Comprendre les résultats de recherche
Vous avez effectué une recherche dans le Registre des marques pour vérifier si votre marque est déjà déposée au Benelux.
Trois scénarios sont alors possibles :
Ma marque : ne figure pas encore dans le Registre des marques
Si votre marque ne figure pas encore dans le registre et si vous êtes certain de son caractère distinctif, vous pouvez alors faire une demande d’enregistrement auprès de nos services ou demander à un professionnel de la PI de s’en charger pour vous.
Ma marque : est identique à une marque déposée dans le Registre des marques
Si votre marque est identique à une marque figurant déjà dans le registre, contrôlez si les produits et services de la marque déposée sont similaires à ceux de la marque que vous utilisez ou souhaitez utiliser. Deux exemples :
- Vous souhaitez enregistrer la marque verbale Ajax pour des extincteurs, mais une marque identique existe déjà pour des couvertures anti-feu. Dans ce cas, votre marque pourrait enfreindre le droit de marque d’une autre partie. Pour éviter tout conflit, il est recommandé de ne pas utiliser votre marque pour les produits et services concernés et d’imaginer une autre marque sans lien avec la marque de l’autre partie. Un professionnel de la PI peut vous conseiller dans ce domaine.
- Vous souhaitez enregistrer la marque verbale Ajax pour des extincteurs, mais une marque identique existe déjà pour des brosses à dents. Les produits et services pour lesquels vous souhaitez déposer votre marque ne sont pas similaires à ceux de la marque déjà déposée dans le registre. Vous pouvez donc faire votre demande d’enregistrement. Pensez cependant à vérifier que votre marque n’est pas similaire à une autre marque du Benelux. Si c’est le cas, il n’est pas recommandé de déposer votre marque, même pour d’autres produits et services. Demandez conseil à un professionnel de la PI.
Vous vous demandez quelles autres marques peuvent être un obstacle à votre demande d’enregistrement ? N’oubliez pas que d’autres parties peuvent faire opposition à votre demande si votre marque est identique ou ressemble fortement à une marque déposée pour des produits et services identiques ou similaires. En cas de doute, il est recommandé de vous faire conseiller par un professionnel externe de la PI.
Vous avez du mal à interpréter les résultats de votre recherche ? Contactez notre Centre d’information.
Attention : vous avez l’intention d’enregistrer votre marque pour le Benelux ? Vous devrez d’abord vérifier si votre marque existe déjà grâce à une recherche dans le registre, mais vous devrez aussi contrôler si votre marque a un caractère distinctif.
Ma marque : ne figure pas dans le Registre, mais elle ressemble fortement à une marque déjà déposée
Exemple : vous souhaitez déposer la marque Ajax pour des extincteurs, or la marque Ajaks est déjà déposée pour des extincteurs. Ou bien, vous avez effectué une recherche d’image dans notre registre et les résultats affichent divers logos qui ressemblent à celui que vous souhaitez utiliser.
Vous voulez bien sûr savoir si les résultats de cette recherche peuvent être un obstacle à votre demande d’enregistrement (ou si le titulaire de la marque déposée peut gagner sa procédure d’opposition à votre demande). La réponse n’est pas forcément simple et dépend des circonstances individuelles de chaque cas de figure. Lisez les explications ci-dessous.
Si la marque que vous souhaitez enregistrer est susceptible de créer une confusion auprès du public du Benelux, le titulaire d’une marque déposée peut en principe gagner sa procédure d’opposition à votre demande. La notion de « confusion » implique que le public peut penser que les produits ou services que vous souhaitez proposer sous votre marque proviennent du propriétaire de la marque déjà déposée.
Mais le caractère de « similarité » entre les marques et/ou produits et services, et la notion de « confusion » seront systématiquement étudiés au cas par cas, sur la base des circonstances concrètes et des principes juridiques en vigueur. Si vous avez besoin d’aide pour interpréter les résultats de votre recherche, contactez notre Centre d’information. Vous souhaitez un conseil concret concernant des marques existantes qui peuvent être un obstacle à votre demande ? Demandez conseil à un professionnel externe de la PI.
Attention : vous avez l’intention d’enregistrer votre marque pour le Benelux ? Vous devrez d’abord vérifier si votre marque existe déjà grâce à une recherche dans le registre, mais vous devrez aussi contrôler si votre marque a un caractère distinctif.
Attention : un résultat de recherche a seulement une valeur indicative.
Formuler ma recherche
Dans le Registre des marques, la fonction « Recherche simple » permet de rechercher une marque mais aussi des numéros de dépôt ou d’enregistrement de marques.
Attention : Les réponses affichées ne montrent donc pas seulement le terme spécifique de votre recherche mais aussi les résultats qui contiennent le terme de votre recherche, quelle que soit l’endroit dans le texte.
