Recherche dans le Registre des marques

Vous trouverez dans le Registre des marques Benelux l'ensemble des marques (enregistrements et dépôts en cours) valables au Benelux.

Le registre contient non seulement des marques Benelux, mais aussi des marques de l'UE et des marques internationales :

  • les marques Benelux sont valables dans les trois pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg). Le BOIP enregistre ces marques et assure la gestion du Registre Benelux des marques ;
     
  • les marques de l'UE (anciennement appelées marques communautaires) sont valables dans les États membres de l'Union européenne. Leur enregistrement et la gestion du Registre européen reviennent à l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle  (EUIPO) ;
     
  • les marques internationales sont valables dans plusieurs pays au sein et en dehors de l'Union européenne. C'est l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui enregistre ces marques et assure la gestion du Registre international. Les dépôts internationaux reposant sur une marque Benelux ne figurent pas dans le registre. Les marques concernées y apparaissent néanmoins en tant que marques Benelux. 

Je souhaite en savoir plus sur les questions suivantes  : 

Rechercher une marque

Vous pouvez effectuer une recherche de la façon suivante :

  • Inscrivez un ou plusieurs termes ;
  • Utilisez éventuellement une troncature : insérez par exemple le signe * devant, derrière ou dans le terme concerné (ou une partie de ce terme). Votre recherche s'en trouvera élargie car l'astérisque remplacera le ou les caractère(s) manquant(s).

Il n'est pas possible d'effectuer une recherche à l'aide des opérateurs booléens 'OU' et 'PAS'.

Resultats registre des marques

Extraire les informations relatives à une marque

Vous souhaitez extraire les données relatives à une marque spécifique ?

  • inscrivez son numéro de dépôt ou d'enregistrement ;
  • sélectionnez le bon registre : Benelux, européen ou international.

Les marques Benelux peuvent présenter deux chiffres différents :

  • 1 : dépôt – la demande a été reçue et la procédure d'enregistrement est en cours ;
  • 2 : enregistrement – il s'agit d'une marque inscrite au registre (enregistrée).

Aucune distinction n'est faite entre numéro de dépôt et numéro d'enregistrement dans le cas de marques de l'UE et de marques internationales.  

Effectuer une recherche avancée

L'option de recherche avancée vous permet d'affiner ou d'élargir votre recherche à l'aide des critères ci-dessous. Vous avez la possibilité de combiner ces critères.

Marque verbale
Voir l'onglet Rechercher une marque.

Codes de Vienne
Vous pouvez rechercher une marque figurative (logo) à l'aide du code qui lui a été attribué. Toutes les marques figuratives relèvent d'une classification internationale : la Classification de Vienne. Le BOIP utilise la cinquième édition de cette classification. 

Procédez de la façon suivante :

  1. cliquez sur l'icône de la loupe et inscrivez un terme de recherche (au pluriel) Par exemple, lampes ;
  2. dans la liste proposée, sélectionnez la catégorie pertinente, puis appuyez sur 'OK' pour confirmer ;
  3. le champ réservé aux codes de Vienne étant à présent rempli, cliquez sur 'Rechercher' ;
  4. vous obtenez la liste des marques figuratives relevant de la catégorie choisie.  

Pour affiner votre résultat, vous pouvez combiner plusieurs critères de recherche. Par exemple, en y associant une marque qui recouvre des produits ou services relevant d'une classe spécifique de la Classification de Nice (voir ci-dessous). 

Classification de Nice
Vous pouvez rechercher une marque au sein d'une classe déterminée de produits ou de services en sélectionnant celle-ci dans la Classification de Nice. Une marque est toujours enregistrée pour des produits et/ou services spécifiques. Ceux-ci sont rangés dans des classes en vertu d'un standard international, la Classification de Nice. 

Procédez comme suit :

  1. cliquez sur l'icône de la loupe et inscrivez un terme de recherche. Par exemple, bière ;
  2. dans la liste proposée, sélectionnez les produits ou services pertinents, puis appuyez sur 'OK' pour confirmer ;
  3. le numéro de classe en vertu de la Classification de Nice étant à présent rempli, cliquez sur 'Rechercher' ;
  4. vous obtenez la liste des marques déposées ou enregistrées qui relèvent de la classe choisie.

Pour affiner votre résultat, vous pouvez combiner plusieurs critères de recherche. Par exemple, en y associant le code d'une marque figurative en vertu de la Classification de Vienne (voir ci-dessus).

Déposant/titulaire
Si vous recherchez la ou les marque(s) d'un titulaire déterminé, procédez comme suit :

  1. cliquez sur l'icône de la loupe et inscrivez un terme de recherche. Par exemple, Dubois ;  
  2. sélectionnez le déposant dans la liste qui s'affiche ;
  3. le champ relatif au déposant étant à présent rempli, cliquez sur 'Rechercher' ;
  4. vous obtenez la liste des marques déposées ou enregistrées par le déposant concerné.

Dates
Si vous souhaitez limiter votre recherche à une certaine période, vous pouvez indiquer une date de début et de fin.

Seules les marques Benelux sont présentées dans les résultats de recherche.

