . …

Brexit, droit des marques et des modèles : une mise à jour

Article
02-07-2020
Brexit, droit des marques et des modèles : une mise à jour 02-07-2020 Le Brexit est une réalité depuis le 1er février 2020, mais … aussi une page web très détaillée sur les conséquences du Brexit avec un  document  sur les marques et les modèles. En …

Conséquences du Brexit pour les procédures auprès du BOIP : mise au point

Article
06-09-2019
… Conséquences du Brexit pour les procédures auprès du BOIP : mise au point 06-09-2019 Comme le scénario d'un "no-deal" Brexit semble devenir plus probable, il est temps d'examiner … en question sera réputée non effectuée. … Conséquences du Brexit pour les procédures auprès du BOIP : mise au point …

Un modèle dans le Benelux, l'UE ou international?

Page
… modèle seront-ils encore valables au Royaume-Uni après le Brexit ? Pour vos questions concernant une marque de l’UE, … vous informer au mieux. Concernant l’impact général du Brexit sur les marques et les modèles du Benelux, lisez plus …

Récupérer une partie de vos frais de demande ? Lisez ici comment s’y prendre !

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