Le « Trademark Package » constitue une nouvelle étape dans l’harmonisation du droit des marques au niveau européen. À partir du début 2019, l’entrée en vigueur de la nouvelle Directive va modifier un certain nombre de choses.
Nous vous invitons à plonger au cœur des nouveaux textes lors d’un séminaire qui aura lieu le 13 décembre 2018 dans les locaux du BOIP, situé au Bordewijklaan à la Haye.
Tout ce que vous devez savoir en une seule après-midi
Geert Glas, avocat du cabinet Allen & Overy, présidera cette journée. Il ouvrira le séminaire et en animera les échanges. Premier orateur à s’exprimer, Tineke Van Hoey, juriste du BOIP, donnera un aperçu des changements résultant de l’entrée en vigueur de la nouvelle Directive marques. Olivier Vrins, avocat du cabinet Altius, examinera en détail la relation entre, d’une part, les marques et, d’autre part, les indications géographiques et les dénominations de variétés végétales. Quant à Alexander Tsoutsanis, avocat du cabinet DLA Piper, il expliquera pourquoi la mauvaise foi est appelée à devenir un nouveau thème pour le BOIP. Les orateurs débattront ensuite entre eux et avec le public.
Après la pause, Ellen Gevers, mandataire chez Knijff, s’intéressera aux marques collectives et de certification. Quant à Bas Kist, mandataire chez Chiever, il vous présentera les nouveaux types de marques. Diter Wuytens, juriste du BOIP, clarifiera pour sa part les aspects pratiques des modifications à venir. Là aussi, les intervenants participeront à un échange de vues entre eux et avec le public.
À la fin du séminaire, Geert Glas en récapitulera les principales conclusions.
Programme
Les langues de travail du séminaire sont le français et le néerlandais. L’interprétation est prévue.
| Tijd | Wat |
| 13h00 | Accueil des participants |
| 13h30 | Ouverture du séminaire par Hugues Derème (BOIP) et Geert Glas (Allen & Overy), président de la session |
| 13h40 | Aperçu des changements à venir par Tineke Van Hoey (BOIP) |
| 14h00 | Présentation relative aux indications géographiques et aux dénominations de variétés végétales par Olivier Vrins (Altius) |
| 14h20 | Présentation concernant la mauvaise foi par Alexander Tsoutsanis (DLA Piper) |
| 14h40 | Débat animé par Geert Glas avec la participation de Tineke Van Hoey, Olivier Vrins et Alexander Tsoutsanis |
| 15h10 | Pause |
| 15h40 | Présentation relatives aux marques collectives et de certification par Ellen Gevers (Knijff) |
| 16h00 | Aperçu des aspects pratiques des changements par Diter Wuytens (BOIP) |
| 16h20 | Overzicht praktische aspecten door Diter Wuytens (BOIP) |
| 16h40 | Débat animé par Geert Glas avec la participation d’Ellen Gevers, Bas Kist et Diter Wuytens |
| 17h10 | Remarques finales et conclusions par Geert Glas |
| 17h20 | Clôture du séminaire par Hugues Derème |
| 17:25 uur | Réception |
| 19:00 uur | Fin de l’événement |
Réception
La séance plénière sera suivie d’une réception au cours de laquelle vous pourrez échanger avec vos collègues.
Vous n’êtes pas en mesure de participer au séminaire ? Vous restez le/la bienvenu(e) à notre réception. Vous pouvez vous y inscrire jusqu’au 1er décembre 2018 déclarant 'Réception'.
S'inscire
Le nombre de places disponibles pour le séminaire est limité. Les inscriptions se font exclusivement via ce lien. Les places sont attribuées dans l’ordre chronologique des inscriptions. Après votre inscription, nous vous adressons une confirmation.
Vous avez des questions concernant les changements à venir ? Nous serons heureux de les recevoir avant le séminaire afin de préparer celui-ci de façon plus ciblée. Envoyez vos questions et cas concrets avant le 5 décembre 2018 à l’adresse legal@boip.int avec la mention « Séminaire du 13 décembre ».