Vous pouvez aussi effectuer une recherche sur la base des dates suivantes :

  • date de dépôt (demandes en cours)
  • date d'enregistrement (ou d'inscription)
  • de renouvellement
  • de radiation
  • de retrait.

Résultats de recherche

Les résultats de recherche sont présentés sous forme de colonnes. Vous pouvez consulter l'ensemble des informations disponibles concernant une marque déterminée en cliquant sur la marque ou sur le numéro qui figure à ses côtés.  

La mention 'Nombre maximal de résultats atteint' s'affiche ? Essayez d'affiner votre recherche en utilisant des critères spécifiques. Il n'est possible que de vous présenter 1.000 résultats par recherche. Voir Recherche avancée<@link>.

Reg
Abréviation de registre.
Cette colonne vous indique la nature du registre :

  • BNL : marques Benelux ;
  • EUR : marques de l'UE ;
  • INT : marques internationales.

Si vous cliquez sur 'EUR' ou 'INT', vous serez redirigé vers les registres des organisations concernées. Ce sont elles qui sont responsables de la mise à la disposition et de l'exactitude des données à cet égard. 

Marque
Le texte d'une marque verbale ou le texte de l'élément verbal d'une marque figurative.
En cas de marque figurative pure, il est simplement indiqué : 'marque figurative'. 

No. marque
Abréviation de numéro de marque.
Cette colonne reproduit le numéro de la marque.

D
Le cas échéant, cette lettre désigne le fait qu'il s'agit d'un dépôt (demande en cours d'examen).  

Ancienneté invoquée
Cette mention indique que l'ancienneté de la marque Benelux a été revendiquée par la marque de l'UE. La marque Benelux n’est probablement plus valable, mais les droits subsistent en vertu de la marque de l'UE.

Vos résultats de recherche n'intègrent que des marques valables. Il peut cependant arriver que vous découvriez une marque venue à expiration parmi eux. Comment cela se fait-il ?

  • un renouvellement (pour une période de dix ans) peut être demandé jusqu'à six mois après la date d'expiration ; 
  • l'enregistrement de la marque a effectivement expiré, mais il est présenté dans le résultat car la législation prévoit qu'un titulaire de marque peut revendiquer le droit à sa marque au moyen d'un nouveau dépôt dans un délai de deux ans (trois ans pour les marques collectives). Une marque venue à expiration n'est donc pas forcément une marque 'librement disponible' ;
  • il est question d'une revendication d'ancienneté. La marque Benelux n’est probablement plus valable, mais les droits subsistent en vertu de la marque de l'UE.

Il est également possible de consulter des marques qui ne sont plus valables en effectuant une recherche sur la base de leur numéro. Il s'agit de marques qui ont été radiées, retirées, refusées ou qui sont venues à expiration après 1995.

Commander une copie

Vous pouvez imprimer vous-même une copie (extrait) d'une marque Benelux. Cliquez pour ce faire sur 'Imprimer'.

Vous avez besoin d'une copie certifiée conforme ? Cliquez sur 'Commander' pour nous adresser votre demande.

Statut

Le registre fait mention du statut (progression) de tout enregistrement de marque et de toute demande de modification. 

Réception du dépôt

Statut Signification
Dépôt reçu Le dépôt a été reçu et va être traité dans les meilleurs délais.
En traitement Le dépôt est en cours d'examen. 
En traitement, en attente réaction mandataire/déposant Le dépôt est en cours d'examen et l'examinateur a demandé des informations ou des données complémentaires.

Dépôt publié (pas d'enregistrement accéléré)

Statut Signification
Publication du dépôt Le dépôt a été publié. La publication est nécessaire afin permettre à des tiers de faire éventuellement objection ('opposition') au dépôt de la marque concernée. Un tiers peut décider, sur la base des données figurant dans la publication, si la nouvelle marque porte atteinte à ses droits. Le délai d'introduction d'une opposition démarre à la publication du dépôt. 
Publication rectifiée du dépôt Le dépôt fait l'objet d'une nouvelle publication en raison d'une erreur commise par le BOIP. Le délai d'introduction d'une opposition redémarre à cette date. 
Examen satisfaisant quant aux motifs absolus Le BOIP doit vérifier que tout dépôt de marque satisfait aux exigences de fond. Il s'agit notamment de vérifier que le signe déposé constitue bien une marque. Si l'examen quant au fond est satisfaisant, la marque est acceptée. 
Refus provisoire  Le BOIP doit vérifier que tout dépôt de marque satisfait aux exigences de fond. Il s'agit notamment de vérifier que le signe déposé constitue bien une marque. En l'occurrence, une décision de refus provisoire a été prise. La raison en est mentionnée dans la lettre qui a été adressée au déposant/mandataire. Il est possible d'introduire un recours contre la décision de refus.  
Décision de refus, ouverture du délai de recours  Le refus provisoire s'est mué en refus définitif. Il est possible de faire appel de cette décision devant un juge. 
Introduction d'un recours contre la décision de refus  Un recours a été introduit contre la décision de refus.  
Refus définitif d'enregistrement Le refus est à présent définitif. Le délai dans lequel un recours pouvait être introduit a expiré. Ce droit a donc expiré lui aussi.
Début de la procédure d'opposition  Une opposition recevable a été introduite contre le dépôt de marque. 
Introduction d'un recours contre la décision d'opposition  Un recours a été introduit contre la décision relative à l'opposition. 
Fin de la procédure d'opposition  La procédure d'opposition est close. Cette formule est utilisée dans tous les cas de figure, y compris donc dans le cas où une décision a été prise contre laquelle aucun recours n'est (plus) possible.  
Enregistrement de la marque La procédure d'enregistrement est terminée. La marque est inscrite au Registre des marques. Elle est enregistrée.  
Procédure de radiation commencée Une procédure de radiation a été introduite.