Exemple 1 :
Si vous recherchez le terme « 4 » vous trouverez les marques « 4 » mais aussi les marques comportant un 4 dans leur intitulé.
Exemple 2 :
Si vous recherchez le mot « cola » vous trouverez les marques « cola » mais aussi les marques comportant les lettres « cola » dans leur intitulé, comme « colac » et « COLAD » par exemple :
Pour les marques Benelux, les informations suivantes s’affichent :
- le numéro de dépôt,
- la date de dépôt,
- le type de marque,
- les produits et services pour lesquels la marque est enregistrée,
- le statut de la marque,
- si l’ancienneté est revendiquée (le cas échéant).
Pour les marques de l’UE (Union Européenne) et pour les marques internationales, seules les informations suivantes s’affichent : numéro de dépôt, date de dépôt, produits et services pour lesquels la marque est enregistrée. En cliquant sur « Plus de détails » vous serez redirigé vers le registre européen ou international dans lequel vous trouverez toutes les informations relatives à la marque.
Pour une marque Benelux, la fonction « Plus de détails » permet d’afficher toutes les informations disponibles au public, comme :
● titulaires et représentants éventuels,
● priorité,
● ancienneté,
● licences et droits commerciaux,
● modifications,
● éventuel refus de cette marque par le BOIP.
Utilisation de la fonction de recherche
Les résultats sont déterminés par vos critères de recherche.
Exemple : vous faites une recherche avec le chiffre 4 en utilisant la fonction « Recherche simple ». Dans ce cas, ce ne sont pas uniquement les marques « 4 » qui s’afficheront mais toutes les marques qui contiennent ce chiffre dans leur intitulé.
Avec la fonction « Recherche avancée » vous pouvez affiner les résultats de votre recherche. Vous pouvez ainsi rechercher uniquement parmi les marques, mais aussi parmi les modifications du Registre des marques (changement d’adresse, cession, licence et autres) et parmi les décisions du BOIP (refus, opposition et radiation). Dans la recherche avancée par marque, il est possible de combiner un mot et/ou une image avec des produits et services spécifiques. Vous pouvez par exemple rechercher des marques qui contiennent le mot « dear » et qui sont inscrites au registre pour les produits de classe 25 (vêtements).
Une recherche, même affinée avec des critères précis, ne garantit malheureusement pas que vous trouverez toutes les marques susceptibles de faire opposition à votre demande. La liste des résultats a seulement une valeur indicative des signes existants dans le Registre des marques mais elle n’est jamais exhaustive.
Vous pouvez éventuellement vous adresser à un professionnel de la PI qui effectuera une recherche sur mesure.
Conseils supplémentaires
Dois-je prendre d’autres critères en compte ?
Mon nom / mot peut-il être une marque ?
Si le mot que vous souhaitez enregistrer est déjà déposé comme marque pour une certaine classe de produits ou services, cela ne signifie pas que cette marque est automatiquement disponible pour tous les autres produits et services. Vous devez donc toujours vérifier si le mot en question peut être une marque pour vos propres produits et services.
Exemple : vous recherchez le mot « poire » dans le Registre des marques. Le résultat indique que « poire » est uniquement utilisé pour des ordinateurs. Cela ne signifie pas que ce mot peut être utilisé comme marque pour tous les autres produits. Dans le cas de « fruit, en particulier poire » le mot n’est pas distinctif mais descriptif. Il ne peut donc pas être enregistré comme marque. Une demande pour le mot « poire » comme « fruit, en particulier poire » sera donc refusée. Vous devez donc être sûr que la marque que vous souhaitez déposer n’est pas une description de vos produits ou services.
Vous devez aussi vous assurer que votre marque n’est pas similaire à une marque connue au Benelux. Si c’est le cas, il n’est pas recommandé de déposer votre marque, même pour d’autres produits et services car les marques connues jouissent d’une étendue de protection élargie. Demandez conseil à un professionnel de la PI à ce sujet.
Mon signe / logo peut-il être une marque ?
Vous devez toujours vous demander si le signe / logo que vous souhaitez déposer peut être une marque pour vos produits et services. N’oubliez pas que des éléments visuels pour certains produits / services peuvent aussi être descriptifs alors que ces mêmes éléments visuels sont parfaitement utilisables comme des signes distinctifs pour d’autres produits / services.
Exemple : l’image d’un poisson comme marque pour des produits à base de poisson est descriptive et sera donc refusée comme marque. Mais l’image d’un poisson peut être utilisée sans problème comme signe distinctif pour des lunettes.
Besoin d’aide ?
Vous avez l’intention d’enregistrer une marque ? Contactez notre Centre d’information qui vous informera sur les aspects pratiques de la démarche.
Vous souhaitez effectuer une recherche préalable sur la disponibilité de votre marque et vous voulez être conseillé sur la meilleure façon de procéder à son enregistrement ? Contactez un professionnel de la PI.