Séminaire Cour de Justice Benelux et procédure d’annulation

La procédure en nullité ou en déchéance (ci-après : “procédure d’annulation”) constitue un nouveau cap pour l’Office. Cette procédure entrera en vigueur le 1er juin 2018, en même temps que les nouvelles compétences de la Cour de Justice Benelux, dorénavant instance de recours exclusive des décisions du BOIP.

Nous vous invitons à faire connaissance en avant-première avec les enjeux de ces changements au cours d’un séminaire qui aura lieu le 17 mai 2018 au BOIP au Bordewijklaan 15 à La Haye.

Un après-midi pour faire le tour de la question

Nos juristes, Eline Schiebroek et Camille Janssen, vous présenteront lors de courtes interventions la théorie et les effets pratiques de la nouvelle procédure d’annulation. S’ensuivra alors un débat auquel participeront Johan Dedeckel, mandataire chez Gevers et Adonna Alkema, avocate au cabinet Hofhuis Alkema Groen Advocaten. Ce débat sera l’occasion d’un échange de vues sur la nouvelle procédure.

Xandra Kiers-Becking, conseiller principal au Gerechtshof Den Haag et juge à la Cour de Justice Benelux, ainsi que Pieter Veeze, juriste au BOIP, viendront ensuite vous expliquer les nouvelles compétences de la Cour de Justice Benelux. Il y aura ensuite un nouveau débat entre Fernand de Visscher, avocat au cabinet Simont Braun et les deux orateurs repris ci-avant. Ils aborderont cette nouvelle matière de manière interactive.

Réception

Après la session plénière, sera donnée une réception qui vous permettra de réseauter.

Vous n’êtes pas en mesure de participer au séminaire ? Vous restez le/la bienvenu(e) à notre réception. Vous pouvez vous y inscrire jusqu’au 5 mai 2018 via secrwt@boip.int avec la mention " Réception ".


Programme

Les langues de travail du séminaire sont le français et le néerlandais. Une interprétation est prévue.

13h00           Accueil des participants
13h30           Ouverture de la session
13h40           Présentation de la procédure d’annulation par Eline Schiebroek (BOIP) et Camille Janssen (BOIP)
14h20           Discussion au sujet de la procédure d’annulation avec Adonna Alkema (Hofhuis Alkema Groen Advocaten) et Johan Dedeckel
                       (Gevers)
15h00           Pause
15h30           Présentation de la Cour de Justice Benelux (Partie I) , par Xandra Kiers-Becking (Cour de Justice Benelux et Gerechtshof Den
                        Haag)
15h50           Présentation de la Cour de Justice Benelux (Partie II) par Pieter Veeze (BOIP)
16h10           Discussion au sujet de la Cour de Justice Benelux avec Xandra Kiers-Becking (Cour de Justice Benelux et Gerechtshof Den
                        Haag), Fernand de Visscher (Simont Braun) et Pieter Veeze (BOIP)
16h30           Remarques finales
16h45           Réception
19h00           Clôture de l’événement


S'inscrire

Le nombre de places disponibles pour le séminaire est limité. Les inscriptions ne sont possibles que via ce formulaire.  Les places sont attribuées dans l’ordre chronologique des inscriptions. Après vous être inscrit(e), vous recevez une confirmation de notre part. 

Vous avez des questions concernant les changements à venir ? Nous serions heureux de pouvoir les recevoir avant le séminaire afin de préparer celui-ci de façon plus ciblée

Envoyez vos questions avant le 10 mai 2018 à l’adresse legal@boip.int avec la mention « Séminaire du 17 mai ».

Samedi 24 août 2019 : Maintenance 'i-DEPOT'

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