Enregistrement accéléré accepté

Statut Signification
Publication de l'enregistrement accéléré La marque est inscrite au Registre des marques. Elle est enregistrée et cet enregistrement est publié.
Remarque importante : dans le cas d'un enregistrement accéléré, l'examen quant au fond, de même qu'une éventuelle procédure d'opposition, se déroulent après l'enregistrement (au lieu de se dérouler après la publication du dépôt, dans le cadre d'une procédure classique). Le risque existe donc qu'en fin de parcours, votre enregistrement soit radié et que vous vous retrouviez sans marque enregistrée.
Examen quant aux motifs absolus Le BOIP doit vérifier que tout dépôt de marque satisfait aux exigences de fond. Il s'agit notamment de vérifier que le signe déposé constitue bien une marque. Si l'examen quant au fond est satisfaisant, la marque est acceptée. 
Refus provisoire Le BOIP doit vérifier que tout dépôt de marque satisfait aux exigences de fond. Il s'agit notamment de vérifier que le signe déposé constitue bien une marque. En l'occurrence, une décision de refus provisoire a été prise. La raison en est mentionnée dans la lettre qui a été adressée au déposant/mandataire. Il est possible d'introduire un recours contre la décision de refus. 
Décision de refus, délai de recours ouvert  Le refus provisoire s'est mué en refus définitif. Il est possible de faire appel de cette décision devant un juge. 
Présentation d'un recours contre la décision de refus  Un recours a été introduit contre la décision de refus.  
Refus définitif d'enregistrement Le refus est à présent définitif. Le délai dans lequel un recours pouvait être introduit a expiré. Ce droit a donc expiré lui aussi.
Début de la procédure d'opposition Une opposition recevable a été introduite contre le dépôt de marque. 
Présentation d'un recours contre la décision d'opposition  Un recours a été introduit contre la décision relative à l'opposition. 
Fin de la procédure d'opposition La procédure d'opposition est close. Cette formule est utilisée dans tous les cas de figure, y compris donc dans le cas où une décision a été prise contre laquelle aucun recours n'est (plus) possible.  
Enregistrement de la marque La procédure d'enregistrement est terminée. La marque est inscrite au Registre des marques. Elle est enregistrée.  

Marque

Statut Signification
Retiré Le dépôt a été classé sans suite à la demande du déposant.
Dépôt classé sans suite   Le dépôt a été classé sans suite.
Retiré (opposition) Le dépôt a été classé sans suite à la demande du déposant.
Enregistré La procédure est terminée et la marque est enregistrée.
Ancienneté revendiquée L'ancienneté de la marque Benelux a été revendiquée par la marque EU. 
Expiré La marque n'est plus valable. La période de validité de l'enregistrement a expiré ou le dépôt a été classé sans suite. 
Date d'expiration dépassée, délai de grâce en cours La période de validité de l'enregistrement a expiré, mais celui-ci peut encore être renouvelé. 
Radié La marque n'est plus valable. Elle a fait l'objet d'une radiation volontaire.
Radié La marque n'est plus valable. Elle a été radiée à la suite d'une décision judiciaire. 
Radié (refus quant aux motifs absolus) La marque n'est plus valable en raison d'un refus de marque.
Radié (opposition) La marque n'est plus valable en raison d'une opposition.  
Radié (procédure de radiation)  

Modification

Statut Signification
Modification reçue La demande de modification a été reçue.
En traitement examinateur La demande de modification est en cours d'examen. 
En traitement examinateur, en attente réaction mandataire/déposant La demande de modification est en cours d'examen et l'examinateur a demandé des informations ou des données complémentaires.
Modification publiée La modification figure au registre. 

Recherche dans les publications

Diverses informations sont publiées dans le Registre des marques. Au lieu d'effectuer votre recherche sur la base d'une marque ou d'un titulaire, vous pouvez aussi effectuer une recherche parmi ces diverses 'publications'.

Procédez comme suit : 

  1. inscrivez la date de début et de fin désirées pour limiter votre recherche à une période déterminée ;  
  2. sélectionnez l'une des rubriques suivantes :
  • Enregistrements
  • Renouvellements
  • Dépôts et enregistrements accélérés
  • Modifications
  • Radiations
  • Refus.

Préférences

Vous pouvez modifier la présentation standard des résultats de recherche. Vous pouvez par exemple ajouter des colonnes ou indiquer combien de résultats vous souhaitez découvrir par page.