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  1. Le Brexit et le droit des marques et des modèles : mise au point

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    06-05-2019

    Il y a environ un an de cela, nous vous informions sur l’état des négociations sur le Brexit. À l’époque, le 29 mars 2019 semblait encore être la date à Le Brexit et le droit des marques et des modèles : mise au … vous informions  sur l’état des négociations sur le Brexit. À l’époque, le 29 mars 2019 semblait encore … les informations dont nous disposons actuellement sur le Brexit et ses conséquences possibles pour les droits en …

  2. Dernières nouvelles concernant le Brexit et le droit des marques et des modèles

    /fr/professionnels-pi/actualites/dernieres-nouvelles-concernant-le-brexit-et-le-droit-des-marques-et
    07-05-2018

    Nous souhaitons vous informer de l’état actuel des négociations sur le Brexit et des conséquences de celui–­ci sur les droits de propriété intellectuelle, en particulier le droit des marques et Dernières nouvelles concernant le Brexit et le droit des marques et des modèles … vous informer de l’état actuel des négociations sur le Brexit et des conséquences de celui–­ci sur les droits … et des dessins et modèles. Négociations sur le Brexit Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni a décidé par …

  3. BREXIT, quelles dispositions pour les entreprises ?

    /fr/entrepreneurs/actualites/brexit-quelles-dispositions-pour-les-entreprises
    20-12-2018

    BREXIT IMPACT SCAN A ce jour, personne ne sait de quelle façon se déroulera le BREXIT. Pour aider les entreprises à y voir plus clair, le SPF Economie a mis BREXIT, quelles dispositions pour les entreprises ? … BREXIT IMPACT SCAN A ce jour, personne ne sait de quelle façon se déroulera le BREXIT. Pour aider les entreprises à y voir plus clair, le …

  4. Conséquences du Brexit pour les procédures auprès du BOIP : mise au point

    /fr/professionnels-pi/actualites/consequences-du-brexit-pour-les-procedures-aupres-du-boip-mise-au
    06-09-2019

    Comme le scénario d'un "no-deal" Brexit semble devenir plus probable, il est temps d'examiner plus en détail, en complément de nos communications précédentes, l'impact (potentiel) sur les procédures auprès du Conséquences du Brexit pour les procédures auprès du BOIP : mise au point … Comme le scénario d'un "no-deal" Brexit semble devenir plus probable, il est temps d'examiner …

  5. En dehors du Benelux

    /fr/entrepreneurs/enregistrer-et-valoriser/en-dehors-du-benelux/modele

    … modèle seront-ils encore valables au Royaume-Uni après le Brexit ? … les dispositions qui seront prises, compte tenu du Brexit, à l'égard des modèles communautaires et des … modèle seront-ils encore valables au Royaume-Uni après le Brexit ? …

  6. Enregistrement international de marque

    /fr/entrepreneurs/enregistrer-et-valoriser/en-dehors-du-benelux/marque-internationale

    … Les dispositions qui seront prises, compte tenu du Brexit, à l'égard des marques de l'UE et des …

  7. Enregistrement d'une marque de l'UE

    /fr/entrepreneurs/enregistrer-et-valoriser/en-dehors-du-benelux/marque-ue

    … . Les dispositions qui seront prises, compte tenu du Brexit, à l'égard des marques de l'UE et des …

  8. FAQ

    /fr/entrepreneurs/faq

    … marque seront-ils encore valables au Royaume-Uni après le Brexit ? … Les négociations sur le Brexit sont actuellement en cours. Des arrangements … marque seront-ils encore valables au Royaume-Uni après le Brexit ? …

  9. FAQ

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    … marque seront-ils encore valables au Royaume-Uni après le Brexit ? … Les négociations sur le Brexit sont actuellement en cours. Des arrangements … marque seront-ils encore valables au Royaume-Uni après le Brexit ? …